Quel statut pour un diffuseur ?

[ArmelleV]

Bonsoir,

Un groupe de musique vient de me proposer de devenir leur chargée de diffusion pour leur tournée. Je dois donc leur trouver des dates de concerts dans la région, les caler avec les programmateurs et effectuer certaines démarches qui en découlent : réservation de transports, d'hôtels, établir les feuilles de routes...

Le groupe m'a donc conseillé de monter une auto-entreprise afin qu'ils puissent m'établir des factures (pourcentage de leurs cachets obtenus grâce à mon travail)
Ils m'ont aussi proposé de me payer en cachets d'intermittents, mais cela ne m'avantage pas du tout. En effet, je suis actuellement au chômage mais je cherche du travail dans la culture en coordination/programmation/organisation (poste qui ne sont pas rémunérés en cachets), je ne pourrai donc jamais effectuer toutes mes heures pour obtenir le statut.

Je voulais donc opter pour la solution de l'auto-entreprise.

Mais je viens de me rendre compte que pour ce métier de diffuseur, il faut avoir une licence 3 d'entrepreneur de spectacle, si l'on diffuse évidemment plus de 6 représentations par an, ce qui risque d'être le cas pour ce groupe de musique (même si il est amateur)

Je voulais donc savoir si il était possible de pouvoir effectuer ce genre de tâche sans posséder de licence ?
Et si je négocie de m'occuper de moins de 6 représentations par an, l'auto-entreprise est donc envisageable ?

Merci par avance !

[imago]

Bonjour,

Pourquoi travailler en auto entrepreneur??? Outre tous les pièges que ce statut contient, il y a d'autres solutions.
(voir le topic: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2608.0)

Tout d'abord, il faudrait savoir quelle est la structure légale du groupe (asso ou autre ou... rien) car cela peut s'avérer important. Comment font-ils pour facturer les concerts? Factures ou déclarations individuelles?

Ce que je ne comprends pas dans ton cas, c'est qu'ils te proposent comme alternative de te déclarer en cachets, c'est donc qu'ils ont une structure pour faire ça (soit la leur, soit une structure indépendante qui fait la facturation et les déclarations). Donc, ils peuvent te déclarer comme ça t'arrange. En effet, pour ce genre de travail, ils peuvent te déclarer comme intermittent en t'employant comme admnistratrice de tournée ou attachée ou chargée de production (éligibles à l'annexe 8 ). Je ne comprends pas non plus pourquoi tu ne veux pas être déclarée de cette manière car, que ce soit de cette manière ou en auto entreprise, si tu es indemnisée au chômage, toute activité est à déclarer donc??? De plus (sait-on jamais), si tu arrives à faire les 507 heures en intermittence, tu peux voir si ça t'arrange de passer intermittent ou continuer l'indemnisation que tu touches actuellement.

Si tu as plus de précisions, on peut peut-être te donner des infos plus adaptés.

[hummel13]

Bonjour,

Je me permets de répondre à ce vieux sujet car je suis exactement dans la même situation que l'auteur du sujet.
J'aurais, pour ainsi dire, pu le poster moi-même mais je précise que dans mon cas, c'est une association qui m'emploie avec une licence 2.
J'ai bien lu la réponse de imago mais je ne comprends pas comment il est possible de me déclarer comme intermittent pour un pourcentage sur le cachet. De plus, je m'occupe du secrétariat artistique pour les concerts et j'ai donc une part de rémunération fixe qui correspond à 40 heures de travail mensuel pour la préparation des concerts, voyages, lieux de répétition etc.
Mon employeur est-il donc censé "déguiser" mon pourcentage sur le cachet en gonflant le nombre d'heures effectuées en fonction des concerts trouvés? Cette situation ne me parait pas très légale mais je me trompe peut-être.

N'est il pas plus simple de créer mon statut d'auto entrepreneur?

De plus, je serais peut etre amené à chercher des engagements pour des chanteurs lyriques (qui n'ont donc aucune structure), n'est il pas, la aussi, plus simple si je peux leur facturer mon travail directement?

Merci de votre aide par avance!

[teddy59]

Si tu veux FACTURER tes prestations , effectivement il faut que tu es un RC et une licence d'entrepreneur de spectacle  pour facturer tes clients-artistes en tant qu'A.E.
D'ailleurs tu peux lire   dans la première partie de ce forum une réponse faite "comment payer un artiste A.E"

[hummel13]

Merci pour ta réponse!
En fait je ne tiens pas vraiment à facturer, mais seulement à être rémunéré...
Mais qu'est-ce qu'un RC? et pourquoi aurais-je besoin d'une licence d'entrepreneur, puisque l'association en a déja une?
Désolé pour toutes ces questions, mais tout cela m'échappe un peu!

[teddy59]

SI tu es en A.E. tu dois OBLIGATROIIREMENT demander ton R.C. ( Registre de Commerce) + une Licence d'Entrepreneur de spectacle
Par contre si c'est EUX qui te salarie tu n'as pas besoin  de te mettre en A.E  , c'est eux qui font les papiers necessaires . Par contre tu ne peux en AUCUN CAS leur faire une FACTURE !!!!!