Le Forum des Intermittent du Spectacle

je serai encore en cours d'indemnisation à l'age de 60ans et 8 mois le 8 septembre prochain, mais je n'aurai pas encore les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Au vu de mon agenda ,je n'aurai pas mes 507 h au renouvellement de mon dossier qui interviendra après cette date du 8 septembre. Pole emploi vient de me dire qu'avec les nouvelles dispositions,  je ne pourrais pas obtenir le  maintien de mon are jusqu'à l'obtention des trimestres me permettant de beneficier de ma retraite à taux plein. Des infos qui contredisent le poste d'Aristide ci dessous.Y a  t il eu une modification de la législation depuis? merci de vos info ,Zoranouche

Citation de: Aristide le 03 Octobre, 2011, 08:09:27 AM
Ca fait déjà quelques mois que je suis dans ton cas.

Tous les mois je déclare les jours où j'ai travaillé tout en précisant que je suis toujours à la recherche d'un emploi. Mais je n'ai plus à justifier de 507 heures. Mes droits restent ouvert jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à l'obtention du nombre de trimestres me permettant d'ouvrir mes droits à la retraite.

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N'arrivant pas à obtenir une réponse claire au 3949,je viens de demander des précisions à Audiens concernant ce sujet:nous serions maintenus dans nos droits ( avec un décalage pour le moment où on peut y prétendre en fonction de l'année de naissance-ainsi pour moi ,née en janvier 52 ça  serait non plus 60 ans et 6 mois mais 60 ans et 8 mois).
Il faut être en cours d'indemnisation pour pouvoir y prétendre.
Mais "en cours" d'indemnisation " signifie t - il  être à l'intérieur des 243 jours d'indemnisation ou bien des 319 jours (annexe 10) auxquels on a droit pour réaliser nos 507 h.? C'est à dire faut-il que les droits aient été réouverts dans les 243 jours précédents (si on n'a pas eu de cachets par exemple) ou dans les 319 jours précédents?

Je sais que la question du travail hors statut d’intermittence est souvent posée sur le forum . Mais je n’arrive pas à y trouver de réponse en ce qui me concerne, d’où ma question.
Comment accepter une proposition d’heures d’enseignement dans une entreprise de formation (il ne s’agit pas d’un organisme agréé par l’assedic pour l’enseignement dans le cadre de l’intermittence) :

-   sans mettre en péril mon statut d’intermittente (annexe 10)
-   ni perdre en non- indemnisation tout ce que je gagnerais de l’autre côté? Avec ces heures d ‘enseignement il ne s’agit  pas pour moi actuellement d’ augmenter le nombre de mes cachets , mais de pouvoir accepter du travail et d’augmenter mes revenus.

-   Ces heures sont proposées très irrégulièrement, en fonction de la demande de la clientèle , je peux en faire  5 un mois , rien l’autre et 20 un autre mois,  et elles ne sont pas prévisibles  à l’avance , la demande de cours pouvant se faire d’une semaine sur l’autre. (A priori le volume d’heure envisageable n’est pas énorme donc hors de question que  ça soit considéré comme mon activité principale.)

-   Je précise enfin que  normalement , j’aurai mes 507 h pour mon renouvellement de dossier fin Décembre , donc maintien en annexe 10
-   Ce qui me pose problème- dans ma méconnaissance des autres statuts que celui de l’intermittence (je suis une vieille intermittente et je fonctionne sous ce régime depuis 1988)  c’est que j’ignore sous quelle forme me faire employer (type de contrat ?) ou bien prendre le  statut d’auto-entrepreneur ? ou bien passer par une association (mais comment récupérer mon argent si je passe par une association ?) Intérimaire (qu’est ce que cela signifie techniquement ?) Y a t il d’autres solutions ? Quelle serait la meilleure solution par rapport à mon statut d’intermittente ?

Dernière question , à propos du non dépassement de 70% du salaire de référence , à quoi correspond pour un intermittent le salaire de référence ? Est ce le salaire journalier de référence multiplié par 365 et divisé par 12 ou multiplié par 319(annexe 10) et divisé par 10,5 ? Quand on parle de 70% est-ce en brut total ,ou honoraires TTC ,ou brut salarial ?
Et dernière précision , j’ai 58 ans ce qui peut éventuellement  donner lieu à des dispositions particulières .
Merci d’avance pour toute info

intermittente depuis plus de 20 ans et toujours à court d'infos malgré mes mises à jour perpétuelles.. J'ai parcouru certaines rubriques du site avant de m'inscrire et le trouve riche d'infos et d'échanges