droits épuisés à 59 ans

[adeline]

bonjour , voilà mon mari a 59 ans et il n'est pas sûr  de pouvoir renouveler son statut (pas assez d'heures)
que va-t-il se passer? a-t-il droit à une prolongation de son statut ???Peut-il garder son statut jusqu'à la retraite??
de plus, il lui manque des trimestres pour avoir une retraite complete .
Peut-il percevoir des allocations assedic au delà de l'âge légale de départ à la retraite comme certains nous le disent?

merci de me répondre

[teddy59]

à l'age légale de la retraite au TAUX PLEIN  les indemnités ARE des IDS sont supprimés . Par contre si il n'a pas le taux plein à 60 et + il peut continuer à percevoir les ARE jusqu'à ce qu'il obtienne le nombre de trimestre necessaire  pour obtenir sa retraite à taux plein , et cela jusque 65 ans MAXI .

Par contre "je pense" qu'il faut malgré tout qu'il ait le nombre d'heure necessaire (507) pour bénéficier des ARE  et que là il n'y a pas de dérogation au système , CàD  qu'il faut justifier du nombre de contrats necessaires pour avoir les 507h requises

[imago]

Bonjour,

Il semblerait d'après les textes (voir lien plus bas) qu'un intermittent qui est indemnisé à 60 ans et 6 mois puisse continuer à être indemnisé au même taux jusqu'à ce qu'il ait le nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier de la retraite. Il y a plusieurs conditions dont le fait d'être indemnisé à ce moment là, ce qui ne semble pas le cas de ton compagnon. Avant cet âge (qui pourrait certainement être reculé en cas de réforme des retraite en cours... ) il n'y effectivement, comme le dit Teddy, pas beaucoup de solution. A voir avec le Pôle Emploi s'il y a des alternatives...

lien 1 (voir page 58): http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

lien 2 (voir page 36 et suivantes): http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

[adeline]

Mais ,ça marche!!! C'est vraiment super de me répondre si vite...Même si ça ne résoud pas notre situation .Merci  pour les infos. On va étudier tout ça.

[Aristide]

A 60 ans et demi si on est en cours d'indemnisation, on peut continuer à percevoir les indemnités en cours jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à l'obtention de son nombre de trimestres (voir conditions ci-dessous).

Attention c'est 60 ans et demi si les derniers droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2010, sinon c'est 61 ans.

Voilà le texte fixant les conditions :

"§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c)  s’ils remplissent les conditions ci-après :

- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.