Refus ARE

Démarré par tinez, 01 Mars, 2012, 10:54:34 AM

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tinez

Bonjour
Le nombre d'heures pour bénéficier de l'ARE aurait il changeait ??????????
Je viens de recevoir un refus d'ARE au motif que je n'ai pas 557 heures au cour des 322 jours, alors que j'ai 520 heures en moins de 304 jours(dernier contrat le 17/12/11 premier contrat le 04/03/11)
Cordialement

Ankaa

Hello,

est-ce que tu n'aurais pas des heures qui auraient sauté ? et du coup, chez PE, ils n'ont pas comptabilisé 507 heures en 304 jours, donc, ont rallongé la période d'affiliation ?

Vérifie avec eux ces 520 heures...

tinez

Salut
Je viens d'avoir un interlocuteur au 3949 qui me dit de faire une lettre de réclamation ,apparemment il n'est pas très au courant des spécifications pour intermittent.
Sur le cite PE il est bien dit 507 h sur 304 jours
A+

tinez

#3
J'ai un doute  ???
PE calcul les 507 h a partir de la fin de droit  et remonte (pour mon cas fin de droit le 18/01/12 en remontant on trouve la date de mon dernier cachet le 17/12/11 et a partir de là recherche les 507h
OU il démarre la recherche a partir de la derniere date qui a permis d'ouvrir mes anciens droit soit pour moi le 29/01/11
En gros PE remonte (comme ça toujours était le cas) ou redescend
A+


nathalielilie

CitationPE calcul les 507 h a partir de la fin de droit  et remonte (pour mon cas fin de droit le 18/01/12 en remontant on trouve la date de mon dernier cachet le 17/12/11 et a partir de là recherche les 507h

salut tinez,

PE recherche 507 heures  toujours en remontant à partir de ton dernier cachet,donc pour toi à partir du 17/12/11.



tinez

Salut Nathalie
un lien de PE
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109
Je cite
La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

    de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission
A+

nathalielilie

Là tu soulèves un lièvre et je trouve que c'est bien ambigu tout ça car on considère que dès lors qu'on doit refaire une demande écrite et signée on repart de zéro !!!??
je suis intermittente depuis 19 ans et depuis le nouveau protocole j'ai toujours compté comme ça et ça l'a toujours fait mais peu être quelqu'un pourrait développer un peu plus ce sujet .Moi je considère cette règle :

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

A suivre...

nathalielilie

Voici un extrait du protocole 2006:

Article 1 - Règles de réadmission des allocataires relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 par le régime d'assurance chômage

Pour tenir compte des modalités d'exercice particulier de leur activité par les salariés relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 et des efforts de professionnalisation engagés, leur réadmission dans le régime d'assurance chômage est subordonnée, dans les conditions prévues au 2e alinéa de la lettre aux institutions de l'assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005, à l'accomplissement :

- par les allocataires relevant de l'annexe 8, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 50 h par mois à compter du 11ème mois (1).

- par les allocataires relevant de l'annexe 10, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10,5 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 48 h par mois à compter du 11ème mois (2).


nathalielilie

J'ai trouvé un lien intéressant qui pourra sans doute éclairer un peu ta lanterne

http://mescachets.com/p/recherche_507_heures_intermittents

Bon courage à toi

tinez

Citation de: nathalielilie le 01 Mars, 2012, 19:14:35 PM
Voici un extrait du protocole 2006:

Article 1 - Règles de réadmission des allocataires relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 par le régime d'assurance chômage

Pour tenir compte des modalités d'exercice particulier de leur activité par les salariés relevant du champ d'application des annexes 8 et 10 et des efforts de professionnalisation engagés, leur réadmission dans le régime d'assurance chômage est subordonnée, dans les conditions prévues au 2e alinéa de la lettre aux institutions de l'assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005, à l'accomplissement :

- par les allocataires relevant de l'annexe 8, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 50 h par mois à compter du 11ème mois (1).

- par les allocataires relevant de l'annexe 10, de 507 heures d'activité déclarée dans les 10,5 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ou, à défaut, une durée totale d'activité déclarée sur une période supérieure aux 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail et calculée sur la base 507 h plus 48 h par mois à compter du 11ème mois (2).


Tu penses qu'il ni a  pas eu un autre protocole après 2006 ?
je sais je suis lourd mais si je ne suis plus intermittent c'est la catha  pour moi

nathalielilie

Ben écoute va voir ce lien que je t'ai mis plus haut et tu sera rassuré.

tiens bon


nathalielilie

CitationTu penses qu'il ni a  pas eu un autre protocole après 2006 ?

Oui je suis sûr qu'il n'y a pas d'autre protocole et je trouve que celui ci est déjà assez merdique!!

tinez

Merci Nath
je suis rassurais comme ça lundi je peux aller pousser ma haine a PE
mais il est vrais que si PE remonte j'ai 520h et si il redescende j'ai 490h
A+ ;)

nathalielilie

J'avais bien compris Tinez t'inquiètes.

tinez