Le Forum des Intermittent du Spectacle

Hello, je tombe là dessus par hasard; je vois que certains mythes ont la vie dure; donc je confirme que pour un musicien les répétitions sont bien à déclarer en cachets et non en heures (1 cachet équivaut à 3h de travail).

voir la CCNEAC où il est bien précisé "rémunération au cachet" pour les répétitions
https://www.ccneac.fr/wp-content/uploads/2024/01/nao_28_avril_2023_def.pdf

(et sinon je sais pas si il reste des gens sur ce forum; apparement il y a eu une invasion de bots?)

Je découvre cette vidéo:

malheureusement comme d'habitude sur ce genre de communication très peu d'informations; la personne nous explique qu'elle a fait 16h d'enseignement. est-ce que ces heures d'enseignement étaient son dernier contrat?
comment même c'est possible d'ouvrir des droits au régime général si on réussit pas à ouvrir des droits annexe 8/10 puisque je lis qu'il faut 610h au minimum?
est-ce que c'est vraiment conforme aux textes actuelles? (j'imagine sinon il n'y aurait pas de modification proposée). ça veut dire que la clause de sauvegarde prend le pas sur la clause de rattrapage; ce qui n'as pas de sens (surtout avec des heures d'enseignements décomptés dans l'intermittence).
Je me pose la question parce que je risque de me retrouver dans cette situation cette année; je suis pas sur de faire assez d'heures et bien évidemment c'est pile l'année où on me payes en heures d'enseignement (6h de vacation).
Je me pose même la question de déclarer ces heures du tout (puisque la pénalisation c'est qu'elles ne sont pas comptés; et c'est tout; ça m'est déjà arrivé d'oublier de déclarer un contrat, cette année là j'avais ouvert des droits avec 516h; j'ai eu chaud).
est-ce que vous en savez plus?

Citation de: teddy59 le 11 Novembre, 2023, 16:37:03 PMMERCI Gzzzt pour ces dernières nouvelles .
 
Honnetement meme sans être merveilleuses etant donné l'inflation galopante , Je prefere que les IDS gardent les 507 plus tot  qu'une augmentation du taux   car Il y aurait eu une HECATOMBE et des situations humaines  désespérées !!!

Certes le MEDEF  a , à mon avis , avancé le pion 580 H pour justement ne pas donner suite aux accords du 27 .10. "Ok, on garde les 507 mais pas d'augmentation" Comme cela ils s'en sortent bien les enfoirés     

C'est sans doute une stratégie oui mais c'est aussi ce qu'ils souhaitent et on est vraiment pas à l'abri que ça arive la prochaine fois. Ou que le gouvernement supprime l'assurance chômage telle qu'on la connait pour l'intégrer directement au budget de l'état.

EDIT:
desolé j'avais pas lu les toutes dernières nouvelles (j'imagine que ça a fini tard dans la soirée hier) donc j'efface mon précedent message, donc le durcissement d'heures est à priori retiré (ouf mais restons sur nos gardes); par contre l'accord d'octobre qui prevoyait nottament d'augmenter les minimums est enterré; on se dirige donc vers un pur status quo. Le gouvernement doit toujours entériner l'accord et les syndicats réclament l'application de l'accord d'octobre.
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/0043197478a9a45befdd7

http://g.colin.free.fr/spip/spip.php?article1562#Alerte
Les intermittent.es sauvé.e.s ?

Hier, 10 novembre, avait lieu la dernière séance de négociation sur l'assurance chômage.
Grâce à une formidable mobilisation nationale nous avons évité le pire , nous avons obtenu un statut quo sur les annexes 8 et 10.
Mais le MEDEF a enterré notre accord du 27 octobre dernier qui nous accordait de nouveaux droits !

https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/0043197478a9a45befdd7

Bon ça y est ça se précise; j'avais un mauvais pressentiment mais voilà le projet; vu que les syndicats du spectacle ont signé sans tenir compte de la lettre de cadrage; voici ce que le MEDEF veut imposer:
610 heures pour les techniciens
580 heures pour les artistes
https://twitter.com/cgt_spectacle/status/1722620863323967537
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747444d3396e036
des mobilisations mais le calendriers est extrêmement serré (15 novembre signature ou plus probablement non signature); application au 1er janvier et entre temps c'est l'état qui tranchera. Très probablement en faveur du MEDEF. La catastrophe pour une bonne partie d'entre nous.

La communication des syndicats sur le sujet est franchement très mauvaise, et globalement il y a vraiment trop peu d'infos sur le sujet. J'ai appris ça par un article de mediapart qui n'en dit pas beaucoup plus.
 Je cherche des infos depuis trois jours; on a des appels à la mobilisation ok; mais pour trouver quelques détails j'ai du aller chercher un obscur facebook de FO. Personne pour faire un compte-rendu précis et détaillé des négociations. Globalement tout le monde s'en fout ou personne n'est au courant.
Donc pour résumer il est question
-de faire 2 milliars d'économie sur 2023
-entre autres de baisser le plafond salaires + indemnité
-de redefinir de manière plus strict la liste des professions admissibles à l'annexe 8
-de rendre plus strict l'obtention d'une license d'entrepreneur du spectacle
d'après FO; tous les partenaires ont "refusé" la lettre de cadrage du gouvernement; la CGT n'ayant pas signé (je veux bien comprendre la nuance entre "refuser" et "ne pas signer" entre parenthèses)
donc le détail sur facebook (j'ignorais que des gens s'en servaient encore); je le recolle ici:

Assurance chômage des salariés intermittents du spectacle.
NON à la remise en cause des Annexes 8 & 10 et des listes de fonctions éligibles Prorogation de l'accord de 2016 !
Une nouvelle fois, le gouvernement s'acharne contre l'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi. Dans sa « lettre de cadrage » adressée en juillet, il exige des partenaires sociaux de réaliser en 2023 (on est octobre)... plus de 2 milliards de baisse des Droits, baisse du coût du travail et de toutes les prestations sociales.
C'est un fait historique : par une déclaration commune des partenaires sociaux FO, CFDT, CFE-GCG, CFTC, ainsi que le MEDEF, U2P, CPME ont refusé ce cadrage budgétaire.
Seule la CGT n'a pas signé.
De plus, ajouter en pleine négociation la ponction de 2 milliards sur les recettes pour la création de France Travail est inacceptable.
Conformément à la réglementation en vigueur depuis 2015, les confédérations syndicales et organisations patronales ont dû à leur tour adresser aux fédérations syndicales du spectacle et de l'audiovisuel ainsi qu'aux employeurs du champ -la Fesac - une « lettre de cadrage » pour la renégociation des annexes 8 & 10.
Cette lettre enjoint les organisations professionnelles du secteur, désormais en charge de la négociation des Annexes 8 & 10, de participer à l'« effort » demandé par la baisse des prestations de 15% ! notamment en abaissant le plafond de cumul salaire + indemnités.
Elle enjoint de revoir les listes de fonction des ouvriers et techniciens bénéficiaires des Annexe 8 & 10 ; elle menace la liberté de création par l'injonction de renforcer le carcan des licences d'entrepreneur du spectacle notamment. Conformément au mandat du récent Conseil Confédéral National et en plein accord avec sa fédération la Fasap-Fo, la confédération Force Ouvrière a refusé cette trajectoire budgétaire et ses injonctions.
De plus, nous contestons formellement le coût affiché du déficit des annexes. L'année blanche subie par les professionnels doit être dans le budget de l'état. Il a été imposé durant le covid une interdiction au monde de la culture de travailler.
En 2016, l'accord unanime négocié au cours de 16 séances rétablissait notamment la période de référence sur 12 mois pour 12 mois d'indemnisation et instaurait une allocation plancher pour tous de 44e/ jour, rabotée deux jours plus tard à 38e/jour pour les ouvriers et les techniciens. L'accord instaurait une universalité de bénéfice de l'annexe 10 aux artistes. Un an plus tôt la Fasap-FO s'était opposée avec succès à la volonté gouvernementale de réduire les listes de fonctions éligibles à l'annexe 8.
L'accord de 2016 a été possible grâce à un front commun face aux injonctions gouvernementales, par le refus clair des délégations FO et CGT de la lettre de cadrage.
C'est dans le même esprit que la Fasap-Fo entrera en négociation jeudi 5 octobre prochain :
- refus de la lettre de cadrage
- prolongation de l'accord de 2016, ce qui, en soi, est déjà un effort consenti,
en raison notamment de l'insuffisante revalorisation depuis 2016 des allocations, dont l'allocation plancher arrachée en 2016 par la délégation Force Ouvrière ainsi que les pénalités sur les franchises.
Depuis la toute première convention d'assurance chômage de 1958 et son §3, Force Ouvrière défend inconditionnellement les annexes 8 & 10 contre toute tentative de remise en cause ou d'étatisation. Elle continuera à le faire, dans le seul intérêt des salariés intermittents, de leurs conditions d'existence et de la création artistique.

pour les parisiens une AG ce soir
https://twitter.com/cgt_spectacle/status/1711399910543700467
le communiqué de la CGT avec appel à mobilisation
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747170752f4f2ef

Une nouvelle négociation sur l'assurance chomage et  nos annexes est en cours; et une lettre de cadrage déja signée par certains syndicats prévoit 15% d'économies. FO et la CGT on refusé de signer et prévoit plusieurs actions.
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747146841a4b335
à l'heure où l'état prévoit un carnage de l'assurance chomage dans son ensemble et transforme pole emploi en "France travail"; ne nous laissons pas faire.

le nouveau système est supposé simplifier la vie mais je le trouve beaucoup plus confus

Citation de: zygo le 23 Décembre, 2022, 15:35:34 PM
Bonjour, j'ai exactement le même problème : date anniversaire 8 novembre, dernier contrat 18 septembre, sur la notification mes droits sont jusqu'au 18/09/23 soit 1 mois et demi en moins.( Pas de demande de réexamen )
Si quelqu'un a eu une réponse de PE je suis preneur, car de mon côté rien du tout .

Je ne suis pas sur qu'on t'ai répondu; dans le doute si tu n'as effectivement pas travaillé depuis cette date c'est tout à fait normal; la nouvelle date anniversaire est toujours fixée au lendemain de la fin du dernier contrat effectué; elle se décale d'une année sur l'autre; et ça peut faire de grosses différences de durée d'indemnisation. le mieux est de pouvoir avoir un contrat declaré peu avant la date anniversaire(ou alors qui empiète dessus ce qui la reculera).

bonjour; desolé de ne pas être revenu sur le forum;
c'était une erreur informatique de leur part; tout est rentré dans l'ordre; on vient de me rouvrir des droits avec les bonnes dates. globalement le fait d'avoir un mail direct personnalisé (même si il change d'une année sur l'autre) simplifie pas mal les choses (j'ai même generalement un coup de fil qui accompagne les mails). bon c'est la fin de "l'abondance" avec l'année blanche et mon taux a pris un sacré coup quand même même si il est au dessus du minimum.

Bonjour; voici ma situation:
-j'arrive en fin de droit le 10 décembre
-le 26 novembre je clique sur le bouton "demander le reeaxemen"; qui pour moi active juste le renouvellement automatique de mes droits
-j'ai un contrat qui court du 5 au 11 décembre; qui dans ma tête allait bien être compté et ma date anniversaire decalée d'une journée

Hier je reçois un courrier de réadmission; qui ne prend donc pas du tout en compte mon activité de décembre; et qui place ma date anniversaire au lendemain de mon dernier contrat cad autour du 10 octobre. Mon taux actuel plus avantageux est conservé jusqu'à ma fin de droits cad le 10 décembre. Donc dans l'histoire je perds deux mois et j'ouvre des droits avec un taux au ras des paquerettes (les 507 heures étaient à peine dépassées) au lieu des 600 heures prévues. Le seul avantage est que mon contrat de décembre pourrait compter pour une nouvelle ouverture.
Bref je ne comprends pas comment c'est possible; le mail de confirmation de la demande de reexamen précise bien que les droits sont examinés APRES la fin de droit (et moi j'entends à l'actualisation le mois suivant), et il est très clair que ce n'est pas un reeaxem anticipé puisque le taux est conservé jusqu'à ma date d'anniversaire initiale. Je pense donc à une erreur de leur part mais j'ai quand même un petit doute; et j'espère aussi que ça pourra être corrigé. Quelqu'un peut me confirmer ça? merci!
J'ai envoyé un courrier pour demander une explication mais j'attends toujours une réponse. J'essayerais le téléphone quand j'aurais cinq minutes.

La question a déja été posé mais je me souviens plus de la règle quand le jour de la date anniversaire un contrat est en cours; est-ce que le calcul est bien declenché le lendemain de la fin du dit contrat (soit quelques jours plus tard par exemple); et dans ce cas le compte sur 12 mois se fait bien à partir de cette date; c'est bien ça?  soit potentiellement on peut perdre des jours travaillés juste après la date anniversaire précedente? (exemple date anniversaire le 10 janvier 2022, contrat du 9 au 13 janvier 2023, date anniversaire repoussée le 13 janvier; on compter du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2023 ?)
merci

Pour trouvez les 338h ils sont remontés moins loin, normal mais ils sont pas tombés pile à 338h mais à 372
oui c'est de mois en mois; le résultat c'est que c'est assez arbitraire.

donc vous confirmez que le cas n'as pas été prévu; ce qui est étonnant (ou pas vu la précipitation dans laquelle ont été prises les décisions).

en tout cas bon courage; j'espère qu'ils auront un éclair de lucidité et compteront toutes les heures. et je crois qu'on peut se brosser pour une nouvelle extension de droits suites aux annulations du début de l'année.

...ah oui et maintenant je comprends mieux votre problème desolé; est-ce que les heures calculées pour ouvrir la clause de rattrapage sont "bloquées" et s'ajoutent aux heures suivantes jusqu'à 507 (ce qui aurait le mérite d'être cohérent),
ou est-ce que le recalcul permet de remonter jusqu'à la dernière ouverture; et dans ce cas là les 372h c'est seulement le nombre nécessaire pour activer la clause de rattrapage;
ou encore (ce qui serait une mauvaise nouvelle); on remonte seulement jusqu'au 1er janvier 2021 c'est à dire un an maximum.
Le mieux serait effectivement de leur demander. Il faudrait effectivement trouver le decret d'application qui concerne l'année blanche; ou si ça ne clarifie pas la situation; ce qui dit exactement le texte qui concerne la clause de rattrapage dans la réforme de 2016; est-ce qu'on remonte sur un an pile avant reexamen ou est-ce qu'on remonte jusqu'à la dernière ouverture de droit.

Bonjour;
malheureusement le système mis en place pour l'année blanche était particulièrement tordu;
dans tous les cas en cas de fin de droit automatique au 31/12 la règle était de remonter sur 12 mois; puis si pas assez d'heures de remonter de mois en mois pour arriver à 507h. Du coup "logiquement" le même système à été utilisé pour activer la clause de rattrapage, mais avec 338h au lieu de 507. C'est expliqué très clairement ici:
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/intermittents-du-spectacle--lall.html

Les 338 heures spectacle pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà des 12 mois, dans la limite du dernier contrat ayant servi à vous ouvrir le droit prolongé.

On pouvait demander un renouvellement anticipé avant le 31 décembre et remonter sur deux ans à tous les coup; mais ça voulait dire bien sur avoir au minimum les 507h. voilà bon courage.