bonjour a tous
intermitent musicien depuis plus de 15 ans
il m arrive la un courrier des assedic bien etrange mon dossier etant actuellement en etude pour re admission
mes cachets sont realises quasi tous par une seule structure associative qui s occupe du groupe dans lequel je joue et d un certain nombre d autres trucs
l association a ses licences de spectacle....son APE 923..est a jour de cotisation....
voila ce que me demandent les assedic c'est un peu long desole :
vous avez depose une demande d allocations au titre de l annexe 10 du reglement de l assurance chomage.
les elements que vous avez fournis ne nous permettent pas de prendre une decision sur votre dossier.
les photocopies des pieces complementaires suivantes seront necessaires a l etude de vos droits :
Les statuts de l Association
Le proces verbal de la derniere assemblee generale de lassociation
L organigramme de la soociation
La notification d attribution de la licence du spectacle par la DRAC pour l association
Le planning des spectacles joues par les salaries de l association pour les representations des annees 2006 et 2007 avec indication des dates et lieux
L attestation de la banque gerant le compte commercial de l association precisant le nom du ou des delegataires ayant pouvoir de signature sur ce compte
La declaration annuelle des salaires de l association pour l annee 2006
Les declarations prealables a l embauche et les contrats de travail de septembre 2006 à septembre 2007
voila ca fait beaucoup de choses a transmettre
n'ayant pas de role d administration de l association je n'ai pas ces informations je suis employe comment peuvent ils me demander toutes ces informations?`
quelqu un a t il deja eu ce probleme.
je suis tres etonne de cette demande car a priori ce n'est pas a moi de leur fournir tout ca non? ca ressemble a une sorte de controle mais je ne suis pas l association alors quoi faire?
la demande est elle bien legale d ailleurs?
merci pour votre aide
intermitent musicien depuis plus de 15 ans
il m arrive la un courrier des assedic bien etrange mon dossier etant actuellement en etude pour re admission
mes cachets sont realises quasi tous par une seule structure associative qui s occupe du groupe dans lequel je joue et d un certain nombre d autres trucs
l association a ses licences de spectacle....son APE 923..est a jour de cotisation....
voila ce que me demandent les assedic c'est un peu long desole :
vous avez depose une demande d allocations au titre de l annexe 10 du reglement de l assurance chomage.
les elements que vous avez fournis ne nous permettent pas de prendre une decision sur votre dossier.
les photocopies des pieces complementaires suivantes seront necessaires a l etude de vos droits :
Les statuts de l Association
Le proces verbal de la derniere assemblee generale de lassociation
L organigramme de la soociation
La notification d attribution de la licence du spectacle par la DRAC pour l association
Le planning des spectacles joues par les salaries de l association pour les representations des annees 2006 et 2007 avec indication des dates et lieux
L attestation de la banque gerant le compte commercial de l association precisant le nom du ou des delegataires ayant pouvoir de signature sur ce compte
La declaration annuelle des salaires de l association pour l annee 2006
Les declarations prealables a l embauche et les contrats de travail de septembre 2006 à septembre 2007
voila ca fait beaucoup de choses a transmettre
n'ayant pas de role d administration de l association je n'ai pas ces informations je suis employe comment peuvent ils me demander toutes ces informations?`
quelqu un a t il deja eu ce probleme.
je suis tres etonne de cette demande car a priori ce n'est pas a moi de leur fournir tout ca non? ca ressemble a une sorte de controle mais je ne suis pas l association alors quoi faire?
la demande est elle bien legale d ailleurs?
merci pour votre aide