Renouvellement en saisonnier

[Gio]

Bonjour,

Je suis intermittent depuis 2 ans ... Cette année, je pose mon dossier de renouvellement, avec les pièces demandées, en prenant le soin de vérifier l'enregistrement de tout mes AEM avec un conseiller du 3949 ... Tout est bon de leur coté, tout les AEM sont enregistrés chez eux, aucun souci ... Avec une certaine sérénité donc, j'attends mon renouvellement.Et là surprise, je me rends compte que le Pole Emploi m'a réouvert en ARE générale, en saisonnier (annexe 4).

Est ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un d'entre-vous ?

J'essaye de fire réexaminer mon dossier, mais c'est comment dire, pas simple ...

[imago]

Bonjour,

Le problème ne vient pas qu'ils t'aient mis en saisonnier car le chômage saisonnier ne s'applique plus aux annexes 8 et 10 depuis un moment. Voir http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Ce qui est curieux c'est qu'ils n'aient pas retenu tes heures en annexe 8 ou 10 car tu as l'air de dire que tu remplissais les conditions.
Ils faut qu'ils te donnent une raison pour le refus d'être indemnisé au titre de l'annexe 8 ou 10.
L'un de tes employeurs n'a-t-il peut-être pas le bon code naf? Mais, dans ce cas, il ne pourrait pas te délivrer d'aem, je pense.
Si tu as toutes tes heures, ils ne peuvent pas te mettre d'office en saisonnier régime général sans t'en donner une raison précise. Harcèle-les!

[viviane]

Un petit complément à ce que dit imago, le texte "officiel" qui dit que le chômage saisonnier ne s'applique plus aux intermittents:  la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, p2

Par rapport aux textes précédents, les modifications essentielles des annexes VIII et X portent sur :
- la suppression de la notion de chômage saisonnier ;

Cette circulaire est toujours en vigueur puisque les annexes 8 et 10 ont été reconduites en l'état en 2009, comme c'est écrit dans la Convention du 19 février 2009, § 2 -

Art 5, §2: (...) Pour les employeurs et les salariés intermittents relevant des professions du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, les taux des contributions sont fixés par les Annexes VIII et X au règlement annexé à la présente convention.

Le harcèlement est effectivement la seule méthode de nos jours...