PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR

[Giampi]

COMMENTAIRES DE LA CGT SPECTACLE SUR LE PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BRANCHES DU SPECTACLE:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1233&IDssrub=225#.VyHoIHMBLI4.facebook

Retour aux 507h sur 365 jours !

Il reste maintenant à valider par le MEDEF, c'est pas gagné !
La mobilisation porte ses fruits, il ne faut rien lâcher !

[Vercors]

Gros progrès aussi pour l'indemnisation en cas de congé maternité ou de congé maladie.

Il reste maintenant à valider par le MEDEF, c'est pas gagné !

C'est rien de le dire !

[Lordswest]

j'ai relu 3 fois..   trop beau pour être vrai..

applicable le 1 juillet 2016 ? 

 on tremble pour les festivals..

[Giampi]

Un grand pas est fait mais si le mode de calcul des indemnités journalières est retouché afin d'entrer dans le cadre fixé par le MEDEF, ça risque de faire très mal !

[teddy59]

J'apporterai quelques questions et interrogations

- Date anniversaire : L'indemnisation reste sur 243 ARE en 365 jours ?  ce qui ferait que tu resterais 122 jours sans ARE

- L'abattement disparait pour les employeurs . Sans etre pour cet abattement  est-il normal de payer des charges sociales sur du gas oil , du peage,   etc etc ?  cela va encore freiner certains employeurs  à utiliser  certains artistes

- Augmentation de 1 % des cotisations patronales ?  cela vient s'AJOUTER au point précédent et cela fait beaucoup pour les employeurs ( j'ai deja des retours dans ce sens  et c'est pas joyeux !!!!)

- Diminutions pour le calcul des ARE   donc si diminution des ARE + allongement de la periode sans ARE+ Intégration des CS  en deduction des reglements ARE :  certains IDS vont pleurer !!!

Voilà quelques reflexions à la lecture du document mais je peux me tromper sur son interpretation ?   qu'en pensez-vous ?

[teddy59]

Ah si il y a encore un point nébuleux :

Il est marqué que tous les cachets seront de 12h00 
Questions : y compris au dela de 5 jours consécutifs chez le meme employeur ? ( jusqu'à aujourd'hui au dela de 5 jours consecutifs , les cachets passaient tous à 8h/jour)

[Giampi]

Salut Teddy;
D'après ce que j'ai compris, les cachets seront de 12 h dans tous les cas (avec possibilité de 3 cachets dans la journée en cas d'employeurs différents).
Les indemnités seront calculées sur 365 jours (fini les 243 jours glissants) et les jours de congé constitueront autant de jours de carence (comme c'était avant 2003 il me semble).
Le mode de calcul des indemnités n'est pas mentionné sur ce projet, j'ai évoqué cela pour exprimer mes doutes sur la signature de MEDEF/UNEDIC de cet accord "historique".
Il est certain que le coût global de notre travail augmentera, et cela n'arrangera pas la concurrence avec les spectacles amateurs ou avec d'autres statuts illégaux. Ce sera le prix à payer pour moins de précarité.
La base de calcul des indemnités journalières sera supérieure sans l'abattement, cela augmentera davantage le cumul salaires/indemnités pour ceux dont les indemnités Pole Emploi sont supérieures aux salaires net.
Autre progrès: L'assimilation de 70h d'enseignement (120h pour les + de 50 ans) pour la recherche des 507 h.
Les heures de formation également. L'incitation aux CDI pour les permittents.
Le rattrapage par l'état vient sécuriser aussi les accidents de parcours (sans accepter une caisse autonome bien sur) et un comité de suivi pour éviter les "interprétations" par Pole Emploi.
Je pense que si le protocole est appliqué tel quel, ce sera vraiment plus sécurisant pour une majorité d'IDS les plus fragiles et ce sera moins "intéressant" pour les autres.

[colombe]

Bonjour à tous,

il y a une chose que je n'arrive pas à comprendre, peut être quelqu'un pourra t il me dire avec un exemple pour que je comprenne mieux.
Il s'agit des congés spectacle.

jusqu'à aujourd'hui je crois, les congés representent 10% de notre cachet brut, le tout accumulé sur les 10mois 1/2 que l'on touche au mois de mai.
Exemple, sur 1 cachet de 100€ brut, 10€ nous seront redonné par la suite en congé spectacle.

Mais comment cela va t il fonctionner si c'est voté, c'est ce que je n'arrive pas à comprendre

Merci pour votre aide.

[teddy59]

je "PENSE"  ( attention c'est du conditionnel) qu'ils prendront tes conges en "somme perçues" qu'ils diviseront par ton taux journalier d'ARE ce  qui donnera un nombre de  jours à ne pas indemniser pour eux   

Voilà ce que je PENSE ?!!! 

[colombe]

Merci Teddy,
Je viens justement d avoir une conseillere pôle emploi au téléphone, je lui ai demandé  mais ce calcul n entre pas dans leur champ d action.
Merci bien

[Giampi]

Après une nouvelle lecture du fichier pdf, le mode de calcul de l'indemnité journalière figure bien dans ce projet:

 Article 3 : Allocation
A - Montant de l’allocation - Formule de calcul de l’Allocation journalière 
1°) Cas général 
L’allocation journalière est calculée de la manière suivante :
   
- Annexe 8

A = [AJ minimale x (42% de SR jusqu’à 14.400€ + 5% au-delà de 14.400€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu’à 720h + 8% au-delà de 720h)] / 507
C = 40% d’AJ minimale 
- Annexe 10 : 
A = [AJ minimale x (36% de SR jusqu’à 13.700€ + 5% au-delà de 13.700€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu’à 690h + 8% au-delà de 690h)] / 507
C = 70% d’AJ minimale 

En tout état de cause, l’allocation journalière servie ne peut être inférieure à 44 euros.

Ce minimum de 44 €/ jour est une excellente chose !!!   

[Giampi]

Nous aurions donc droit à 365 jours indemnisés - jours de différé:

 La franchise est rétablie, et 27 jours en sont déduits systématiquement. Avant 2014, 30 jours étaient enlevés. La franchise n’est pas retirée à l’ouverture des droits mais étalée sur 12 mois.

[Giampi]

5°) Congés payés 
Les dispositions des articles D. 7121-28 et suivants du Code du travail font obligation aux employeurs d’affilier les artistes et techniciens du spectacle à la Caisse des congés spectacles. 
Dans le cadre de l’examen des droits des artistes et techniciens du spectacle, il sera recherché sur la période de référence le nombre de jours de congés payés à raison de 2,5 jours de congés tous les 24 jours travaillés. Ces jours de congés seront déduits de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage dans la limite de deux jours par mois pour un nombre de jours de congés inférieurs à 24 jours et dans la limite de trois jours par mois dans les autres cas.
 
Commenté [AB15]: Les congés payés génèrent un décalage, comme le prévoit la Loi, mais ne sont pas pris en compte pour l’ouverture des droits

[teddy59]

je ne sais plus si sur nos CP  nous payons du chomage ?
A ce propos  n'oubliez pas de faire votre demande de CP , car cette année je n'ai pas reçu d'avis d'Audiens comme quoi je pouvais la faire ( je suis   aux CP in formatisés)

Et donc si je comprend biens  pour 43 cachets ( equivalent approx à 507h)   ils enleverons  ou decaleront de 4 ou 5 jours les indem ARE ?

SI....SI.....SI......le medef accepte le deal !!!!!! ce qui n'est pas encore gagné

[Clarita01]

Manque plus que L'Unedic.
Croisons les doigts.