Le Forum des Intermittent du Spectacle

bonjour Christine

désolé de cette réponse tardive, ma situation a effectivement fini par se débloquer. Après avoir prévenu le médiateur de région, et envoyé deux recommandés au directeur de mon agence (à chaque fois j'ai transmis l'intégralité du dossier et les textes de lois à appliquer!), j'ai finalement reçu un coup de fil de celui ci me disant qu'effectivement il devait y avoir un soucis dans le calcul de mon are.
Sur ces mots il a transmis au service juridique. 15 jours plus tard sans nouvelles, j'ai de nouveau appelé et harcelé, jusqu'a obtenir le service juridique en question. Et enfin j'ai eut confirmation que mon dossier avait été requalifié en A8.
le lendemain seconde confirmation par l'ex assedic, qui me fait comprendre désagréablement qu'il ne sont pas en tord et qu'il m'ont fait une fleur en acceptant de changer le calcul de l'ordinateur.
enfin bref, je m'en fout m'a fierté n'est pas placé là où elle le croit, le principale est fait la situation est rentré dans l'ordre.
j'espère que mon témoignage pourra t'aider, la démarche conseillé par viviane.
Au passage merci beaucoup à toi Viviane, dans toute cette histoire j'en ai oublié de te montrer ma gratitude, toute mes excuse de ce retard.

pol

bonjour à tous

nouvel épisode de la série ce matin,
Après avoir relancer hier par courrier la direction locale de pôle emploi. j'ai reçu un message vocale ce matin disant qu'au vue de mon dossier il pouvait avoir eu une erreur et que le directeur adjoint transmettait au service juridique, avec sous peu une réponse écrite.
pfiouuu! enfin une petite avancée, mais bon c'est pas gagné pour autant!

hello

bientôt, une semaine que j'ai envoyé le recommandé et pas de nouvelle du coté d pôle emploi, Je pense les relancer demain car selon le médiateur il ne peut intervenir qu'après un refus de la direction pôle emploi.
d'autre part j'ai eut une réponse du CIP, qui confirme que la clause de sauvegarde est le fléau du moment pour éradiquer les intermittents...
je fait copie,

Citation
Bonjour,

Je ne sais pas si cela peut vous rassurer, mais vous êtes de plus en plus nombreux à subir cette règle de la clause de sauvegarde, qui sous prétexte de "sauver" met les gens dans le pétrin.

Ceux qui s'en sont sorti l'ont été plutôt grâce à des interventions collectives.

Pour l'instant, je vous conseille d'écrire une lettre au directeur de votre Pôle Emploi en racontant votre histoire, ceci pour avoir une réponse ECRITE et pouvoir saisir le médiateur, éventuellement de façon groupée.

Vous pouvez aussi passer nous voir le lundi de 15h à 18h.
Cordialement
Danièle

Voila, rien de très clair sur la méthode mais on peut très clairement entrevoir que la politique de pôle emploi semble dépasser le respect des lois a tel point qu'il faut se mettre à plusieurs pour obtenir gain de cause.

la suite au prochain épisode

ok,

j'ai vérifié, au 18 nov je n'étais qu'à 490h, j'ai passé 510 le 24 nov. Il se peut que la date du 18 correspond au jour où je les ai appelé pour demander qu'il m'envoie le formulaire à remplir.
pour les AEM y'a pas de soucis j'ai gardé les copies. Par contre je ne savais pas qu'il fallait aussi conserver une copie du formulaire de demande (désolé pour ma naïveté je ne pensais pas devoir partir en guerre contre eux!).
Puis-je demander une copie de ce formulaire au pôle emploi?

salut viviane,

C'est ok, je comprend bien le raisonnement pour ne pas faire leur jeu. Disons que c'est un peu psychologique. En étant certain de la loi j'ai toute l'assurance pour m'imposer face à eux.
Pour le courrier que j'ai envoyé c'est celui que tu m'a indiqué à une formule de politesse prêt.
Pour le médiateur j'ai trouvé le référent régional ce matin, je l'ai sollicité par mail en lui demandant la démarche à suivre sur le principe de "j'y ai droit et on me le donne pas" tout simplement.
dans les grandes lignes la notification dit:

Citationavis de prise en charge ARE...
montant journalier net 26,93E...
calculé sur brut moyen 86,97E...
A compté du 18 Novembre... (j'ai rien demandé avant décembre)
dans la limite de 122jours...

j'enverrai demain un courrier au médiateur, le même que pour le directeur d'agence, afin d'avoir un autre regard.

petit détail cependant, j'ai reçu ce matin ma notification de droit (j'avais pu en avoir un exemplaire lors de mon entretien) mais dans le courrier ils m'ont joint mes AEM originaux... mais seulement certaines de novembre et aucune autre. L'interlocutrice que j'ai eu au téléphone n'a pas su m'expliquer pourquoi, je lui ai qd meme fait vérifier que les feuillets réexpédié avait bien étés enregistré.

la suite au prochain épisode.

Je fait suite dans mes recherches,

je cherche à prouver que contrairement à ce qui m'a été avancé, que l'on soit nouvel inscrit ou non à pôle emploi, il n'y a pas d'attribution d'indemnité de façon automatique.
Mais bien comme le dit L5422 code du travail, le réglement de l'indemnité est précédé de la demande en paiement.

Citation
Titre III - Les prescriptions
Art. 38. -
§ 1er - Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de 2 ans suivant la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
§ 2 - Le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 33 à 37  est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance.
Art. 39. - L’action en paiement des allocations ou des autres créances visées à l’article 38, qui doit être obligatoirement précédée du dépôt de la demande mentionnée à cet article, se prescrit par 2 ans à compter de la date de notification de la décision.

voila un extrait du réglement général annexé à la convention chomage.
l'article porte sur les prescription des demande en paiement. mais il sous entend bien que le paiement de l'indemnité doit etre précédé de la demande en paiement non?

merci Viviane,

lors de mon entretien "echec" j'ai pu leur demander ma notification et en ai aussitot fait des copies. j'ai envoyé un rar avec la notification et courrier au directeur adjoint de mon agence.
Pour le médiateur j'ai du mal à trouver. j'enverrai une copie du dossier dès que j'aurais les coordonnées.
Est-ce que quelqu'un a une idée de texte où l'on pourrait trouver des références sur cette histoire de "pour une première ouverture de droit, l'attribution de l'indemnité se fait automatiquement dès qu'une condition est remplie à n'importe quel régime" ?
Qui irait à l'encontre du code du travail où c'est le salarié privé d'emploi qui doit faire la demande d'indemnisation.
Le combat continue merci au forum pour cette énergie.

Pol

rebonjour,

je me permet de reposter tout de suite car je pense avoir trouver quelque chose. Reste à savoir si je m'améliore en droit.
En prenant pour référence l'accord d'application de Fevrier 2009.
http://www.unedic.org/textes/accord-application-1-du-19-fevrier-2009

Citation
§ 4 -

Lorsqu'un salarié privé d'emploi ne peut prétendre ni à l'ouverture d'une période d'indemnisation, ni au versement du reliquat d'une période d'indemnisation, mais peut justifier, compte tenu des règles d'équivalence prévues au § 7 ci-après,
- avoir accompli 610 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime,
- ou avoir appartenu pendant 122 jours à de telles entreprises au cours des :
• 28 mois précédant la date de la fin du contrat de travail cause de la cessation d'activité relevant du régime, s’il est âgé de moins de 50 ans à la date de la fin de son contrat de travail,
ou
• des 36 mois précédant la date de la fin du contrat de travail cause de la cessation d'activité relevant du régime, s’il est âgé de 50 ans et plus à la date de la fin de son contrat de travail,
il lui est ouvert une période d'indemnisation de 122 jours, pendant laquelle il reçoit l'allocation journalière d'un montant égal à celui visé au dernier alinéa de l'article 15  du règlement dans la limite du plafond prévu à l'article 17, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve en état de bénéficier de cette allocation et la date de la dernière fin de contrat de travail prise en compte soit inférieur à 12 mois, période allongée le cas échéant dans les conditions prévues à l'article 7  du règlement.

Voila l'article qui me met dedans, néanmoins, un peu plus loin dans le même texte il y a

Citation§ 6 -

Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :
- d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement,
- ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :
• le dernier emploi correspondant à son activité habituelle,
• ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales ; cette disposition s’applique également lorsque les activités exercées relèvent d’une même réglementation ;
ceci sous réserve que la fin du contrat de travail, cause de la cessation d'activité, ne se soit pas produite depuis plus de 12 mois à la date à laquelle des droits à indemnisation sont ouverts ou au maximum depuis plus de 15 mois, si l'intéressé s'est trouvé dans une des situations visées à l'article 7  du règlement.
Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 55 ans ou plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée.

ce qui semble clairement mon cas.
ce texte pourrait-il jouer en ma faveur, meme pour une première inscription aux indemnité de retour à l'emploi, j'ai clairement affiché ma volonté d'etre intermittent plutot qu'interimaire (540H en A8 contre 140 en intérim). Et puis c'est écris noir sur blanc depuis mes premier entretiens ANPE que je cherche à faire de l'intermittence en cameraman.

me tromperais-je?
viviane ou imago (mes expert) ou n'importe qui de compétents dans le domaine pourriez vous me donner votre opinion?
merci

rebonjour à tous,

je continue le dossier avec un nouvel épisode.
Ce matin j'avais rendez vous avec le service indemnisation du pôle emploi et ce fût un échec total.
Aucun moyen de leur faire entendre les entorses qu'ils ont fait aux réglements et lois.
on me répond que c'est dans le cas d'un renouvellement de droit que la date de la demande prévaut, et que dans le cadre d'une première inscription c'est automatique!
Pourtant je n'ai vu ça écrit nul part, enfin bref ...ils ne démordent pas de la clause de sauvegarde qui reste un véritable fantôme en ce qui concerne la réglementation (je n'arrive pas à la trouver).

Je prépare un courrier (en Rar) détaillé à envoyer au directeur d'agence en expliquant la situation et toute sa dimension absurde.
je vais essayer de prendre conseil chez un avocat du droit administratif.

Une dernière question au passage, est-il possible de "renier" mes heures d'intérim. y a t'il dans les réglements quelque chose qui prévoit l'annulation de certaines heures dans le calculs?

merci P

Merci de ta réponse Viviane,

Je viens d'avoir une personne de pole emploi au téléphone pour plus d'explication sur ce problème. Je vais mettre un maximum de détail pour que ça soit le plus clair possible.
le problème viendrait du fait que je me suis inscrit à pôle emploi avant de faire de l'intermittence (septembre ou octobre 2008)
-entre cette inscription et mars 2009 j'ai fait environ 140h d'intérim. (plus 5 jours intermittent en décembre 2008 qui seront hors période de calcul)
-depuis avril 2009 je n'ai travaillé QUE sous contrat annexe 8
-30 juin 09 jai été radié de pôle emploi pour un oublie d'actualisation.
-Aout 2009 je me suis réinscrit et ai actualisé ma situation.
-11 Novembre 2009 je cumule suffisement (intérim + intermittent) pour   ouvrir des droit en clause de sauvegarde. (ce que j'ignorais et que je n'ai pas fait ni souhaité)
-21 novembre 2009 je cumule mes 507H
-30 novembre 2009 je termine mon contrat de travail en A8
-5 décembre je demande l'ouverture de mes droit intermittent.

selon eux, à partir du moment ou je suis inscrit, il m'ouvrent des droit dés que possible. En l'occurence c'est la clause de sauvegarde qui s'applique (selon eux).
La seule solution (selon eux mais j'ai de moins en moins confiance) c'est de m'arranger pour faire en sorte d'avoir été radié en novembre et de me réinscrire maintenant.
bref c'est un mic mac effrayant qui risque de sérieusement endommager mes indemnités.
merci du lien Viviane je prend le temps d'éplucher ce papier et reposte après.

pol

merci de ta réponse imago

le code naf semble être le bon
5911A     Production de films et de programmes pour la télévision
emploi occupé : cadreur monteur.
j'ai fait et revérifié mes décomptes d'heure en me basant sur les AEM,
(j'avais même envoyé un récapitulatifs des aem pour éviter les erreurs de calculs!)
là ou j'ai un doute c'est que beaucoup de mes contrats de reportage sont sur 2 jours et 18H soit 9H par jour et non 8H.
Auraient t-ils évincé ces heures en trop? jusqu'à me faire redescendre sous la barre des 507H?

pol

bonjour à vous et bonne année

Je me permet de poster ce sujet car je viens de prendre une tuile. j'espère que mon cas n'est pas isolé et qu'à défaut de trouver une réponse cela pourra en aider d'autres.
Je suis un nouveau né de l'intermittence, j'ai terminé mon école en juillet 2008 et, le temps de me construire un petit réseau j'ai travaillé principalement en intérim jusque environ Février-mars 2009.
A partir d'avril 2009 j'ai commencé à travailler en tant que cadreur monteur intermittent dans une web télé. L'employeur appréciant mon travail j'ai multiplié les contrats avec eux en intermittent. A cela j'ai eu la chance d'être technicien sur deux CM déclarés.
Ceci m'amène fin novembre 2009 où enfin je cumule les 507H depuis avril 2009 (et même plus en réalité 542H).
Je contacte le pôle emploi en expliquant la situation, et quelques jour plus tard (début décembre) leur rends le dossier dûment rempli.
et paf! ce matin je reçoit un coup de fil des assedic qui me dise que je ne pourrait pas être intermittent du spectacle car j'ai été intérimaire en début 2008, et que leur "ordinateur" avait décrété que la clause de sauvegarde s'appliquait etc...
donc théoriquement j'ai rempli ma part du contrat intermittent en effectuant mon quota d'heure mais je n'aurais droit qu'à un chômage de régime général à 26E!?! La déception est grande, je comptait mettre à profit ce temps pour pouvoir écrire mes futurs projets!
Y a t-il une voie de recours? est-ce réellement inévitable comme le prétend l'interlocuteur pole emploi ?
et ceci m'ammène à une autre question, dois-je (et j'en ai de plus en plus envie) me syndiquer? et à quel syndicats puis-je trouver des gens compétent en matière d'intermitence?
j'ai croisé d'autres sujets sur ce forum de personnes ayant été rebasculé en régime général, mais dans mon cas il s'agit de ma première ouverture de droits.
y a t'il d'autre personnes dans ce cas là?

d'avance merci à tous.
paul

bonjour à tous et à toute,

petit tour de présentation,
je m'appelle Paul, intermittent depuis novembre dernier, enfin c'est toujours en examen! je suis issu de formation documentaire et plutôt polyvalent avec une préférence pour le cadrage terrestre sous marin et milieux extrêmes. cela dit j'aime aussi pouvoir mettre la main à la pâte en electro et machino de temps en temps, ce qui compte c'est le travail bien fait dans la bonne ambiance.
En gros débutant et motivé pour entrer de plein pied dans cette nouvelle année.
sans plus trainer je file découvrir les discussion de ce site fort utile!

et bonne année à tous.
Pol