Le Forum des Intermittent du Spectacle

Merci pour tes précisions.

Mais pour le cas présent, notre comédien sera payé plus que le minimum brut mensuel pour un CDD de moins de 4 mois.

Donc je vais faire sans doute comme ça.

Mes recherches me font remonter assez loin, jusqu'à la question "sommes-nous obligés d'appliquer une convention collective".

La réponse est semble t-il oui du fait de notre code NAF (9001Z), de notre activité et du fait que l'on touche de modestes subventions.

Donc pas le droit de déclarer un artiste à l'heure, mais au cachet (CC 1285 des Entreprises artistes et culturelles).

Pour Avignon, tout le monde (ou presque) déroge aux règles habituelles, et se contente d'appliquer le code du travail.

Malgré cela, je pense que je respecterai les règles de la CC.

Modification de ma réponse :

Je viens de lire quelque chose qui m'avait échappé dans ma convention collective (à force de lire des infos dans tous les sens) :

Titre 1er, article 2 : contenu des contrats :

2° "De la rémunération de l'artiste-interprète : salaire mensuel ou cachet par représentation"

Ce qui veut donc dire que sur un contrat mensuel, je peux déclarer un salaire mensuel avec les heures qu'aimeraient déclarer le comédien, à savoir 2H par représentation et pas 8H. (?)

Bonjour et merci de vos réponses.

J'ai également entendu que des compagnies faisaient des cachets de 2h00.

Cela ne m'apparaît pas très légal...

Notre association applique la convention Entreprises artistiques et culturelles.

Si j'en crois cette dernière :

C. Artiste dramatique engagé en CDD de moins d'un mois

Lorsqu'une journée est consacrée à des représentations (et comporte éventuellement un temps de répétition dans les limites fixées à l'art XIII- 2.4), la rémunération est assurée au cachet forfaitaire.

Par contre, il n'est pas déterminé le nombre d'heures pour un cachet, juste le minimum par cachet et par représentations (116,28 € dans le cas présent).

Peut-être pouvons-nous choisir le nombre d'heure par cachet, du moment que le minimum est garanti ?

Je continue à chercher, mais je pense que je vais faire 23 cachets groupés de 8h00.

Bonjour,

Cet été, notre compagnie va présenter une pièce au festival d'Avignon. Youpi !

La question se pose pour le traitement de la paie du comédien.

- cachets groupés de 8 H ?
- faire un contrat sur 1 mois, 2 H payées par jour ?

J'ai des infos contradictoires qui me disent que c'est possible de faire des cachets de 2H, de payer à l'heure... Bref, je suis un peu perdu.

Moi je pensais faire des cachets groupés de 8H.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance et bonne journée !

Stéphane

Bonjour,

J'ai l'impression que le fait de changer de code NAF ne permettra pas à la structure d'embaucher, par exemple, un directeur artistique en intermittence.

Selon mes recherches actuelles, la liste des fonctions pour les intermittents du spectacle est la même pour le 9001Z que pour le 9004Z.

Par contre, dans l'annexe 8, le code NAF 9004Z n'est pas mentionné ?  

PS : j'ai modifié le titre du sujet

Bonjour Imago et merci pour ta réponse.

Merci pour ta mise en garde concernant le passage CDI  / CDD. Nous avons fais ce choix en connaissance de cause et normalement, tout a bien été balisé (avec l'aide de notre contact à Pôle Emploi).

Concernant ma question, notre association est principalement un lieu de diffusion, et notre "directeur artistique" va à Avignon pour y dénicher quelques spectacles à programmer dans notre théâtre. Il n'y va pas pour accompagner une compagnie et pour vendre des spectacles. C'est là qu'est le problème.

Nous creusons actuellement la piste suivante : changer notre code NAF actuel 9001Z pour 9004Z qui correspond mieux à notre activité ... A suivre donc.

Bonjour à toutes et tous,

Habituellement, notre association envoyait son directeur artistique à Avignon pour l'aider à établir la programmation de la saison à venir. Il était alors en CDI.

Depuis, pour pérenniser les autres postes de l'asso, le directeur artistique a demandé à être licencié pour redevenir Intermittent du spectacle.

Problème pour cette année, nous ne savons pas avec quel type de contrat l'envoyer en mission sur le festival d'Avignon. Sachant que le code APE de notre structure est 9001Z, quelles sont les solutions envisageables ?

Merci d'avance.

Merci pour ta confirmation.

Une petite question subsidiaire, le fait que je sois en contrat aidé actuellement aurait de toute façon un frein pour l'intermittence ?

Je dis cela parce que notre directeur artistique, actuellement en CDI, pensait repasser en intermittence prochainement, pour le même poste. Ca ne sera donc pas possible pour lui ?

(ce n'est pas le genre de question que j'ose poser à Pole emploi...)

Merci et belle journée à toutes et tous !

Bonjour à toutes et tous.

Je déterre ce vieux topic car j'ai une question qui reprend un peu le thème abordé.

Pour faire court, je suis actuellement administrateur d'un café théâtre, en CAE et en 35 heures.

Est-il envisageable de continuer d'occuper ce poste, dans les mêmes conditions, en tant qu'intermittent du spectacle ?

Il semblerait que non, mais il est difficile d'obtenir des réponses fermes sur ce type de question.

Merci pour vos lumières.

Stéphane