intermittent + CDI ?

[romflo]

bonjour
je suis violoniste, intermittente du spectacle depuis 2000.
on me propose un CDI à temps partiel de 6h par semaine,pour enseigner dans une école de musique( assos)
quelle sont les consequences pour mon statut d'intermittent?
ai-je le droit?
merci

[Rom]

Hello!
Il n'y a qu'une seule conséquence mais elle est de taille: tu perds ton statut d'intermittente! L'une des conditions sine qua non de l'obtention de ce statut est de NE PAS ETRE EN CDI.

[romflo]

merci pour la réponse.....
et meme avec un CDI à temps partiel ?
merci

[Rom]

Tu pourrais avoir un CDI avec 20mn tous les 3 mois, ce serait pareil!
Pour ouvrir des droits d'indemnisation sous le statut d'intermittent, il faut, à la date où tu atteins tes 507h, n'avoir aucun contrat en cours. Or, un CDI, par définition... c'est toujours en cours!!!!
Les seules solutions (légales!) pour toi, à mon avis, sont les suivantes:

- arriver à estimer la date à laquelle tu auras tes 507h en cachets et t'arranger avec l'école de musique pour qu'ils te fassent un CCD qui prenne fin à cette date. Voir ensuite combien de temps ils doivent respecter avant de te faire un nouveau CDD..

- te faire rémunérer tes heures d'enseignement en chèque emploi-service.
Mais dans ces deux cas, tes heures d'enseignements ne peuvent absolument pas compter parmi tes 507h.

N'hésite pas à te renseigner aussi aux assedic, mais SURTOUT ne signe pas de CDI!!!

Sinon, dernière solution que j'entrevoies: demander à l'école de te rémunérer sous forme de cachets. Ce n'est pas bien légal mais... si par exemple tu fais relativement régulièrement des spectacles avec tes élèves, les séances de travail peuvent être considérées comme des répétitions. Mais attention!!! Si quelque part, sur une plaquette, un site internet ou autre... il apparaît le terme "cours de violon", c'est mort! Je sais que pas mal de musiciens enseignant font ça mais... au risques et périls de la structure et de voir ces heures non prises en compte si un contrôle a lieu et qu'il est décicdé qu'il ne 'agit nullement de spectacle vivant.

Désolé de ne pas te donner d'infos plus égayantes! Ha lala... c'était plus simple avant la réforme des annexes 8 et 10!!!!!!!!

Bon courage!