Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour
je suis à la recherche d'un avocat en droit du travail qui s'y connaissent en intermittence et pole emploi le tout en région centre
merci

un intermittent a le droit de faire du bénévolat, je peux faire mon bénévolat de minuit à 4h du mat pendant mes heures de sommeil, qui va me dire que je n'ai pas le droit?
il faut juste que ça ne l'empêche pas de chercher un emploi, et ça ne m'empêche pas!
est ce que aider mon président dans la gestion de son association est un crime?

bon

pour rester sur mon cas, désolé sam.
oui j'ai fait du bénévolat entant que directrice de l'association mandaté par le président pour l'aider administrativement mais en aucun cas j'ai fait du bénévolat entant que comédienne ou metteur en scène ou artiste de cirque(les emplois sur lesquels j'ai été engagé par l'association).
alors dites-moi ce que je dois faire?
j'ai contacté "être intermittent" pour me défendre! le cip saura-t-il mieux me défendre?
est ce défendable?

Je viens de recevoir une lettre de pole emploi:

Citation
Madame,
Nous faisons suite à votre courriel du XX/XX/11 par lequel vous nous demandez des explications sur l'indu de XXXX €  que nous vous avons notifié.
Nous vous confirme que l'assurance chômage est applicable à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail.
Or, en l'espèce, au regard des éléments en notre possession, nous constatons que vous disposez de pouvoirs étendus au sein de l'association XXXXXXXX, non prévus par votre contrat de travail.
Il est par ailleurs établi que vous réalisez des actes pour le compte de l'association sur des périodes durant lesquelles vous n'êtes pas sous contrat de travail.
Or en application des dispositions des articles L 5425-8 et L 8221-3 et 4 du Code du Travail  le bénévolat n'est pas admis
           - pour toute activité reprise par une personne chez son ancien employeur (quelle que soit la forme juridique Association, société...).
           - pour toute activité exercée dans le cadre d'un mouvement associatif ayant pour effet de se substituer à une activité normalement exercé par du personnel salarié.
-   pour toute activité exercée par une personne au sein d'entreprise ayant une activité à but lucratif.
En l'espèce, réaliser des traitements en l'absence du Président hors temps de travail atteste que vous disposez de prérogatives qui dépassent celles communément admises pour un salarié.
Dès lors, nous ne pouvons que constater l'absence de reconnaissance de votre qualité de salariée pour les prestations réalisées au sein de l'association.            
Les périodes d'activité chez XXXXXXX n'auraient pas dû nous être déclarées comme une activité salariée pour prétendre à des droits aux allocations chômage puisque vous n'avez pas la qualité de salariée au sein de cette association.
Nous avons donc procédé à une régularisation de votre dossier.
Un indû vous a été notifié pour une somme de XXXXXX €.
Nous vous invitons à contacter très rapidement le service contentieux à l'un des numéros suivants pour convenir des modalités de remboursement de votre dette.

J'ai pas tout compris!
de quel contrat de travail parlent-ils?
help me


Edit Modération : merci de ne pas utiliser la couleur rouge (beaucoup trop agressive dans les forums. j'ai édit ton post 

Coucou

merci de ses informations, je te contacterais quand j'en saurais plus.
pour l'instant personne ne me répond chez pole emploi et donc je ne sais pas pourquoi j'ai ce trop perçu. comment les pousser à me répondre?
mais si tu as raison, pourquoi est ce qu'ils remontent jusqu'en 2008, alors que je n'ai été en congé mater qu'en 2010?

Une vague idée!!
il y a 2 ans le guso m'a fait chier sur de la mise en scène, comme quoi ils ne prennent pas en compte les répétitions...mais c'est le travail même d'un metteur en scène...je leur ai fait une belle lettre avec tout les articles de lois comme quoi j'étais en mon droit. Donc c'est peut-être ça qu'ils reprennent depuis le début de mon intermittence.
Sinon j'ai eu un congé maternité l'an passé, peut-etre ça qui cloche mais ils ne reviendrait pas sur aussi loin.
le souci c'est que je ne sais pas ce qui cloche!
je vais essayé d'envoyer un courrier avec accusé de réception en leur demandant si je dois avoir recours à un médiateur!
merci

Je suis comédienne, metteur en scène et artiste de cirque.
J'ai plusieurs employeurs:
associations amateurs ou non, boites de prod pour des spectacles et de la mise en scène.
y'en a qui pssent par le guso, d'autres non.
voilà

Bonjour,

En août j'ai reçu un courrier de pole emploi comme quoi je lui devait un grosse somme. Donc que j'avais un trop perçus et que la décision était en instance administrative, et mon taux ARE à baissé de XX€. J'ai donc téléphoné au 3949 mais ils ne pouvaient pas me répondre étant donner que c'est Nanterre qui gère ça! Ils ont envoyé un mail à Nanterre.
Bref j'ai du téléphoné 20 fois depuis, je n'ai toujours pas de nouvelles, j'ai envoyé plusieurs messages à nanterre aussi, pas de nouvelles. puis au téléphone on m'a dit que mon dossier était au service des fraudes sans aucune explications. j'ai donc réenvoyé un message à nanterre pour savoir pourquoi et aussi joindre le service des fraudes. On m'a enfin répondu que on ne pouvait pas joindre ce service mais qu'ils allaient rentrer en contact avec moi dans les plus brefs délais.
Depuis toujours rien, j'ai envoyé un courrier leur demandant des explications, en leur disant que j'étais même prête à me déplacer (même si je suis à 150km de Nanterre).
Donc tout les mois ils me prennent mes ARE, sans explications.
En plus je vais bientôt arriver à la fin de mes droits et représenter mes cachets pour une nouvelle intermittence.
Que dois-je faire?
Comment fait-on pour joindre quelqu'un? Pour avoir des explications? pour ce défendre? Dois-je prendre un avocat?
Poufffffffffffffffffff je suis désespéré et je n'en dors pas la nuit!!

j'avais fait une jolie lettre avec les articles de lois que tu m'avais donné et ils ont accepté.
pour l'instant j'ai plus trop de nouvelles car entre temps j'ai eu un enfant et un congé matermittente!!! c'était encore un autre probleme mais bon ça y est j'en suis sortie!!

Merci beaucoup ça fait plaisir d'entendre ces choses là ! effectivement j'avais peur et vos réponses m'ont rassuré!

ça fait plaisir de pas être tout seul!
je vais me battre!
à bientôt

Mais les association pour qui je travaille ne dépassent pas 6 représentations par an donc elles ne sont pas obligées d'avoir une licence d'entrepreneur
alors comment font -elles pour me payer et me déclarer?

ok merci pour les infos
mes interrogations sont les suivantes:
le metteur en scène ou l'association qui m'emploie doit elle passer par le GUSO? sous qu'elles conditions?
ma déclaration à la sacd fera t-elle preuve de spectacle pour le GUSO

je me présente Romane intermittente de puis 2 ans, dans le spectacle depuis pouf!!!!
comédienne, metteur en scène en eure et loir et c'est pas facile!!

Bonjour

je suis intermittente. Je travaille pour 2 compagnies amateurs depuis 3 ans entant que metteur en scène. Ils ont fait appel à moi dans le but d'avoir une professionnelle. Effectivement leur démarche est de choisir une pièce, me demander de la mettre en scène et la jouer (5 représentations, avec billeterie 8¤ l'entrée, réservation de la salle, déclaration sacd, mairie) en plus ils font partie d'un regroupement de troupe amateur amathéatre je crois.
Bref a aucun moment je ne fais des cours, leur association existe depuis 1920, et  certains comédiens amateurs font du théâtre depuis plus de 30 ans.
Et bien sur le GUSO nous a posé problème en disant en premier lieu que l'association n'avait pas le droit de déclarer des cachets pour les répétitions. Nous leur avons répondus que c'était le travaille même d'un metteur en scène que de faire répéter des gens. Puis ils nous ont dit qu'il fallait un artiste professionnel le jour du spectacle. Est ce vrai ? Est ce un artiste professionnel ou seulement un artiste (amateur ou autre). Ils ont réglé l'affaire pour cette année mais nous ont dit de trouver une solution pour l'an prochain.
Mais qu'elle solution, alors les metteurs en scène pro n'ont plus le droit de travailler avec des artistes amateurs?
si vous avez une idée aidez moi svp