Temps de Transport

[teddy59]

Je séche sur la question !!!   J'ai cherché  sur le forum mais je n'ai rien trouvé . Qui peut me dire si le temps de trajet pour aller de son domicile à son lieu de prestation est considéré comme un TEMPS DE TRAVAIL ? et si oui comment peut-il être comptabiliser pour les ASSEDIC ? En effet certain déplacements demandent plus de 8 heures de trajet !! 

[imago]

Bonjour,

voilà ce qu'on peut trouver comme réponse:

Le temps de déplacement professionnel effectué par le salarié pour se rendre sur le lieu d’exécution de son contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (par exemple, une prime). Cette contrepartie peut être prévue par la convention collective ou par une décision unilatérale de l’employeur.

http://www.legiculture.fr/Duree-du-travail-les-durees.html

En général, hormis le technicien qui transporte du matériel vers le lieu de représentation, le temps de déplacement n'est pas considéré comme du temps de travail effectif dans le cas d'une tournée ou de représentations à l'extérieur de la commune de l'employeur. Après, les indemnités de déplacements sont à négocier avec l'employeur.

http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/Definition-du-temps-de-travail-effectif-de-la-Artistes-interpretes/S125027.htm