Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

le contact de ce cabinet d'avocats est www.lettresdudroit.com.

si vous tapez dans yahoo intermittent du spectacle et gérant de société, on tombe sur ce site et sur l'article dont je vous parle

bonne recherche et bon courage

Bonjour,

Voici la réponse d'un cabinet d'avocats parisiens sur le régime social des intermittents et associés ou gérants de SARL.

Selon eux, l'intermittent peut être lié à cette SARL dont il est asocié par un contrat de travail. Il demeure affilié au régime général des salariés même s'il est associé majoritaire de cette SARL.

S'il en devient gérant majoritaire, il perd son régime d'intermittent du spectacle  (car le gérant majoritaire est obligatoirement affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés). Est ainsi concerné le gérant d'une SARL qui possède personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint ou d'un enfant mineur non émancipé la majorité des parts sociales d'une société.

En conclusion, l'associé d'une SARL qui désire conserver son régime social d'intermittent doit renoncer au statut de gérant majoritaire. Il peut cependant être gérant minoritaire ou associé majoritaire de la SARL.

Mon mari est actuellement gérant minoritaire et donc associé minoritaire et il perçoit ses indemnités, les Assedic retenant un revenus mensuel d'environ 55O euros par mois pour le calcul  de ces indemnités, ce qui sera revu lors du réexamen des droits par les Assedic en fonction de ce qu'il aura réellemnt perçu (en l'occurence, il est gérant non salarié).

Bon courage car j'ai l'impression que tout dépend des Assedic dont on dépend en fonction de la compétence des différents agents.

Bonjour,

J'ai un problème concernant des cachets non pris en compte par les Assedic pour le calcul des heures pour ma réadmission. Concrètement, lors des déclarations mensuelles Assedic, lorsque je n'avais pas le paiement de l'employeur (agences mettant parfois 3 mois pour m'envoyer mon bulletin de salaire et donc mon mensuel brut à déclarer) et pour ne pas bloquer mon indemnisation, je ne mentionnais pas ce cachet ne connaissant pas le brut mensuel, et j'avertissais les Assedic lorsque je recevais ce contrat, qui régularisait sur mon prochain cachet.

Or, les Assedic m'informent que ces cachets ne peuvent être pris en compte pour ma réadmission, car pas déclarés lors de l'actualisation mensuelle, mais pourtant déclarés postérieurement.

Qu'en pensez-vous ?