Statut intermittent et licensciement economique regime gé

[anje77]

Bonjour
Je ne suis pas intermittent, mais j'ai besoin d'aide, de vos conseil ou de votre expérience.
Je travaille actuellement dans un studio en tant qu'ingénieur du son permanent au régime générale. La structure connais quelques difficultés, plus du à une gestion farfelu qu'à la crise économique, et mon employeur souhaite me licencier, et mets la pression pour que je signe une rupture conventionnelle de contrat de travail afin de pouvoir me rembaucher par la suite en tant qu'intermittent au même poste. Ce qui, selon ses dires, n'est pas possible après un licenciement économique. Alors que moi, j'ai tout intérèt à avoir un licenciement économique (assurances sur crédit), mais je veux continuer à bosser derrière.
Je voudrais trouver un texte de lois ou un arrêté qui stipule ce genre de cas.
Je ne trouve aucun sujet concernant ce cas de problème sur internet. J'ai téléphoné au pôle emploi spectacle et gé, ils m'ont renvoyé vers l'inspection du travail des hauts de seine qui ne répond pas au téléphone.
Merci d'avance de m'aider à me sortir de ce sac de n½ud.
Anje (qui a perdu ses ailes)

[viviane]

La question principale est:que gagne-t-il à te virer pour te rembaucher? S'il a les moyens de te réembaucher, il a les moyens de pas te virer.  Alors pour moi tu as raison de résister et de pas signer une rupture conventionnelle, car tu risques de ne PAS être réembauché.

En fait, si je me trompe pas, il a besoin, pour te licencier "économique", d'une autorisation de je sais plus qui.Il aura cette autorisation si il prouve que, économiquement, il est obligé de te licencier Et si,ça se trouve, il sait que sa situation financière est pas si catastrophique qu'il te le dit et qu'il aura pas cette autorisation.
Alors que pour une rupture amiable, il a besoin de rien d'autre que ton accord et un accord de pure forme de je ne sais plus quelle administration.

Sinon, il a pas tout à fait  tord:
Il me semble que, Derrière un licenciement économique, on peut pas en théorie rembaucher aussitôt la personne qu'on vient de virer, ou une autre, pour le même poste.. Ce qui est logique, la loi est faite pour justement empêcher les employeurs de se débarasser d'un salarié pour en embaucher un (ou le même) à moindre prix sur le même poste. Te réembaucher  en cdd, c'est peut-être possible, mais je suis pas sûre qu'il prendrait pas le risque que tu le poursuives aux prud'hommes.

Mais si ça se trouve, c'est pareil pour une rupture amiable, puisqu'il peut aussi y avoir pression:tu signes, t'as les assedics et je te reprends en CDD ou tu signes pas, je te vire, je te reprends pas, et si t'es pas content tu fais un procès.

En gros, à ta place, je continuerais de me méfier.Une fois que tu as accepté une rupture conventionnelle,  il a les coudées franches et tu peux rien faire si il te reprend pas ou te propose un salaire minable. T'as signé, donc  t'as aucun moyen de protester (enfin, presque aucun, parait que ça a évolué).

Sinon, désolée, je connais pas les textes de loi sur ce sujet, juste le principe, en très gros. Fais une recherche sur google avec "licenciement économique"

[anje77]

Merci Viviane
J'ai refusé la rupture conventionnelle. Suite au prochain épisode.
Merci encore