Contrat de cession obligatoire?

[Dino]

Bonjour, désolé d'avance si ma question est déjà traitée quelquepart dans le forum, je n'ai pas trouvé l'info que je cherche.

J'ai lu un récit de contrôle d'intermittent par le PE, qui allait jusqu'à un contrôle mandataire. On reprochait de nombreuses choses à l'artiste (parti prenante dans les instances de l'asso, paiements en espèces non-consignés etc...) et la validité de beaucoup de ses cachets étaient remis en cause.
Dans un des échanges entre l'artiste contrôlé et le contrôleur, celui-ci disait que, in fine, il ne retiendrait comme valides que les cachets de spectacles ayant fait l'objet d'un contrat de vente (ou de cession) par un employeur.

Ca a attiré mon attention car je suis musicien intermittent, salarié régulier d'une asso qui vend mes spectacles mais je joue aussi quelquefois pour des soirées qu'ils organisent eux-mêmes pour leurs adhérents... et je ne voudrais surtout pas qu'ils aient des problèmes si jamais j'avais un contrôle et que le PE leur demande des comptes sur mes cachets !

Ma question est donc la suivante: une association (productrice licenciée spec. en règle) n'a-t-elle le droit d'embaucher un artiste sous contrat d'intermittent que lorsqu'elle vend par ailleurs le spectacle de l'artiste en question à un tiers?

Est-ce qu'au contraire une telle asso a le droit de faire travailler un intermittent et donc de le salarier pour sa prestation dans le cadre d'un événement pour lequel elle (l'asso) n'encaisse pas de recette précise?

Merci d'avance pour vos réponses ! Bonne continuation

[teddy59]

A partir du moment ou l'asso est en régle c'est à dire avec LICENCE  elle est donc "productrice"  elle peut te vendre à un tier ( contrat de cession) ou elle peut bien sur te produire  directement .

Le tout etant que ce ne soit pas des contrats "fictifs" . Le controleur P.E.    ne doit pas te demander à TOI de justifier mais à l'ASSO de justifier  que les concerts ont bien eu lieu .

Je suppose qu'à chaque fois ils (l'asso) te font un contrat d'engagement pour chacune des prestations réalisées?

[Dino]

Merci Teddy59 pour ta réponse.
Non non, aucun contrat ou presta fictive et j'ai bien sûr un contrat d'engagement à chaque fois que l'asso m'emploie.

Sur la question précise, ta réponse confirme ce que je pensais mais du coup, en repensant au témoignage que j'avais lu, je ne comprends décidément pas cette façon de "valider" ou "invalider" des cachets selon ce critère... Peut-être que c'était seulement une étape du contrôle, en attendant des justificatifs... une façon de mettre la pression?
En tous cas merci encore et bonne continuation