Salut,
Je bosse régulièrement pour une mairie, qui a une licence d'entrepreneur.
La seule limitation pour déclarer un technicien c'est qu'il faut un ou des artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu.
"Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
Ordonnance relative aux spectacles
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Article 1
Modifié par Loi 99-198 1999-03-18 art. 1 et 10 JORF 19 mars 1999.La présente ordonnance
s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la
représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins
un artiste du spectacle percevant une rémunération. "
C'est la base du GUSO et c'est mon souci actuel, vu que je fais des prestas techniques pour des ateliers de pratiques amateurs accueillis par cette municipalité.
Je bosse régulièrement pour une mairie, qui a une licence d'entrepreneur.
La seule limitation pour déclarer un technicien c'est qu'il faut un ou des artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu.
"Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
Ordonnance relative aux spectacles
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Article 1
Modifié par Loi 99-198 1999-03-18 art. 1 et 10 JORF 19 mars 1999.La présente ordonnance
s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la
représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins
un artiste du spectacle percevant une rémunération. "
C'est la base du GUSO et c'est mon souci actuel, vu que je fais des prestas techniques pour des ateliers de pratiques amateurs accueillis par cette municipalité.