Le Forum des Intermittent du Spectacle

Je comprends ton scepticisme, je le partage depuis bien longtemps aussi mais je ne suis pas d'accord avec toi sur 1 point.

Tu parles d'aide à la création d'entreprise, ce statut a été crée pour permettre un complément de revenu. J'ai des amis salariés qui exercent en AE sur leur temps libre, et ils sont plutôt contents. Maintenant, moi, je vois ce statut comme une façon de pouvoir facturer de manière légale une activité qui ne m'occupera que quelques dates dans l'année, je ne l'envisage nullement comme une activité principale, avec toute la précarité sociale que cela pourrait comporte. A l'heure actuelle, aucun employeur de mon activité principale ne m'a proposé de m'embaucher en tant qu'AE, et si çà se produit ce sera le début de la fin pour toute la profession, il faudra réagir. Je ne fais pas l'apologie du statut d'AE comme solution au chomâge, j'essaye simplement de surfer avec les textes et nos droits d'intermittent afin de garder intact mon épanouissement professionnel.

Concernant la limite d'indemnisation, parlent-ils d'une indemnisation en durée de temps ou de jours indemnisables ? personnellement, j'ai la chance d'avoir du boulot régulier et j'ai été recalculé il y a plus de 15 mois maintenant.

Concrètement, il serait intéressant de regrouper des intermittents intéressés par cette question du cumul, de réfléchir à des questions essentielles décidées en concertation, de prendre tous rdv la même semaine à son Pôle Emploi armé des documents officiels, et de synthétiser toutes les réponses reçues afin de faire peut-être regrouper les infos  ?

Pour infos, je vais appeler demain la CCI, pour me renseigner sur la date du 1er janvier pour pouvoir cesser une activité d'AE car je n'ai trouvé sur les sites officiels.

Pour les textes, je lui ai mis sous le nez la copie de la circulaire du 28 janvier 2010 en bas de cette page :

http://www.irma.asso.fr/Circulaire-relative-au-regime-d?xtor

et aussi une synthèse plus courte :

http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html

maintenant, on va bien voir ....

Pour les Micro-Entreprises imposées "au forfait" (c'est le cas des Autoentrepreneurs), l'abattement fiscal à appliquer au CA est de 71 % en activités "achats-ventes" ou de 50 % en activités "prestation de services". C'est cet abattement qui détermine votre "revenu" théorique (le revenu net que le fisc considère que vous tirez de votre affaire), soit 29 % du CA en activités "commerce" et 50 % du CA en activités "services".

Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque trimestre, un chiffre d'affaires, et non un revenu professionnel.

Article 50-0 du code des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021645102&dateTexte=20100216

Maintenant, si tu veux une réponse officielle là-dessus, direction ton centre des impôts le plus proche !

Bonjour,

je voudrais vous part de mon expérience personnelle concernant le cumul intermittent du spectacle - auto entrepreneur. Je ressors du Pôle Emploi ce matin avec infos concrètes. Je suis intermittent depuis 12 ans sur Caen, et je suis aussi dj sur mon temps libre. Depuis la mise en place de ce fameux staut d'auto entrepreneur, je cherchais une solution pour pouvoir facturer mes quelques prestations de dj à l'année.  1 an de questionnement autour du cumul, le Pôle Emploi distillait des infos contradictoires, les intermittents concernés ne trouvaient aucune réponse sur les forums, bref le flou total. Mes questions étaient :

- puis-je cumuler intermittence et auto-entrepreneur ?
- si oui, quel est le mode de calcul utilisé pour l'indemnisation mensuelle ? avec ces fameux forfaits de 542 euros la 1ère année et 800 et des bananes la deuxième ?
- la période des 15 mois maximum d'indemnisation, en gros, faites un choix entre votre statut d'intermittent et celui d'AE

jusqu'à présent, rien n'était clair pour nous, alors suite à mon rendez-vous au pôle emploi de ce matin et grâce à la circulaire du 28 janvier 2010 envoyée aux préfets de région et aux DRAC, je pense avoir compris le système (on verra bien à l'usage) :

- puis-je cumuler intermittence et auto-entrepreneur ?

OUI, c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire : "Il est possible de cumuler le bénéfice des annexes VIII et X relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle et du régime d'auto-entrepreneur pour l'exercice d'une autre profession que celle ouvrant des droits", info officielle corroborée par la conseillère Pôle Emploi, et là, plus d'interrogations possible, à condition bien sûr, d'exercer une profession autre que celle pour laquelle vous êtes indemnisé !

- si oui, quel est le mode de calcul utilisé pour l'indemnisation mensuelle ? avec ces fameux forfaits de 542 euros la 1ère année et 800 et des bananes la deuxième ?

Réponse de la conseillère Pôle Emploi et stipulé sur la circulaire : tous les mois, il faut indiquer sur sa déclaration mensuelle une ligne Auto Entrepreneur sans date ni heures, mais avec le chiffre d'affaire du mois moins l'abattement professionnel. Les mois où vous inscrivez 0 euros de CA, les allocations seront versées normalement, les mois où vous n'inscrivez rien, là , les fameux forfaits s'appliquent. Pendant longtemps on a parlé de nous retirer 542 euros de nos indemnités par mois, erreur !, c'est bien un CA virtuel donc, le pôle emploi divise votre CA (CA moins abattement) par votre salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'ARE. Exemple : CA du mois moins abattement = 300 euros, votre salaire journalier de référence est de 50 euros, on vous retient donc 6 jours non indemnisables et travaillés pour votre auto entreprise, donc aucune heures prises en compte pour un recalcul. Une fois par an, le pôle emploi recoupe vos déclarations avec celles déclarées à l'Ursaff, et vous redonne ou reprends de l'argent le cas échéant.

- la période des 15 mois maximum d'indemnisation, en gros, faites un choix entre votre statut d'intermittent et celui d'AE

C'est là que cette fameuse circulaire du 28 janvier 2010 nous éclaire le plus. Depuis la création du statut d'AE, le Pôle Emploi nous considérait comme le régime général, à savoir, cumul partiel des indemnités pendant une période de 15 mois maximum. En gros, faites un choix, pour que la création d'une AE permette à un intermittent de gagner mieux sa vie, il lui faudrait gagner plus que ce que lui indemnise à l'année le pôle emploi. Autant dire que pour la majorité d'entres nous, ce serait un mauvais choix ! perso, je pourrais gagner avec mon auto entreprise moins de 20% de ce que je touche en indemnité chômage à l'année, le choix est vite fait !
"La disposition du règlement général prévoyant la limite maximale de 15 mois pour les personnes agées de moins de 50 ans n'a pas été reprise pour les annexes VIII et X : le cumul de l'ARE et rémunérations en tant qu'auto-entrepreneur n'est donc pas limité dans la durée pour les bénéficiaires de ces annexes" : voici la question la plus importante, que je me suis empressé de poser à la conseillère : comme nous n'avons pas ou plus de limite de temps pour épuiser nos droits, que se passe-t-il donc lorsque ceux-ci arrivent à échéance ??
La réponse est sans équivoque : "rien", "vous êtes recalculé sur la base de vos heures effectuées lors des 10 ou 10.5 derniers mois ! je lui ai fait répéter exprès, et voyant que j'insistais, elle a appelé un de ses responsables pour s'assurer de sa réponse. Il lui a bien confirmé que auto entrepreneur ou pas, avec l'éclaircissement officiel de la circulaire, çà ne changeait absolument rien à nos droits. Explication plus précise de la personne au téléphone, avec cette circulaire officielle, les intermittents contrairement au régime général sont maintenant, considérés comme des salariés, puisque ils travaillent au même titre qu'un salarié, donc nous avons les mêmes droits vis à vis du statut d'auto entrepreneur. IL N'EST ECRIT NULLE PART QUE L'INTERMITTENT AUTO ENTREPRENEUR NE SERA PAS RECALCULE A LA FIN DE CES DROITS ! et quand bien même cette règle serait officielle, rien ne m'empêche de fermer mon auto-entreprise avant l'échéance de sa fin de droits, sans que rien ne change ! (info aussi confirmée par la conseillère !)


CONCLUSION

Je me suis inscrit ce matin pour créer mon auto entreprise ! on verra bien ce qui va se passer dans les mois à venir ! peut-être ai-je reçu des fausses informations ? en tout cas pour moi, cette fameuse ciculaire clarifie le cumul des deux statuts. C'est un calcul à faire ! entre ce que vous pouvez gagner avec l'auto entreprise, et ce que vous allez y perdre mensuellement en indemnités chômage ! une fois de plus, les gros salaires sont encore gagnants ! car, plus votre salaire journalier de référence est élevé moins vous perdez d'indemnisation :

    CA 1000euros divisé par votre SJR 50euros : 20 jours non indemnisables en plus

    CA 1000euros divisé par votre SJR 150euros : 6 jours non indemnisables en plus

Le statut D'AE est donc malheureusement intéressant pour les salaires importants ! Réfléchissez donc bien et bon courage !!!

En espérant vous avoir éclairé, et en vous tenant au courant de l'évolution future de ma situation positive ..... ou négative !!!