Déclaration d'artiste musicien en heure sur une résidence de création

[rwnfko]

Bonjour, je suis artiste musicien, et doit effectuer la création de la bo d'un spectacle de théatre prochainement.
J'aimerai être déclaré en tant qu'artiste musicien, vu qu'il s'agit de mon poste sur cette résidence, mais la question se pose de savoir si il est possible de me déclarer en heures ou s'il est obligatoire de me déclarer en cachet.
La cie souhaitant m'employer me dit que selon la convention il faudrait effectuer 2 cachets par jour ( le volume horaire effectué par jour étant de 8 à 9h ), et je n'ai jamais fait 2 cachets par jour, sauf les fois où j'ai effectué 2 représentations dans la même journée...
et les résidences ayant lieu sur plusieurs semaines, je dépasserai largement les heures autorisées par semaine...
La convention collective de la Cie est la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
merci d'avance pour vos conseils

[teddy59]

Bonjour , ce n'est pas tout à fait ma partie ( création musicale) je dirai que la declaration en heure est plus  adequat à ce type de travail

Deja il faut voir l'intitulé "artiste musicien" etant à mon avis réservé a celui qui officie dans un orchjestre face à un public alors qu'orchestrateur est plus approprié  à ce que tu fais

Il y a aussi des derogations possibles pour les depassements horaires par semaine

Voilà quelques pistes à creuser

[Giampi]

Bonjour; Il y a 3 choses à prendre en compte:
- Si tu es déclaré artiste interprète tu seras obligatoirement rémunéré au cachet. Pour cela, il te faudra effectivement interpréter sur scène devant un public.
- Le statut d'Artiste-auteur:
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut. Ce régime particulier lui permet seulement de vendre des musiques qu'il a composées ou des paroles qu'il a écrites à d'autres artistes ou à des productions diverses (films, comédies musicales, publicités...). Il s'adresse donc particulièrement aux compositeurs non-interprètes et apporte plusieurs bénéfices : une protection sociale équivalente à celle des salariés et des cotisations sociales moindres que celles des auto-entrepreneurs.

3ème point: Est-ce que le statut artiste auteur est cumulable avec le statut d'artiste interprète IDS? en fouillant sur le forum il y a cette publication: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=6612.0

C'est pas évident...

[Grab]

Bonsoir,

en fait, c'est assez clair en fait. Quand on fait une création, on crée. La partie "oeuvre de l'esprit", c'est-à-dire la création pure doit être rémunérée en droits d'auteurs (l'artiste est donc AA)...sous réserve qu'il y ait un commanditaire à la base. Parce que lorsque l'on crée pour soi, là, pas de versement possibles de DA.

Ensuite, vient la mise en place de la création (de l'oeuvre de l'esprit). Il s'agit en quelque sorte de la matérialisation de la créa faite préalablement. Lors de cette mise en place, des ajustement créatifs peuvent être faits. C'est là, et seulement là, que l'artiste peut être salarié. Le commanditaire sera le producteur du spectacle.

Cette matérialisation, ce seront les répétitions. Et là... on va passer aux généralités sur la rémunération des artistes (interprètes).
L'artiste peut être rémunéré (cf. toutes les conventions collectives) soit mensuellement, soit journalièrement. Quand il est rémunéré au mois, il est en CDI (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense), soit journalièrement, et là, ce sera le cachet. Donc, le terme "cachet" est un terme générique qui va en opposition à la rémunération mensuelle. Il suffit de se pencher sur les grilles de salaires des conventions collectives pour voir que les artistes sont soit mensualisés, soit au cachet.

Maintenant, on sait ce qu'est le cachet : une rémunération à la journée. Autant pour les représentations que pour les répétitions le cachet existe. Là où on peut s'emmêler les pinceaux, c'est sur la prise en compte de ces cachets en terme de forfait. Et là, ce sont les "partenaires sociaux professionnels qui décident".
Par exemple, un cachet de représentation va compter pour 12 heures pour Pôle Emploi ; 16 pour la sécurité sociale.

Les conventions collectives prévoient que les répétitions (ou cachets de répétitions) soient rémunérés en SERVICES : cela signifie, d'abord que le salaire mini conventionnel sera différent. Et surtout, cela signifie que les partenaires socio-pro (Pôle Emploi pour ne pas les citer) apportent un traitement différent en terme de prise en compte du forfait :
On peut voir sur les CCN que, le service est comptabilisé pour 3 ou 4 heures (selon la CCN et/ou la profession) avec maximum 2 services par jour.

Il s'agit donc un abus de langage de voir des rémunérations de répétitions "au cachet" (sous entendu, de réprésentation, donc de 12 heures). Techniquement, l'employeur n'a pas tort de déclarer un cachet, mais en cas de contrôle, s'il n'est pas justifiable que chaque "forfait-12h" a bien une représentation en face, les heures acquises pour l'intermittence seront revues à la baisse, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses pour l'intermittent (qui peut voir son dossier recalculé, ses ARE supprimées et obligation de rembourser).

Tout ça pour dire que, rwnfko :
Tu peux (et tu devrais) voir tes répétitions rémunérées en services, deux par jour, ce qui te fera 6 ou 8 heures par jour (voir sur la CCN EAC quel est le nombre d'heures exact pour un musicien, profession qui va très bien au demeurant, surtout si tu es seul), et là, tu seras dans les clous, autant au niveau de la loi qu'en plus au niveau de tes heures effectives de travail. Les services de répétitions étant eux-mêmes des forfaits, tu ne dépasseras pas les 6 ou 8 heures par jour. (le système des heures supplémentaires est réservé seulement aux techniciens du spectacle, pas aux artistes).

[rwnfko]

merci beaucoup de vos réponses !