Le Forum des Intermittent du Spectacle

en ce qui nous concerne, vu que l'on embauche des artistes ce sont toujours des cdd donc une due par contrat
la dads il faut garder un double, cette année justement on a été obligé de la refaire faute d'avoir fait une photocopie !

je t'ai envoyé un message en MP pour te faire une proposition de dépannage.
à plus

Bonjour,
Sur la création d'un spectacle vivant, nous avons payé des heures de repétitions à nos artistes, mais il semblerait que les artistes soient limités à un ceratin nombre d'heures par semaine pour la prise en compte au moment du calcul pour le satut d'intermittent (on m'a posé la question et je n'ai pas su répondre)
Pourriez vous nous aiguiller sur un texte officiel qui parlerait du nombre d'heure et tant qu'on y ait, du salaire minimum (car nous avons, en tant que jeune Cie, payé aussi au minimum, soit le smic à l'heure)
merci à vous

en ce qui nous concerne pour la TVA, nous avons ete assujeti sur notre asso et avons fait un recours en mettant en avant le fait que nous intervenons en milieu rural, qu'on adaptait nos tarifs si la demande comporatit un caractère social, et que ces derniers étaient en dessous des tarifs pratiqué dans le privé (ce qui est de toute façon difficile à determiner en ce qui concerne le spectacle) et ca a marché !

nous nous trouvons actuellement dans la même situation que toi : une de nos intermittente va dispenser des heures de cours par le biais de la Cie, nous ne pouvons pas la remunerer en tant qu'intermittente, elle ne peut pas être benevole non plus (apparement c'est interdit !)
parcontre on a deja notre carnet orange jaune et vert du cea...
Voici notre experience , si ça peut t'eviter quelques prises de tête
tu fais donc ta demnde par le biais de ta banque
même si t'es en retard apparement ca marche de maniere retroactive ( vis à vis de la due entre autre)
dans le volet social que tu auras à remplir: la convention collective j'imagine que pour toi aussi c'est la SYNDEAC; emploi : formateur; statut: non cadre et en bas tu coche formateur occasionnel ce qui te permet d'avoir un forfait auprès de l'urssaf et ca revient nettement mois cher
le cadre organisme sociaux et les cases niveau echelon etc tu laisse tomber de toute façon si ca va pas il te tiendrons informé ( c'st ce que  les differents organismes m'ont repondu par telephone)
voila, en esperant t'avoir aidé....si quelqu'un  d'autres infos n'hesitez pas

va voir ici on m'a deja repondu à ce sujet:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,931.0.html

on peut commencer à lire des choses sur le site des assedics à propos du fameux numero d'objet, qui semble être ma foi un nouvel outil de contrôle et d'exclusion (un de plus et les deux sont liés)
chaque spectacle ou creation devra porter un numéro et avant même lque le projet soit abouti.
en temps qu'employeur d'intermittent et pour être dans mes droit j'ai contacter les assedics et j'ai constaté que les gentils conseillers n'en savent en fait pas plus que nous, je doit les rappeller en mars. 
cela dit ils prevoient deja de sanctionner ceux qui ne mentionneront pas le n° d'objet, sur les contrats AEM...à partir du 1er avril (c'est pas des blagues)
plus d'infos ici :http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr
et sur le site des assedics

merci pour ta réponse Muriel, je trouve cela très claire et du coup  la précision sur le contrat des differentes periodes me semble limpide!!

à vrai dire je ne suis pas intermittent et je me renseigne sur les differents modes de fonctionnement des artistes actuellement vu ce qu'on lit sur le forum mon coeur balance...

y'en a't il parmi vous qui se sont renseignés sur le statut d'artiste liberal ? et a qui faut-il s'adresser pour avoir des infos ?

le "il te faut" fait-il reférence a un texte ou bien c'est un conseil pour etre peinard !
est-il interdit de travailler uniquement  au sein d'une seule compagnie ? et c'est quoi exactement la "permittence"

je fais une AEM par contrat un contrat par date sauf quand c'est sur quatre jours d'affilé, je regroupe ça fait moins de papier à remplir, parcontre je vais faire une fiche de paie par contrat et peut-être un seul chèque... si certains on une reponse "légale" à propos de cette question bête on attend.................................................

bonjour,
je vais embaucher plusieurs fois le même artiste au mois de décembre
( en tout 11 contrat) et j'ai une question bête :
pensez-vous que je dois faire le paiement en 11 fois aussi ? ? vu tous les zembetements que je constate avec effroi sur ce forum je me pose des questions de plus en plus con et ne sais plus discerner ma droite et ma gauche.
Merci à vous

ce qui est marrant c'est que sur les nouvelles AEM que je viens de recevoir (je suis employeur d'intermittent) il y'a une modif avec 3 cases :
1) nb d'heures effectuées   et/ou
2) nb de cachets - isolés
                           - groupés
3) nb de jours travaillés
ca parait plutôt clair !
peut etre que les nouvelles aem permettent de declarer plusieurs contrats en une feuille (c'est tres chiant à remplir) pour ma part et par mesure de prudence, j'en fait une par contrat et des contrats de 4 jours max (ex du 21 au 24) 

bonjour,
est il possible de declarer des heures de repet et un cachet dans la meme journée, voici le tableau:
un intermittent embauché pour 40 heures du 26 au 30/11 et une représentation prévue le 30/11, la DUE est déja faite pour la semaine de repétition, peut-on en faire une nouvelle pour le 30 et déclarer un cachet de 12 heures en plus des repets ?
merci de votre aide