Je cumule régime général et intermittent, comment ça marche?

[joprod]

Bonjour,

N'ayant pas réussi à obtenir de réponse claire concernant le Cumul de contrats intermittences et de contrats de régime général
je me permets de vous adresser ma question, en vous remerciant par avance pour le temps que vous pourrez me consacrer.

Voila, je suis chargée de production sous le statut de l'intermittence, j'ai la possibilité d'effectuer au mois d'août 2011
un encadrement de séjour jeunes (colo) sous un contrat d'engagement éducatif en qualité de directrice. le contrat court du 1er au 17.

Je voudrais donc savoir si :

1/ Cela pose un problème vis à vis de l'intermittence?
2/ Comment se déroule l'actualisation fin août?
3/ Y'a des risques que je perde mon statut?
4/ Apparemment les contrats d'engagement éducatif ne sont pas exactement des CDD, avez vous des précisions?

Merci pour votre réponse.
Cordialement,

[viviane]

4/

Apparemment les contrats d'engagement éducatif ne sont pas exactement des CDD, avez vous des précisions?

Je connaissais pas. J'ai trouvé ça
http://www.bafd-bafa.fr/images/contrat_cee.pdf

Apparemment, c'est effectivement pas vraiment un contrat de travail, plutôt du bénévolat indemnisé à minima :  la rémunération minimale est largement inférieure au SMIC (2,2 fois le smic horaire par jour).

Ils disent :

Les journées sont comptabilisées de 2 façons; les employeurs notent la présence sur leur registre et les animateurs font une déclaration sur l'honneur du nombre de journées effectuées.

Ce qui voudrait dire qu'il n'y a pas de déclarations sociales faites?

Bref,c'est un peu la colle.

Je te conseille d'écrire (il vaut mieux avoir une confirmation écrite, même un mail) à Pôle emploi pour poser la question suivante:

- Si j'effectue un contrat d'engagement éducatif ,dois je le déclarer sur mon actualisation? Pas la peine d'en dire plus.

Si ils te disent OUI,c'est simple, tu fais comme pour un CDD(voir début du sujet)

Si ils te disent NON,ça se complique. Le bénévolat n'est pas interdit quand on est chômeur, et on n'a pas à le déclarer à Pôle emploi mais si tu y passes 17 jours d'affilée,  ça peut-être considéré comme t'empêchant de rechercher un emploi. Tu peux chercher à savoir si PE le saura ou pas (y a t il des déclaration sociales? Devras-tu déclarer cette indemnité aux impôts?)

ou, plus simplement, poser un congé auprès de pôle emploi, durant lequel tu as le droit de faire tout le bénévolat que tu veux. On l'oublie toujours, mais c'est possible.

Pour le bénévolat et les congés regarde le sujet "textes de loi et réglements" page 1 messages du 10 décembre 2009

[joprod]

Merci beaucoup pour ta réponse même si je reste interrogative...
Car il ne s'agit pas de bénévolat car je suis tout de même payé à la fin de mon contrat
et je reçois une feuille de paye. Je vais suivre ton conseil et écrire à mon pôle emploi.
Dois je adresser le courrier au directeur?

Merci encore pour ton temps.
Si tu as d'autres infos, je reste à l'écoute.

Cordialement,

[viviane]

Effectivement c'est zarbi.

Désolée mais j'en sais pas plus que le lien que je t'ai donné...

Envoie un mail (et gardes une copie) dans un premier temps. Ou vas à ton agence et demande leur d'écrire la réponse.

Demande aussi à l'employeur s'il paye des charges là-dessus.

[joprod]

Bonjour,

Suite à nos derniers échanges, j'ai envoyé un mail la semaine dernière via mon espace personnel
sur le site du pôle emploi et je n'ai pas eu de réponse.
Je me suis également rendue à mon agence, ou l'on m'a signifié que toutes
les réponses à mes questions sont sur le site du pôle emploi !!!??!!!

Dois je adresser un courrier écrit au directeur de mon agence?

Je n'ai pas avancé d'un yota concernant la question du contrat d'engagement éducatif
cumuler à l'intermittence...et le doute s'installe.

Merci.

[viviane]

Je me suis également rendue à mon agence, ou l'on m'a signifié que toutes les réponses à mes questions sont sur le site du pôle emploi !!!??!!

Ca veut probablement dire qu'ils savent pas et ont la flemme de chercher..

Dois je adresser un courrier écrit au directeur de mon agence?

C'est la seule chose à faire. En recommandé pour être sur qu'ils vont pas ignorer le courrier et en expliquant que nul n'a pu te donner de réponse ou que tu n'as eu que des réponses contradictoires....

[joprod]

Bonjour,

J'ai eu un début de réponse ce matin par téléphone.
Je te communique le retour pour voir si ça tient la route...et encore merci pour ton temps!

Donc, un contrat d'engagement éducatif CEE ne comprends pas d'heures
de travail,car il s'agit d'un paiement sur un forfait journalier. Par contre l'attestation employeur
doit obligatoirement comprendre des heures. ( j'ai vérifié sur des anciennes et effectivement il y a un nombre d'heure ).
Donc selon la personne du pôle emploi que j'ai eu au téléphone je peux tout fait faire ce contrat si je ne dépasse pas 110h
durant le mois ou se déroule le contrat sous le régime général.
Lors de l'actualisation, on m'a dit de rentrer l'ensemble des heures ( intermittentes et générales )
sur le formulaire habituel et que je devais faire parvenir l'attestation employeur du contrat au pôle emploi.

Je vais tout de même faire la lettre afin d'obtenir une réponse écrite.
Est ce que tout cela te semble cohérent? Quels seraient tes conseils?

Merci.
Bonne journée.

[viviane]

Bonjour,

Si t'as à la fin une attestation assedic avec des heures notées dessus, c'est OK. Ca veut dire que tu payes des cotis assedics.

Mais la limite de 110 h, c'est pour le régime général. Pour les 8 et 10, y'a pas cette limite horaire mensuelle (voir le calcul en début de sujet).

Si t'as confirmation écrite,c'est encore mieux.

[joprod]

Re Bonjour,

Tout d'abord, merci.
Cependant je ne comprends pas très bien, tu dis :
"Mais la limite de 110 h, c'est pour le régime général.
Pour les 8 et 10, y'a pas cette limite horaire mensuelle"

Je comprends pas, dans mon cas il s'agit d'un CEE sous le régime général
après renseignement cela va se présenter comme cela :
Le forfait journalier représentera 7h sur l'attestation employeur sur 17 jours + 1 jour sur un autre mois
= 119h pour un mois et 7h pour un autre mois.
Les heures/le contrat seront donc comptabilisées au régime général, alors que mon statut est celui de l'intermittence
suis je dans la limite?

Pardon de te faire revenir sur ses éléments, mais j'en perds un peu mon latin et mon français aussi.
Dans la lettre recommandée, je donne les précisions comme ci-dessus?

Merci merci merci...

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Bonjour à toutes et tous

J'ai parcouru ce fil de discussion, qui m'apporte pas mal d'éléments de réponse à mon problème, mais comme je préfère être sûr...
Je vais être un peu long, mais essayer de vous donner un max d'informations.

Tout d'abord, je suis intermittent depuis une dizaine d'années, et je donne des cours de batterie dans une association agrée depuis janvier 2009, réglés en chèque emploi associatif.

J'expose chronologiquement :
8 septembre 2009, admission ARE annexe X .
17 juin 2010, fin de droits, mais pas assez de cachets / d'heures pour renouveler mes droits dans la foulée.
J'ai enfin mes heures au 6 septembre 2010, je dépose ma demande de réadmission le 4 octobre (oui, je sais, j'aurais du recalculer après chaque nouveau cachet, mais bon...), avec un joli récap de toutes mes heures (annexe X, VIII et enseignement (les 55h)).
Ça traine, je me renseigne, mi-novembre on me demande l'attestation employeur de l'asso qui m'emploie pour les cours, je fournis début décembre (car c'est un papier assez galère à obtenir dixit l'asso, et que je suis le seul à qui on la demande alors que l'asso emploie d'autres intermittents), je patiente encore , j'appelle fin décembre , ils n'ont pas reçu l'attestation, j'en re-demande une à l'asso, coup de bol, on a gardé une photocopie, que je dépose le 7 janvier.
Début mars, deux notifications: attestation employeur incomplète, le Pole Emploi veut mes bulletins de salaire d'octobre et novembre 2009; et une notification d'admission à l'Alloc de Fin de Droit, à compter du 27 juillet 2010.

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Le 2 Mai, coup sur coup (accrochez-vous): Un avis de prise en charge ARE à 11, 66 euros/jour à compter du 19 juin 2010, un refus d'allocation ARE car je dois justifier d'au moins 507 h/319 j, et que je justifie de 529 h du 27 juillet 2010 au 5 septembre 2010 (40 jours !!!), et un avis de prise en charge ARE, le même que le premier. Avis que je reçois à nouveau le 16 mai.
Le 17 mai, relevé de situation : régularisation à partir de juin 2010 jusqu'en avril 2001 : j'ai un trop perçu de 2700 euros...
Je me rends au Pole Emploi le 24 mai pour essayer de leur expliquer qu'il doit y avoir une erreur, on m'explique (enfin !!) que j'ai été basculé au régime général , mais on me dit qu'on va regarder ; je reçois un coup de fil 2 jours plus tard : dossier traité, pas d'autre explication.
Comme il n'y a pas de modif de mon dossier sur le site de Pole Emploi, je me re-déplace le 1er juin, et là, status quo : je suis au régime général parce que je n'avais pas assez d'heures d'intermittence « par rapport à mes heures de RG », si j'ai mes heures, on me rouvre mes droits d'intermittent, mais j'ai bel et bien perdu l'indemnisation d'un dossier (ou du moins les ¾, merci le RG), grillé des heures qui ont servi à ouvrir mon RG, et je dois bien 2700 euros.
Désolé d'avoir été long, mais je pense que ça m'a aidé à être clair.
Voici le récap de mes heures sur la période du 8 septembre 2009 au 17 juin : http://dl.free.fr/kaYzKmruT

Est-ce qu'invoquer le fameux paragraphe 6  de l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 sera suffisant ?

En vous remerciant déjà pour avoir pris la peine de lire jusque là ...

[viviane]

OUf...

Vu que t'avais pas les heures à ta fin de droits. Ca me semble pas forcément impossible à gagner, mais pas facile non plus. ET ce que je comprends pas c'est l'indu..

Est-ce que tu peux rajouter à ton doc très bien fait (et dans l'ordre chronologique)

- tous les avis de prise en charge dont tu parles +haut
- ta fin de droits
- les jours d'affiliation (cad les jours de contrat)

ca me simplifierait la vie..

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Bonsoir !!
Pour les avis de prise en charge, j'envoie tous les PDFs que j'ai, qui retracent un peu tout ça...
Par contre, j'envoie le lien en MP, parce qu'il y a tout dessus

Pour les jours d'affiliation, je saisis pas bien: supposant qu'on parle des cours, est-ce que tu me demandes les jours auxquels j'ai donné les cours, ou la période indiquée sur l'attestation d'emploi que m'envoie le centre national chèque emploi associatif ?
Auquel cas, la période est le mois, il n'y a pas de détail (du 01/M au 30 ou 31/M, X heures).
Si tu peux me détailler ça un petit peu plus... merci !!

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Bon, après un peu de réflexion et surtout beaucoup de sommeil, je suppose que si je dis que je suis en CDI à temps partiel dans l'asso depuis 2009, ça répond à ta question sur les jours d'affiliation ?
Je te donne les mois de travail:
2009: Janvier - mars - juin - octobre - novembre.
2010: janvier à juin, et septembre à décembre.

J'ai bon ?

[viviane]

bonjour ADN 13 (il est bionique ton pseudo!  )

oui, c'est ça, les jours d'affiliation c'est les jours ou tu es sous contrat,

Si tu es en CDI, tu as donc autant de jours d'affiliation que ce qu'il y a de jours dans le mois.

J'ai bien reçu ton MP mais la j'ai la tête un peu trop "farcie" pour me pencher dessus. j'essaye de faire ça d'ici la fin de la semaine