Le Forum des Intermittent du Spectacle

L'employeur a porté plainte pour "abus de confiance" !!! j'aurais fait les déclarations GUSO sans qu'il ne soit au courant (ce qui est contredit au moins par nos échanges de mails ). En fait, nous étions deux à bosser, mais la plainte est portée contre moi (et pourquoi pas l'autre musicien ??) d'ailleurs, ce dernier a été entendu en tant que témoin il leur a bien expliqué la situation, les flics avaient l'air perplexes, d'une part que l'employeur mette plus d'un an pour se "réveiller", ensuite étant donné les "faibles" sommes en jeu, la plainte leur semble disproportionnée et de mauvaise foi ... Et pourquoi avoir payé les charges patronales si pas d'accord ?
Et enfin, pourquoi aucune réponse à nos mails de relance, ni à notre lettre de mise en demeure d' il y a déjà un an ?
Selon eux, l'employeur a dû avoir un contrôle (urssaf, pole emploi ...) et pour justifier ses manquements, il s'est engagé dans cette voie peut-être sans issue pour lui, mais comme c'est une boite qui a les moyens (financiers) de se défendre ... d'où ma recherche de bons conseils.
Pour l'instant je n'ai toujours pas été convoqué pour la plainte ...
voilà 

Bonjour !
De retour pour quelques news.
Je viens de recevoir une réponse de pôle emploi, disant que comme l'employeur refuse de reconnaitre les dites dates (3 en tout) et comme il a porté plainte contre moi, ils considèrent qu'ils ne peuvent les prendre en compte pour le calcul de mon indemnité.
Deux questions se posent :
Primo il s'agit de dates d' il y a presque un an et demi et s'ils reviennent dessus, je ne sais comment ils vont tout recalculer ... je dois être du coup en manque d'une dizaine heures pour boucler mes 507 (sauf s'ils remontent sur la période d'avant et là je crois que j'ai  un "reliquat" qui n'a pas servi ... mais ça me parait vraiment compliqué ...
Ensuite, comment le pôle emploi peut-il prendre position pour l'employeur, sachant qu'un dépôt de plainte ne veut pas dire "coupable" ?! où en est la présomption d'innocence
Le tout sans aucune échéance sur leur courrier ... et pas mal d'approximations (pas les bonnes dates, ils parlent de l'employeur en tant qu'asso, alors qu'il s'agit de sarl ... vraiment léger).
Surtout que là je complète mon dossier pour les prud'hommes (finalement, un avocat m'a conseillé de ne pas passer en référé, car la procédure y est expéditive et ils ne prennent pas toujours le temps de bien se pencher sur les documents et preuves ...). Et je compte aussi porter plainte contre l'employeur pour procédure abusive ... Bref, ça commence à bien entamer mon emploi du tamps (autant de temps en moins pour chercher du taff !!)
Je fais donc un courrier au pôle emploi en leur indiquant bien la situation (Article L5422-7 à l'appuie, Merci  ).
Voilà la suite de l'aventure, d'un autre côté, j'essaie d'avoir un conseiller syndical à mes côtés (au moins pour m'éviter de faire une erreur de procédure ...). Mais j'ai l'impression que mon cas ne les intéresse pas vraiment, pour quelques euros et un dossier à priori "facile" ils ne sont pas trop motivés, ce que je comprends mais seulement, si je me loupe, les conséquences seront catastrophiques pour moi ...
Alors je continue mes recherches ...

Merci Viviane pour tous ces éclairages 
D'abord, l'employeur n'a pas signé mais nous a envoyé les feuillets à signer et lui retourner (comme il le faisait avant) et justement, comme ceux-ci étaient mal remplis (pas d'heures d'embauches ...), on lui a donc demandé de les corriger avant de signer (ce qui est logique), ensuite, par mail il nous a bien écrit qu'il avait tout réglé et qu'on pouvait les récupérer ... avant le silence radio (plusieurs mails de relance de notre part et enfin, une lettre AR de mise en demeure quelques mois plus tard, suite au conseil du pôle-emploi).
Entre temps, on a aussi reçu le courrier GUSO, prenant en compte les dites dates, et prouvant du coup le paiement des charges par l'employeur.
Je viens de consulter un avocat (permanence mairie), selon lui, deux choses ne collent pas. D'abord, si l'employeur n'était d'accord, ou pas concerné par ces embauches, il n'avait qu'à ne pas payer les charges du GUSO, et le fait de l'avoir fait démontre bien qu'il ne pouvait "ignorer" son rôle d'employeur.
Ensuite, attendre plus d'un an pour manifester son désaccord (probablement suite à un contrôle), ne le rend pas crédible non plus.
Sans oublier son "silence" face aux relances et si on ne peut considérer les mails comme preuves tangibles, le courrier AR est sans équivoque.
Voici qui me réconforte.
Là je me renseigne donc sur les "coulisses" des prud'hommes ... quand je penses que je suis musicien à la base ...  mais bon, ça c'est une autre histoire ....  ;-)

Là je me renseigne pour trouver un avocat qui maitrise bien le sujet (et pas cher, puisque je suis juste au dessus du seuil pour obtenir une aide juridictionnelle  ). Je sais que pour les prud'hommes c'est pas indispensable, mais si je loupe le procès, c'est la cata puisque le pôle emploi pourra dire que c'est moi qui est fraudé et du coup les conséquences ...  Bref, pas le droit à l'erreur !

Bonjour,

En effet, et comme je l'ai dit au début, ce "personnage" a bien payé les charges pour les dates en question (sauf les deux que le pôle emploi m'a demandé de "renier" et effectivement ça n'a pas l'air réglo mais pour une fois que c'est eux qui donnent la "combine" et qui se révèle finalement foireuse puisqu'un an après je risque de le payer cher sans oublier que sur le principe on éponge les "incorrections" des employeurs ... mais bon c'était ou bien ça ou le dossier restait bloqué le temps de démêler l'histoire (texto la réponse du "conseiller" pôle emploi  ).
Bref, l'employeur m'avait alors envoyé les feuillets à signer, seulement  il y avait des erreurs dessus (nombre d'heures marqué "0", pas d'heure d'embauche ... je lui ai donc retourné (en gardant une copie) en lui indiquant les "anomalies" et ensuite, on a eu un échange de mails, et puis plus rien. J'ai alors envoyé des mails de relance et enfin, (et suivant le conseil du pôle emploi) une lettre recommandée avec accusé de réception. Et rien !
Par ailleurs, nous avons aussi l'attestation GUSO (qu'ils envoient un ou deux mois plus tard) et à priori c'est considéré comme un bulletin de salaire.
Seulement, maintenant il dit que je n'ai jamais bossé pour lui (en fait nous étions 2 musiciens à jouer et nous avons exactement le même souci ! même "employeur", même punition  ).
C'est sa parole contre la notre (+ heureusement nos traces écrites). Du côté des témoins, pas moyens d'en obtenir de ses employés (le premier qui parle est viré !). Et pas d'affiches, ni flyer puisqu'il s'agit d'une structure privée.
Bon je vais me renseigner sur les démarches prud'hommes et essayer de prendre rdv avec le snam il paraît qu'ils ont des conseils précieux.
Encore merci pour votre soutien.

effectivement, j'avais pas pensé à ce truc, j'aurais demandé à l'asso de prendre contacte avec eux à la rigueur et sans penser forcément que c'est pour me piéger ... d'autant qu'il y a des employeurs à qui je n'oserais même pas transmettre l'info (sinon, grillé d'office, dans ce métier personne n'aime ce genre de soucis). Bon, je crois qu'il va falloir que j'enclenche le mode "alerte" 
et tout ce que j'espère c'est qu'en fin de compte, je ne me retrouve pas "black listé" sachant que personne ne me le dira franchement mais résultat : on évite de faire appel à mes services ... et dire que le pôle emploi est censé m'aider à trouver du boulot ... pfffffff !!!
en tous cas, merci pour vos éclairages 
Al1

Bonjour,
Il s'agit effectivement bien de ça (mais il y a tant de cas "piégeux" qu'on a toujours l'impression de se retrouver hors les clous. C'est d'autant plus vrai que j'essaie d'éviter le guso et les soucis qui vont avec (pas mal d'amis zicos ont eu des galères avec des employeurs qui, ne serait-ce que par négligence, finissent par les plomber ...), du coup je passe par une asso (là au moins je sais qui gère la paperasse), mais se pose le problème de "gestion" des flux en espèce, d'où l'utilisation de reçus et traces écrites, on se dit au moins là on aura fait les choses de bonne foi, même si parfois celle-ci ne suffit pas ... mais là   encore
Merci.
AL1

Pas d'avis ?

D'abord bonjour et bonne année (musicale) à tout(e)s !!
Voilà, ayant un différent avec un ancien employeur GUSO pour 3 cachets (il a payé les charges et pas voulu régler mon salaire, ni m'envoyer mon attestation guso, pour enfin dire que je n'ai jamais bossé pour lui ...). Le pôle emploi vient donc de m'envoyer un courrier pour justifier du travail en question (je leur envoyé les échanges de mail avec mon ex. employeur, ainsi que mes lettre de mise en demeure AR, sachant que je n'ai jamais "caché" ces dates, j'en ai même référé à mon pole emploi, qui m'a à l'époque conseillé de renoncer à ces cachets et de leur écrire une attestation ...).
Je ne sais donc quelle suite aura cette histoire, cela fait 6 ans que je suis intermittent musicien, sans souci majeur avec les assedics et voilà qu'en plus ils enquêtent sur mes employeurs, dont une asso. qui me fait la plupart de mes cachets, seul "souci" c'est que parfois (c'est pas systématique) je suis payé en espèce avec signature d'un reçu. Et pour cause, il m'arrive souvent de jouer pour des fêtes communautaires ou encore à l'étranger et dans les deux cas, si je ne récupère pas le règlement des organisateurs le soir même en espèces, c'est presque le chèque en bois garanti ! Voilà donc ma situation, je ne sais si vous avez des conseils ou "pièges" à éviter ...
Merci par avance.

Bonjour,
Je sais que le post date un peu, mais voilà je me retrouve dans la même situation.
On a une asso qui s'occupe "modestement" de notre groupe, elle est APE 923A et possède une licence2.
Pour nous déclarer en concert, pas de soucis, seulement, il lui est arrivé aussi de nous déclarer pour des séances d'enregistrement studio (en tant que musicien ou chanteurs) pour enregistrer un album, et plus rarement encore avec un numéro objet  "audiovisuel" (on a tourné un petit clip dans lequel on a joué).
L'asso avait-elle le droit de faire ces déclas, et si oui, y aura t-il pas de conséquence pour nos déclas vis-à-vis du pôle emploi ?
Encore merci pour vos réponses.

P.S : l'asso vient de "corriger" son code ape en 9001Z.