démission, mail au pôle emploi ...

[kol52]

J'ai appelé Pôle-Emploi et j'ai appris que je serais indemnisé au mois de décembre (rétroactivement).
Apparemment, la réponse n'est tombé qu'hier, je n'ai pas encore reçu de courrier papier.

Le mail dans mon espace perso se nomme Admission ARE A8/A10. Est-ce que ça veut dire que je se suis (enfin) indemnisé en régime intermittent ?

Dans ce mail d'admission aucune info n'est donnée concernant la mise à jour de mes heures, je crois que c'est différent de l'actualisation de situation classique ou si mon agence de rattachement a changée (étant technicien on m'avais dis que ce serai certainement l'Agence Jean Renoir 84 Quai de Loire)

Et j'y pense aussi, maintenant je devrait aussi avoir un "numéro congé spectacle" que je dois communiquer à mes employeurs, non ?

[imago]

Bonjour,

Le mail dans mon espace perso se nomme Admission ARE A8/A10. Est-ce que ça veut dire que je se suis (enfin) indemnisé en régime intermittent ?

Oui. D'ailleurs si tu ouvres ce mail, ce sera indiqué en toutes lettres.

Dans ce mail d'admission aucune info n'est donnée concernant la mise à jour de mes heures, je crois que c'est différent de l'actualisation de situation classique ou si mon agence de rattachement a changée (étant technicien on m'avais dis que ce serai certainement l'Agence Jean Renoir 84 Quai de Loire)

Oh, mais je vois que tu l'as ouvert! C'est donc que c'est bien un mail d'admission...
Pour ta déclaration mensuelle de situation (dms), tu peux y accéder à partir de ton espace perso (dès qu'il sera actualisé, je pense) en cliquant sur "j'actualise ma situation"
Sinon plusieurs documents sont disponibles en cliquant sur "obtenir une attestation" comme les décisions, ta situation au jour le jour etc. qui sont très utiles pour suivre ton dossier.

Et j'y pense aussi, maintenant je devrait aussi avoir un "numéro congé spectacle" que je dois communiquer à mes employeurs, non ?

Normalement, comme tu as eu droit à l'intermittence, tes employeurs précédents ont dû te déclare aux congés spectacles et, pour ça, ils ont dû demander pour toi un numéro qui doit donc déjà exister. Demande à l'un des employeur ton numéro de congés spectacle, tu n'as certainement pas à faire la demande toi-même et comme ça tu auras ce numéro qui t'est propre et qui sera à communiquer à tous tes futurs employeurs.

[Ankaa]

Normalement, comme tu as eu droit à l'intermittence, tes employeurs précédents ont dû te déclare aux congés spectacles et, pour ça, ils ont dû demander pour toi un numéro qui doit donc déjà exister. Demande à l'un des employeur ton numéro de congés spectacle, tu n'as certainement pas à faire la demande toi-même et comme ça tu auras ce numéro qui t'est propre et qui sera à communiquer à tous tes futurs employeurs.

Houla laaaa, Imagooo, mais, pour une fois, je t'attrape en train de raconter des grosses bétises !! eh bien voilà l'exception qui confirme donc la règle ;-)

Alors, déjà, pas besoin d'être intermittent pour toucher les CS. Ca, c'est un mythe contre lequel je me bats, et qui fait que des gens ne demandent pas leur dû (et en font du coup cadeau aux CS) parce qu'ils sont mal informés.

Ensuite, ce n'est pas l'employeur qui donne un n° de CS aux salariés, ça ne l'a jamais été. Avant, c'était aux employeurs de faire remplir un formulaire d'affiliations aux CS au salarié qui n'était pas immatriculé. Mais ce sont les CS qui attribuent le n° d'immatriculation, par courrier, directement au domicile du salarié.

Maintenant, les employeurs n'ont plus à le faire (sauf pour les salariés fiscalement étrangers), et, Kol52, tu peux télécharger directement le formulaire d'affiliation sur le site des CS, le remplir, faire une copie avant de leur renvoyer. Sous 2 mois maxi tu devrais recevoir un courrier d'affiliation (à conserver précieusement, en cas de perte c'est le bazar pour récupérer les identifiants).
Pour télécharger le formulaire, c'est ici :

https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/servlet/CsServletB

[imago]

Ben oui, justement, moi quand j'ai commencé, dans les années 70, c'était l'employeur qui déclarait aux congés spectacle... ça a changé??? et on m'a rien dit??? Sacrebleu, quelle engeance que voilà, que diantre! 

[Ankaa]

Arf... ben oui, aussi curieux que cela puisse paraître, les CS ont changé de siècle ! ... et toi aussi, Imago, si si 

[GwandPapa]

bonjour,

je suis dans une situtation similaire à celles évoquées précédemment, seulement voilà j'ai une grosse montée de stress et j'aimerais avoir confirmation... s'il vous plaît.

Je suis en CDI à temps plein depuis 5ans (35h). Je cumule également des cachets concerts. Et je cherche à vivre essentiellement de ma situation d'artiste ce qui est possible vu le nb de cachets qui vont tomber à partir de mars. Pour cela il me faut 43 cachets à 12heures (516heures).

J'ai demandé à la boîte qui m'emploie une rupture conventionnelle en décembre. Réponse deux mois plus tard: Non pas possible. Motif: ça coûterait trop cher... c'est sûr avec 700 salariés et des bénéfices records (n°1 de la vente en ligne dans la tourisme) je risque de faire couler la boîte. ok.

Tant pis. J'envisageais dans un premier temps un abandon de poste pour toucher les assedics ou autre comportements de rébellion... mais bon ça peut durer longtemps et ça peut être très épuisant.

Du coup si je démissionne début mars, d'après mes calculs j'aurais fait environ 38 ou 39 cachets entre mi mars et juin (soit 456h)... ce qui n'est pas suffisant pour l'intermittence.
Du coup est-ce que mes cachets faits entre décembre et mars (période où j'étais encore en CDI) seront vraiment pris en compte (une petite dizaine) dans le calcul des heures si je refuse une prise en charge au régime gé après les fameux 455h?

S'ils sont pris en compte, c'est bon j'aurais fait mes heures. Daprès ce que j'ai lu précédemment ça serait possible. Mais bon je doute.
Dites moi.
Merci

[imago]

Bonjour,

Il faut 455 heures de travail après une démission pour avoir droit à des indemnités chômage (tu dis que tu en as 456, sois-en bien sûr car c'est chaud).

Ensuite, comme tu as droit à être indemnisé, il n'y a pas de raison qu'ils ne prennent pas en compte les heures effectuées (celles éligibles à l'une des deux annexes, bien sûr) pendant ton cdi interrompu, enfin il me semble qu'il n'y a pas de texte qui l'empêche. J'ai l'impression que ce cas a déjà été évoqué dans un autre sujet mais je n'arrive plus à le retrouver. A confirmer donc par d'autres.

[viviane]

T'as tout juste, Imago.

Après une démission, il te faut 455H pour retrouver des droits "normaux".

Autrement dit,une fois passées ces 455H, quand tu poses ton dossier, on examine tes droits comme si t'avais jamais démissionné, et donc on compte les mêmes heures que pour un chômeur lambda.

Pour être indemnisé, il faut être en situation de chômage involontaire, et dès que tu as 455h depuis ta dem, (ou 92 jours de contrat de travail)  tu l'es. C'est donc le cas général qui s'applique, on part de ton dernier contrat et on compte "normalement"

CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009 c'est la circulaire régime gé. Comme y'a rien sur le sujet dans la circulaire 8 et 10, c'est elle qui s'applique.

P20 exemple n°6

5.1.6. Rupture de contrat de travail à retenir pour l'appréciation de la
condition relative au chômage involontaire
La rupture de contrat de travail à retenir pour apprécier la condition de chômage
involontaire est la dernière dans le temps par rapport à l'inscription comme demandeur
d'emploi. Ainsi, si cette rupture correspond à l'une de celles visées à l'article 2 du règlement
général, le chômage qui s'ensuit est involontaire. Toutefois, si l'intéressé a quitté
volontairement un emploi précédent, la rupture de contrat correspondant à cet emploi sera
retenue pour l'appréciation du chômage si moins de 91 jours d'affiliation ou moins de
455 heures de travail sont totalisés postérieurement à ce départ volontaire (RG., art. 4).

[surmi]

bonjour,
j'espère être sur le bon sujet. Je suis musicienne intermittente et également professeur à temps partiel en conservatoire de musique (agréé par l'état). En janvier dernier, j'ai été recrutée dans un conservatoire plus important (et plus près de chez moi) sur un poste similaire. J'ai donc donné ma démission du conservatoire dans lequel je travaillais auparavant. Au moment du renouvellement de mes droits en avril, Pôle emploi a rejeté mon dossier (alors que j'avais largement mes cachets) au prétexte de cette démission de janvier. Il me faudrait avoir accumulé 455 heures de travail entre janvier et avril (hors enseignement, puisque mon nouveau contrat est en cours!) afin de prétendre au renouvellement de mes droits!
Je n'ai eu que le choix de déposer mon dossier devant la commission paritaire sans espoir de réponse positive...J'ai l'impression d'avoir été piégée car la fonction publique ne m'aurait en aucun cas fait une fin de contrat de CDD puisque j'ai quitté mon emploi...Que dois-je faire? Merci de votre aide.

[viviane]

Bonjour,

En janvier dernier, j'ai été recrutée dans un conservatoire plus important (et plus près de chez moi) sur un poste similaire. J'ai donc donné ma démission du conservatoire dans lequel je travaillais auparavant.

Et bien,à part la commission paritaire, tu peux pas faire grand chose.

Mais ton cas me semble jouable même si,bizarrement,  il n'est pas inscrit dans les cas de démission légitime:

- Tu as quitté un emploi en CDI pour un autre emploi similaire en CDI (c'est bien ça?) que tu occupes encore

- l'emploi dont tu as démissionné ne pouvait en aucun cas être suffisant pour en vivre,

- tu remplis les conditions d'attribution de l'annexe 10 SANS les heures de cet emploi perdu.

J'ai l'impression d'avoir été piégée car la fonction publique ne m'aurait en aucun cas fait une fin de contrat de CDD puisque j'ai quitté mon emploi..

Y'a pas de piège.  Une démission et une fin de CDD, c'est pas pareil, on l'oublie souvent....

Il me faudrait avoir accumulé 455 heures de travail entre janvier et avril (hors enseignement, puisque mon nouveau contrat est en cours!) afin de prétendre au renouvellement de mes droits!

- les heures d'enseignement comptent pour une attribution 8 et 10 même si le contrat est en cours

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

2.1.2.2.2. Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en compte des heures d'enseignement
Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).

Les périodes d'activité prises en considération pour une réadmission dans le cadre des annexes VIII et X doivent donc répondre aux caractéristiques suivantes :
- relever du champ d'application des annexes VIII et X ;
- avoir été déclarées sur la DSM et justifiées par la remise d'une attestation
d'employeur ;
- être achevées (fin de contrat de travail) dans la période de recherche de l'affiliation (PRA), sauf cas particulier des heures d'enseignement dispensées par les artistes, cas pour lequel une fin de contrat de travail n'est pas exigée (voir ci-dessus point 2.1.2.2.2.).

De plus, la règle selon l'annexe X est:

Art. 4. -

L'article 4 alinéas e) et g)  est modifié comme suit :
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

Il n'est pas précisé que ne comptent (pour cette règle là, pour une ouverture de droits, c'est différent) QUE les heures des contrats terminés.

Enfin,si jamais t'arrivais vraiment pas à obtenir une ouverture 8et 10, tu aurais peut-être droit à une ouverture "régime général" car là,si tu n'as pas 455H depuis ta demission, au RG on peut aussi , au RG compter en jours d'affiliation:

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

Si tu bosses depuis janvier en CDI, tu as ces 91 jours d'affiliation.

Ce qui est bizarre c'est que le compte en jours d'affiliation n'est pas mentionné dans les annexes 8 et 10 MAIS sur la circulaire citée ci-dessus il est écrit:

2.1.1. CONDITIONS DE DROIT COMMUN
Ces conditions d'ouverture de droits étant les mêmes que celles prévues par le règlement général, il y a lieu de se reporter pour de plus amples informations au développement figurant dans la circulaire Unédic n° 2006-14 du 21 juillet 2006

Si, par ailleurs, tu as 122 jours d'affiliation ou 610 h tous régimes confondus, (mais uniquement avec les contrats terminés) tu devrais pouvoir ouvrir des droits au RG

Enfin, tu rentres peut-être aussi dans ce cas là:

Accord d'application n° 12 du 19 février 2009

§ 1er -

Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé
Le salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ;

De janvier à avril il y en a 122 non?

b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouver­ture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e);
c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entre­prendre des actions de formation.
Le point de départ du versement des allocations ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e) et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
Le délai de 121 jours est allongé des périodes indemnisées au titre des indemnités journalières de sécurité sociale d'une durée au moins égale à 21 jours consécutifs.
Le point de départ du versement des allocations est décalé du nombre de jours correspondant et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
L'examen de cette situation est effectué à la demande de l'intéressé.
§ 2 -

Cas d'appréciation des rémunérations majorées
Conformément au dernier alinéa du § 2 de l'accord d'application n° 6  relatif aux rémunérations majorées, l'instance paritaire régionale statue sur l'opportunité de prendre en compte dans le salaire de référence, les majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l'alinéa 1er du § 2 de l'accord d'application précité.
L'examen de cette situation est effectué à la demande de l'intéressé.