code naf

[chacha]

bonjour,

êtes-vous au courant pour cette question : on est une cie de théâtre, ayant pour activité principale la création, code naf 9001Z. on a des intermittents et cas généraux qui interviennent sur des ateliers ; nous ne sommes donc pas un centre de formation. mais j'ai un gros doute, est-ce qu'il faut changer de code naf ?

[FLORALIE]

Bonjour,

D'une part, pour engager un prof de théâtre (c'est bien de cela qu'il s'agit ?) le code 9001Z est bon. De même, si ton association touche une subvention par la ville et/ou le département, c'est OK. Il s'agira d'une structure financée par les collectivités publiques.
Petite précision :
Pour les enseignants qui sont intermittents, ils devront déclarer leurs heures tous les mois via le site assedic. S' ils n'ont pas les 507 heures au moment du renouvellement, les assedic prendront sur les heures maxi 55 heures pour trouver les 507 heures demandés. Ces heures seront comptabilisées mais vaudront 0 euro ce qui fait chuter le taux journalier d'indemnisation.
S'il y a plus d'heures d'enseignement (régime général) que d'heures d'artiste ou technicien, les intermittents tomberont dans le régime général et n'auront plus droit au statut d'intermittent.

[chacha]

merci Floralie, tu as répondu clairement à ma question.