Date d'anniversaire flottante

[Giampi]

Bonjour; J'aurai besoin de précisions pour le renouvellement annexe 10 lorsque l'on est sous contrat le jour de sa date anniversaire.
 Ma compagne a un contrat le 31/12/2023 qui devait être le dernier contrat permettant de renouveler l'ARE(+ de 507h)et un autre contrat avec un employeur différent le 1er janvier 2024. En principe, cette date d'anniversaire sera déplacée le lendemain soit une ouverture de droit le 02 janvier 2024. Afin de faire la demande d'ARE, quelle date doit elle alors mentionner? est-ce que la demande sera étudiée fin janvier dans l'attente de la DMS? et enfin les heures travaillées le 01/01/2024 seront elles comptabilisées pour le nouveau ou l'ancien dossier?
Merci pour vos avis, tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

[Grab]

Bonjour,
pour déposer un nouveau dossier de demande d'ARE, il faut être au chomage total. Elle le sera, effectivement le 2/01.
Du coup : date du dernier contrat : 1/01, et elle est au chomage depuis le 2/01 (c'est la date qu'il faut déclarer, et il faut qu'elle fasse sa demande d'indemnisation au plus tôt, genre... ben hier !)
Sa nouvelle indemnisation / ouverture de droits ne commencera pas à partir du 2/01 mais du 2 + délai de carence et/ou franchise, bref, plutôt aux alentours du 10 janvier.

Il faudra attendre qu'elle s'actualise à la fin du mois de janvier, que chez Pôle Emploi (heu... France Travail ^^) ils aient reçu et traité la déclaration de l'employeur (qui a jusqu'au 15 février pour envoyer leur exemplaire d'AEM et payer les cotisations) pour que son dossier puisse être traité. Donc, au mieux, fin janvier son dossier sera traité.

Il va donc y avoir un décalage entre sa demande de réétude de ses droits, et le traitement en lui-même parce qu'au 2 janvier, des pièces vont manquer pour Pôle Emploi. Mais il ne faut pas qu'elle tarde à redemander parce que ses nouveaux droits partiront à compter de sa date de demande.
A la fin du mois et début février, le dossier se régularisera et s'il n'y a pas de complications dans son dossier (heures régime général, formation, arrêt de travail etc) il sera alors traité très vite.

Du coup, les heures faites le 1/01 compteront dans le dossier actuel puisque ce sera à compter de cette date que PE remontera en arrière 1 année pour comptabiliser à minima 507 heures.

Voilà

[Giampi]

Merci pour cette réponse précise, ça confirme ce que je pensais mais on se méfie toujours des pièges avec cette date d'anniversaire flottante  Les D.U.S GUSO ont été transmises et elles apparaissent sur l'historique de PFrance Travail. Même si les cotisations sont réglées avec du retard, cela ne devrait pas poser de problème pour la demande d'ARE dans la mesure ou les conditions sont réunies.
Bonne année à tous.