Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: tinez le 01 Mars, 2012, 10:54:34 AM

Titre: Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 10:54:34 AM
Bonjour
Le nombre d'heures pour bénéficier de l'ARE aurait il changeait ??????????
Je viens de recevoir un refus d'ARE au motif que je n'ai pas 557 heures au cour des 322 jours, alors que j'ai 520 heures en moins de 304 jours(dernier contrat le 17/12/11 premier contrat le 04/03/11)
Cordialement
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: Ankaa le 01 Mars, 2012, 11:38:18 AM
Hello,

est-ce que tu n'aurais pas des heures qui auraient sauté ? et du coup, chez PE, ils n'ont pas comptabilisé 507 heures en 304 jours, donc, ont rallongé la période d'affiliation ?

Vérifie avec eux ces 520 heures...
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 11:47:27 AM
Salut
Je viens d'avoir un interlocuteur au 3949 qui me dit de faire une lettre de réclamation ,apparemment il n'est pas très au courant des spécifications pour intermittent.
Sur le cite PE il est bien dit 507 h sur 304 jours
A+
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 12:32:30 PM
J'ai un doute  ???
PE calcul les 507 h a partir de la fin de droit  et remonte (pour mon cas fin de droit le 18/01/12 en remontant on trouve la date de mon dernier cachet le 17/12/11 et a partir de là recherche les 507h
OU il démarre la recherche a partir de la derniere date qui a permis d'ouvrir mes anciens droit soit pour moi le 29/01/11
En gros PE remonte (comme ça toujours était le cas) ou redescend
A+
(http://s14.postimage.org/58yadfxzx/refus_Capture.jpg) (http://postimage.org/image/58yadfxzx/)
(http://s18.postimage.org/yogtox8ud/Capture.jpg) (http://postimage.org/image/yogtox8ud/)
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 14:36:15 PM
CitationPE calcul les 507 h a partir de la fin de droit  et remonte (pour mon cas fin de droit le 18/01/12 en remontant on trouve la date de mon dernier cachet le 17/12/11 et a partir de là recherche les 507h

salut tinez,

PE recherche 507 heures  toujours en remontant à partir de ton dernier cachet,donc pour toi à partir du 17/12/11.


Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 17:49:11 PM
Salut Nathalie
un lien de PE
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109
Je cite
La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

    de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission
A+
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 19:05:27 PM
Là tu soulèves un lièvre et je trouve que c'est bien ambigu tout ça car on considère que dès lors qu'on doit refaire une demande écrite et signée on repart de zéro !!!??
je suis intermittente depuis 19 ans et depuis le nouveau protocole j'ai toujours compté comme ça et ça l'a toujours fait mais peu être quelqu'un pourrait développer un peu plus ce sujet .Moi je considère cette règle :

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

A suivre...
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 19:14:35 PM
Voici un extrait du protocole 2006:

Article 1 - Règles de réadmission des allocataires relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 par le régime d'assurance chômage

Pour tenir compte des modalités d'exercice particulier de leur activité par les salariés relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 et des efforts de professionnalisation engagés, leur réadmission dans le régime d'assurance chômage est subordonnée, dans les conditions prévues au 2e alinéa de la lettre aux institutions de l'assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005, à l'accomplissement :

- par les allocataires relevant de l'annexe 8, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 50 h par mois à compter du 11ème mois (1).

- par les allocataires relevant de l'annexe 10, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10,5 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 48 h par mois à compter du 11ème mois (2).

Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 19:47:16 PM
J'ai trouvé un lien intéressant qui pourra sans doute éclairer un peu ta lanterne

http://mescachets.com/p/recherche_507_heures_intermittents

Bon courage à toi
Titre: Re : Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 19:54:11 PM
Citation de: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 19:14:35 PM
Voici un extrait du protocole 2006:

Article 1 - Règles de réadmission des allocataires relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 par le régime d'assurance chômage

Pour tenir compte des modalités d'exercice particulier de leur activité par les salariés relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 et des efforts de professionnalisation engagés, leur réadmission dans le régime d'assurance chômage est subordonnée, dans les conditions prévues au 2e alinéa de la lettre aux institutions de l'assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005, à l'accomplissement :

- par les allocataires relevant de l'annexe 8, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 50 h par mois à compter du 11ème mois (1).

- par les allocataires relevant de l'annexe 10, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10,5 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 48 h par mois à compter du 11ème mois (2).


Tu penses qu'il ni a  pas eu un autre protocole après 2006 ?
je sais je suis lourd mais si je ne suis plus intermittent c'est la catha  pour moi
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 20:04:21 PM
Ben écoute va voir ce lien que je t'ai mis plus haut et tu sera rassuré.

tiens bon

Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 20:09:02 PM
CitationTu penses qu'il ni a  pas eu un autre protocole après 2006 ?

Oui je suis sûr qu'il n'y a pas d'autre protocole et je trouve que celui ci est déjà assez merdique!!
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 20:12:40 PM
Merci Nath
je suis rassurais comme ça lundi je peux aller pousser ma haine a PE
mais il est vrais que si PE remonte j'ai 520h et si il redescende j'ai 490h
A+ ;)
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 20:17:25 PM
J'avais bien compris Tinez t'inquiètes.
Titre: Re : Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 01 Mars, 2012, 20:54:39 PM
Citation de: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 20:17:25 PM
J'avais bien compris Tinez t'inquiètes.
Merci Nath
Patrick
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: farfo le 02 Mars, 2012, 08:02:10 AM
Bonjour
J'ai eu le problème récemment, simplement parce qu'au lieu de prendre en compte la date que je leur avais indiquée, ils sont partis du cachet précédent. Il faut clarifier ce point par téléphone (avec Nanterre, pas avec un agent généraliste)
Le dernier cachet ne sera pas pris en compte s'il n'a pas encore été déclaré par l'employeur et/ou si ton actualisation n'a pas encore été faite.
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 02 Mars, 2012, 08:20:24 AM
Salut
je ne pense pas que ce soit le même problème.
Pour moi il sont partie 1 jour après la date de mon dernier cachet qui a ouvert mes anciens droit pour chercher les 507h
A+
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 06 Mars, 2012, 11:24:28 AM
Bonjour a tous
je vous ré explique mon problème en vous donnant les dates.

Dernier cachet qui m'a ouvert mes droits (qui sont maintenant épuisés):
le 29 janvier 2011

Mon premier cachet :
le 4 Mars 2011

mon dernier cachet :
le 17 décembre 2011

Fin de droit:
le 18 Janvier 2012

J'ai était a PE qui mon dit qu'il on calculé les 304 jour a partir du:
30 Janvier 2011 et sont arrivé au 29 novembre 2011 et non pas trouver les 507 h mais seulement 490 h (ce qui est normal car entre le 4 Mars 2011 et le 17 Décembre 2011 j'ai 520h dont 30h en décembre)

ma question est ce que ce mode de calcul est il Normal ????????

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/56/34/3a/e9/artistestechniciensvotrealloc7492547945846817376.pdf

Cordialement
A+
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 06 Mars, 2012, 15:16:14 PM
Salut à toi,

Il semblerai que Damien ai eu le même soucis que toi et que ça c'est réglé.
Tu devrais peut être le contacter pour savoir comment il s'y est pris.

Bon courage.
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 06 Mars, 2012, 16:14:05 PM
Salut Nath
Je viens de MP Damien , j'attends sa réponse .
Je suis rentrais zen a PE ,je suis ressortis moins zen ,j'ai peur de la prochaine visite .
A+
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 08 Mars, 2012, 16:04:19 PM
Bonjour
Résumé de mon 2° entretien a PE cette aprèm
les 30h qui me manquait venait du fait qu'un feuillet AME qui comporté 3 dates successives de 10h jour est passé en saisonnier .
L'explication de la personne "les feuillés AME sont scannés a Paris il suffit que la petite croix a coté du oui de licence spectacle ne soit pas lisible(après le scanne) ,ce dernier est pris en compte comme saisonnier.
Comme quoi une petite merde de mouche sur la vitre du scanner est on passe a la trappe .
Donc au final tout s'arrange je suis repartie mon Avis de prise en charge
Encore MERCI a tous et a toute pour votre aide  :)
Cordialement
Patrick   
Titre: Re : Refus ARE
Posté par: nathalielilie le 08 Mars, 2012, 16:45:40 PM
Salut Pat,

Ben ça c'est une sacré bonne nouvelle !!je suis contente pour toi.

Je viens juste de fermer l'enveloppe qui contient ma demande d'ARE j'espère avoir plus de chance encore :-\
Bon courage pour la suite et garde la pêche
Titre: Re : Re : Refus ARE
Posté par: tinez le 08 Mars, 2012, 16:59:09 PM
Citation de: nathalielilie le 08 Mars, 2012, 16:45:40 PM
Salut Pat,

Ben ça c'est une sacré bonne nouvelle !!je suis contente pour toi.

Je viens juste de fermer l'enveloppe qui contient ma demande d'ARE j'espère avoir plus de chance encore :-\
Bon courage pour la suite et garde la pêche
Merci Nath