Intermittent en audiovisuel et NAF 92.3A

[Rod]

Je travaille dans le cadre de l’intermittence du spectacle et je cumule tantôt des cachets de Réalisateur (donc Artiste) et tantôt des salaires d’OPV, technicien d’exploitation etc. (donc Technicien). Je viens de trouver un nouvel employeur dont l’activité principale est la production de spectacles vivants mais qui fait également de la production de film (institutionnel, pour particulier etc.) Mais son activité principale concerne le spectacle vivant, il a donc une licence d'entrepreneur de spectacle et le code NAF 92.3A.

(Pour info, avec la révision du 1er janvier 2008, le 92.3A devient normalement le 90.01Z. Mais cet employeur me dit n’avoir toujours pas eu de notification officielle de la part d’un quelconque organisme l’informant de ce changement et l’obligeant à modifier son code, donc tout son administratif reste avec l’ancien code NAF).

C’est une boîte qui existe depuis longtemps et a déjà employé des intermittents OPV qui soi-disant non pas eu de problème avec  l’Assédic.

Ainsi, d’après lui, il peut m’engager comme OPV (Opérateur prise de vue) et même Réalisateur dans le cadre de l’intermittence, alors que ces fonctions ne figurent pas normalement dans celles mentionnées pour son code NAF (cf annexes 8 et 10 de l’Assédic). Il m’explique que l’INSEE lui attribue ce code puisque c’est sa fonction principale, mais qu’il n’est pas limité à cette seule fonction (d’entrepreneur de spectacle vivant) et que dans le cadre de travaux de productions audiovisuelles il peut employer des intermittents de l’audiovisuel (avec contrat d’intermittent et AEM bien sûr !)

Je veux bien le croire, la fonction d’OPV normalement ne devrait pas poser de problème puisque la fonction de Cadreur existe pour son code NAF (dans le cadre de captations à but non commercial) mais quant sera-t-il ensuite de la validation par l’Assédic de mes cachets de Réalisateur délivrés par cet employeur au code NAF 92.3A ?

Si certains d’entre vous êtes ‘éclairés’ en la matière, merci de me faire part de vos ‘lumières’…

[Ankaa]

Mais cet employeur me dit n’avoir toujours pas eu de notification officielle de la part d’un quelconque organisme l’informant de ce changement et l’obligeant à modifier son code, donc tout son administratif reste avec l’ancien code NAF).

C'est peu probable. Cela dit, il peut parfaitement télécharger l'attestation de son nouvel APE sur le site de l'Insee. En 2008, les courriers ont été très longs à venir, et c'est ce que j'ai fait (le téléchargement). Notre code APE était également 923A.

Ainsi, d’après lui, il peut m’engager comme OPV (Opérateur prise de vue) et même Réalisateur dans le cadre de l’intermittence, alors que ces fonctions ne figurent pas normalement dans celles mentionnées pour son code NAF (cf annexes 8 et 10 de l’Assédic).

J'allais te demander si tu avais consulté cette fameuse liste des fonctions et tu l'as fait, c'est parfait ! Donc, oui, l'employeur peut t'embaucher sur des professions qui ne sont pas dans la liste... mais au régime général.

Je me suis bien renseignée sur la question parce que la problèmatique s'est posée à nous aussi. Plusieurs conclusions :

- en effet, le code APE détermine de l'activité PRINCIPALE de l'employeur, ce qui ne l'empêche pas d'avoir d'autres activités, secondaires.
- bien entendu, en étant dans la logique que toute personne qui travaille doit être salariée, le personnel qui oeuvre sur ces activités secondaires doit l'être.
- c'est là que le règlement Assedic s'applique, à savoir que seules les fonctions listées à l'annexe VIII sont concernées par le régime intermittent. Dans le cas de l'ex-APE 923A, les seuls actes audio-visuels comptatibles sont ceux de la captation de spectacles à but non commercial.

L'employeur est donc tenu de te déclarer au régime général, et ce, même si tu occupais une fonction de la liste, si ce n'est pas dans le cadre exclusif de la captation de spectacles. Avec le système des numéros d'objets ça verrouille encore plus le truc. Il doit demander des numéros d'objets pour ses spectacles uniquement et te rémunérer dans le cadre d'un numéro d'objet. Or, le tournage d'un mariage n'a rien d'un spectacle.

En conclusion :
- l'employeur te déclare au régime intermittent à une fonction qui ne correspond pas à son code APE, tes heures ne seront pas validées par les Assedic
- l'employeur fait croire aux Assedic que tu es sur un spectacle, c'est de la magouille. En cas de contrôle, il risque gros, mais toi aussi, parce que les heures que tu auras pu faire seront requalifiées au régime général, ce qui peut avoir pour conséquence de rabaisser tes heures en deça des 507 heures avec de gros remboursements aux Assedic à la clé (sur le papier, il sera considéré que tu auras été intermittent à tort).

Voilà, tu sais tout !

[Rod]

Merci Ankaa.

Pour suivre tes conseils, j'ai téléchargé l'Attestation APE de cet employeur dont le code a bien été révisé, passant du 923A au 9001Z. Apparemment il n'en a jamais été averti et donc il garde son ancien code sur tous ses documents administratifs (AEM y compris!)

Quant aux possibilités d'emploi d'intermittent en audiovisuel sous ce code APE, tes précisions vont dans le sens de mes pensées: pas de possibilité de contrat de réalisateur donc! De toute façon, ma 1ère pige avec lui sera une captation de spectacle donc pas de problème! Par contre, sur mon contrat est indiqué la fonction d'Opérateur prise de vue et non Cadreur. La fonction est la même, mais OPV n'est pas repertorié pour ce code NAF, seulement celle de Cadreur. Faut-il donc changer le contrat ? D'après lui, il a toujours fait des contrats d'OPV aux intermittents qui ont bossé pour lui et aucun ne s'est plaint d'un problème avec l'Assédic.

Je suis allé voir ton site, c'est très intéressant et je vais donc le surveiller de près. Cela dit, comme il n'est pas encore finalisé je n'ai pas très bien compris l'ensemble des services proposés: vous pratiquez une sorte de portage salarial pour intermittents du spectacle qui trouvent eux-mêmes leurs piges? Et vous proposez un suivi, conseils etc. aux adhérents? Enfin, vous produisez quoi exactement? Ce n'est pas l'objet de ce post donc est-ce que je peux te joindre depuis le contact par e-mail de ton (votre) site et ton pseudo?

Encore merci pour ta réponse rapide!

[Ankaa]

Apparemment il n'en a jamais été averti et donc il garde son ancien code sur tous ses documents administratifs (AEM y compris!)

1/ ça m'étonnerait un petit peu quand même
2/ en tout état de cause, c'est aux employeurs de partir à la recherche de leur nouveau code APE (tu as bien vu comme c'est simple par le site de l'Insee !) parce que ça fait partie de leurs obligations. Tout comme, si tu ne reçois pas ta déclaration de revenus pour les impots, c'est à toi de faire la démarche aller chercher un formulaire vierge.

Dans le cas de ton contrat de travail en captation, il faut absolument que ta fonction soit modifiée pour correspondre à la liste des Assedic, sinon tes heures ne passeront pas, c'est une certitude. Que aucun des gars qu'il a embauchés ne se soient pas plaints ne signifie pas que leurs heures aient été comptées (des gars qui ont plein d'heures, donc si celles-ci sautent, ça ne remet pas en cause leur indemnisation, des gars qui n'ont pas cherché à râler de peur d'être blacklistés, etc).

Quant à mon site... je préfère ne pas en parler sur le forum, l'idée pour moi de bien séparer mes interventions sur le forum et la pub que je peux faire. Mais si tu le souhaites, on peut discuter en privé de mon activité : utilise le formulaire de contact du site et je t'enverrai un peu de doc.

Mais, pour rester dans le sujet, notre code APE est 9001Z donc spectacle vivant, ce qui implique que nous ne pouvons intervenir sur de l'audiovisuel pur, du moins pour des gens qui veulent faire valider leurs heures par les Assedic au titre de l'intermittence. Le problème se pose aussi sur la musique enregistrée. Exemple...

On a un groupe avec qui on bosse sur les concerts. Ce groupe veut enregistrer un album, ne serait-ce qu'une démo, pour promouvoir leurs concerts (je ne parle même pas de vente de CD !) Hé bien si nous les déclarons (nous sommes producteurs de spectacle, quand même, donc on peut parfaitement intervenir sur la création des supports promotionnels de nos groupes), les artistes verront leurs heures comptabilisées, par contre, si le technicien (régisseur concert) touche aussi au studio et fait les prises de son et/ou mixage en studio, on ne pourra pas le déclarer autrement qu'au régime général.

Même problème, donc pour le groupe avec qui on bosse qui veut réaliser un clip sur un de ses morceaux.

C'est du n'importe quoi cette histoire. Au départ, je pensais que nous ne pouvions tout bonnement pas déclarer du tout les techniciens. Après avoir posé la question aux Assedic, ils m'ont répondu que si si, nous pouvions les déclarer, d'ailleurs, nous DEVIONS les déclarer... mais au régime général !

[al1]

Bonjour,
Je sais que le post date un peu, mais voilà je me retrouve dans la même situation.
On a une asso qui s'occupe "modestement" de notre groupe, elle est APE 923A et possède une licence2.
Pour nous déclarer en concert, pas de soucis, seulement, il lui est arrivé aussi de nous déclarer pour des séances d'enregistrement studio (en tant que musicien ou chanteurs) pour enregistrer un album, et plus rarement encore avec un numéro objet  "audiovisuel" (on a tourné un petit clip dans lequel on a joué).
L'asso avait-elle le droit de faire ces déclas, et si oui, y aura t-il pas de conséquence pour nos déclas vis-à-vis du pôle emploi ?
Encore merci pour vos réponses.

P.S : l'asso vient de "corriger" son code ape en 9001Z.