Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Droits d'auteur : Y a t-il des juristes dans la salle?

Démarré par zen, 15 Octobre, 2008, 23:22:59 PM

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zen

Bonjour,

Questionnement: j'aurais besoin de vos lumières .

J'ai réalisé un film pour une société ( pas une boite de prod) mais je n'ai signé aucun contrat  de réalisation. j'ai juste été remunéré dans le cadre de mon CDD de l'époque.
Quels sont mes droits sur le film? le film vient d'être diffusé en public et je pense que ce n'ai que le début...comment puis je me protéger? dois je leur signer un contrat de cession de droit? cela voudrait dire que je leur céde tous les droits? qu'ils peuvent en faire ce qu'il veulent?

De même , pour cette même société , j'ai actuellement des rushes que j'ai tourné mais qui ne sont pas encore monté et quand je commence à dire que ce montage devra être remunéré on m'annonce qu'ils vont trouver une solution gratos ailleurs et que je dois leur donné les rushes.
Donc même question: n'ais je pas un droit de propriété intelectuelle au minimum sur ces images?

Si quelqu'un peut me renseigner merci beaucoup...

(eh oui faut que j'arrete d'être trop gentille...)