étude mandataire

[bernymar]

Bonjour,

je cherche un avocat qui connait bien le statut des intermittent. Il y a une étude mandataire sur ma cie dont je suis le metteur en scène. La cie à la même adresse que moi, mais je ne suis pas dans le bureau. J'ai la signature, au même titre que la présidente et l'administratrice. Je peux tout justifier, la cie à une grosse activité. Il n'arrête pas de me demander des pièces et cherchent sans doute à prouver qu'il n'y a pas de subordination.
Je ne sais plus quoi faire sinon être aidé par un spécialiste.
Je suis preneur de tous conseils

Merci d'avance
bernymar

[prince]

Hello,
Je commencerai par faire un mail à : www.cip-idf.org , soit ils ont la réponse, soit ils t'orienteront vers un spécialiste, en général ils sont de bon conseil.
En tout cas bon courage !

prince

[Ankaa]

Exact !

Par contre, il faut à tout prix que tu n'aies plus procuration bancaire, parce que, par ce petit détail, tu deviens dirigeant de fait... donc mandataire. Ca peut être dangereux

[imago]

Bonjour,

Concernant le problème de la délégation de signature, j'ai une petite question:
Je travaille avec une compagnie qui tourne beaucoup. Pour cela, la présidente de l'association a fait une délégation de signature pour un des membres de la compagnie qui est également intermittent afin qu'il puisse payer les frais de route au nom de l'association (par chèques ou CB). Il ne signe aucun document officiel, ni rien d'autre que les moyens de paiement en tournée. Y a-t-il un risque pour lui en cas de contrôle?

[Ankaa]

Lors des contrôles pôle-emploi, c'est une des choses qui regardent en premier, donc il faut absolument éviter. Oui, cela peut être considéré comme du mandatement.

Par contre, détenir le code de lla carte bancaire de l'asso... pas de trace...

[ulysse]

Bonjour,
J'ai le même problème que Bernymar (peut être pouvez vous me communiquez votre email pour avoir l'adresse d'un avocat pour résoudre également mon problème)

Pouvez vous me donner des conseils quant à la procédure à suivre, ou pouvez vous me donner les coordonnées d'un avocat?

Merci à tous