Y a t'il un cachet minimum?

[juld]

 

Bonjour,
En tant qu'organisateur de concerts et de spectacles au sein d'une association loi 1901, je souhaiterai avoir des renseignements sur les cachets:

1) Y a t'il un cachet minimum?.

J'ai pu me documenter. Il paraît qu'un cachet représente 12 h.
Le smic horaire étant passé à 8,71 récemment,
cela fait 104,52 euros par cachet. (sans les 20 % d'abattements).
Ce qui est impossible pour mon organisation.

J'ai pu lire sur http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html qu'on pouvait déclarer les heures réels effectués à condition de respecter le smic horaire.

Est-ce vrai?

Merci de me répondre.

Julien

[mruriel]

Oui c'est tout à fait exact.
Ce n'est pas parce qu'un cachet représente 12 heures aux yeux des assedic que l'artiste a réellement travaillé 12 heures donc il est possible de le payer moins de 12 smic horaire.
Toutefois, il est prudent de préciser dans le contrat la durée de la prestation (+ éventuelle répétition, fillage...).
Par ailleurs, pensez à vérifier que vous ne dépendez pas d'une convention collective.
Cordialement,
Muriel