Le Forum des Intermittent du Spectacle

Désolé de reprendre la même question à mon compte. Je suis chanteur, intermittent, j'ai très largement mes heures, et on me propose un poste de PEA (professeur de chant en conservatoire) à mi-temps (8h par semaine). Quelles seront les conséquences pour mon statut et mon indemnisation si j'accepte ? Vais-je basculer au régime général ?

Merci de votre aide.

Bon, pour le moment rien de nouveau, je n'ai trouvé que des professeurs en privé, ou des conservatoires où je ne peux pas m'inscrire pour des questions de régularité des cours, donc rien qui puisse ouvrir des droits. Mais j'en profite pour demander, de manière plus générale, comment savoir combien d'heures de formation DIF on a à disposition ?

Comment dire, la réponse obtenue est un peu... vague !

"Nous n'avons pas identifié d'organismes proposant des formations en luth dans le répertoire baroque, renaissance en réponse à votre demande.

Si vous identifiez un organisme proposant cette formation, une demande de prise en charge peut être envisageable si l'organisme possède un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation continue."

Je vous tiendrai au courant si je trouve quelque chose de mon côté... Si quelqu'un a des idées, je suis preneur !!!

Très bien ! cela confirme ce qu'il me semblait, à savoir que c'est un peu nébuleux même pour les "habitués". Je posterai après la réponse de l'AFDAS.

Bonjour

J'espère que ce topic ne fait pas doublon et qu'il est mieux placé ici que dans "Formations".

J'ai du mal à trouver des informations concrètes sur le droit à la formation des intermittents, ce qui peut ou non entrer dedans, les possibilités de financement, etc. Le site de l'AFDAS est assez elliptique...

En ce qui me concerne, je suis artiste lyrique intermittent du spectacle depuis plusieurs années, et je voudrais me mettre à l'étude du luth (à la fois comme enrichissement personnel, et à terme pour pouvoir chanter en m'accompagnant, ce qui serait intéressant professionnellement dans mon cas).

Je n'arrive pas à savoir dans quelles conditions je peux avoir recours à l'AFDAS ou au DIF pour financer tout ou partie de mes cours, dans quelles structures je peux étudier, quels sont les plafonds, si le DIF est plus indiqué que l'AFDAS, etc. Le site de l'AFDAS reste obscur pour moi, n'ayant jamais fait de demande à leurs services. Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance

Ok merci !

A priori, l'année à venir sera plus ou moins la même, donc je vais faire la demande... J'ai lu sur le site du P.E. que la période de référence part du lendemain de la fin du dernier contrat précédant la réception de la demande, quelqu'un confirme ? Je peux donc envoyer un mail le 7 novembre pour que ça commence le 7 novembre (fin de contrat le 6 puis le 13 novembre) ?

Quelle réactivité sur le forum, impressionnant !

Bonjour à tous

Une question générale : en cas de fin de droits, un mois de carence s'écoule avant le début du réexamen (qui peut durer), et en pratique ça se passe assez mal pour moi, un ou deux mois sans ARE c'est difficile à gérer, même si je touche deux mois d'un coup après réexamen... Est-ce qu'un réexamen anticipé évite ce problème ? Ou bien est-ce qu'il va de toute façon y avoir un mois où le dossier sera "bloqué" en attente ?

Et donc, ma question particulière : je touche l'ARE depuis le 28/12/10, et j'ai déjà beaucoup d'heures depuis cette date (dans les 1000), donc j'ai dépensé seulement 159 allocations sur 243. Si je demande un réexamen anticipé, puis-je éviter le mois de carence ? Et dans la mesure où mon allocation ne diminue pas (ce qui serait le cas), y a-t-il un inconvénient à le faire ? Si je ne le fais pas, je perds le bénéfice des nombreuses heures déjà effectuées. Si je le fais, qu'est-ce que je perds ?

Merci pour vos réponses.

@ Imago : les contrats dont je parlais ont tous déjà été acceptés par le Pôle Emploi sans que ça pose de problème, et j'ai été indemnisé en fonction du nombre d'heures correspondant (le contrat sur 30 jours représentant effectivement une AEM de 17 jours travaillés mais comptabilisant 48h + 7x8h = 104h de travail dans le mois, soit 13 jours travaillés si je ne m'abuse).
Le contrat du 8 au 10 est bien comptabilisé pour 4 jours sur l'ARE, et le PE n'a pas eu de problème avec... Pour les autres contrats, il n'y a pas vraiment de problèmes mais ils me semblent de bons exemples du fait que les employeurs (les contrats ne viennent pas tous du même) déclarent un peu comme ils veulent et qu'apparemment ça ne gêne personne... Aujourd'hui même (j'avais demandé qu'on groupe autant que possible mes cachets pour un concert ce soir avant d'ouvrir ce topic sur le forum), j'ai une ARE avec 1 cachet (une période de 4 jours de contrat) alors que mes collègues ont eu 3 ou 4 cachets, répé + générale + concert... Donc je suis dans l'illégalité ? C'est pourtant un employeur tout ce qu'il y a de plus sérieux...

Merci de ta réponse et désolé si j'ai pris la mouche aussi de mon côté !

Pour ta question, en réalité jusqu'à présent je laissais systématiquement déclarer le nombre de cachets maximum par l'employeur, car je préférais garder la sécurité du statut, par conséquent le problème se pose plutôt pour le présent et le futur. Quoi qu'il en soit, j'ai de nombreuses AEM qui mentionnent un nombre de jours, une période de travail et un nombre d'heures qui me semblent un peu divergents. Par exemple :
Contrat du 28 au 31, 3 jours, 12h
Contrat du 1er au 30, 17 jours travaillés, 48h + 7 cachets groupés
Contrat du 8 au 10, 4 jours travaillés (!), 4 cachets
Contrat du 23 au 27, 5 jours travillés, 4 cachets
Est-ce que tous ces cachets sont donc illégaux ? La convention collective affirme que répé + concert dans la même journée = 2 cachets, et que générale ou répétition doivent tous être déclarés en cachet... Je ne sais plus trop quoi penser...

Et que penses-tu du cachet à 75 euros brut ? illégal ou pas ?

Et surtout, dans tous les cas, me confirmes-tu qu'il est illégal de déclarer différemment pour les salariés, dans la mesure où le nombre de jours travaillés est le même, et où le montant du cachet est le même ?

Merci

Merci Teddy

Citation de: teddy59 le 23 Juin, 2011, 08:59:40 AM

C'est assez simple sans se prendre la tête , il suffit de se référer à la CONVENTION COLLECTIVE des muisiciens qui te précisera  , EN DETAIL, les droits et devoirs des "musiciens"

Pour revenir à ton exemple précis  : une répet et une générale ( sans public) seront comptabilisés par 2 X 4h00 par jour maxi ( à vérifier ,il y aeu un post dernièrement sur le sujet , à retrouver) le CONCERT en présence du public c'est un CACHET donc 12h00

Je reviens sur l'exemple précis : ce serait donc un contrat de travail de 3 jours, qui compterait un cachet + 8h pour le Pôle Emploi ? La convention collective (que j'ai consultée, merci au passage, je ne savais pas où chercher) affirme pourtant qu'il faudrait 3 cachets de 12h, si je l'ai bien comprise.

Citation de: teddy59 le 23 Juin, 2011, 08:59:40 AM

Quand tu dis qu'alors ce n'est pas normal de compter 12h pour un concert de 2h , tu te trompes car on considère aussi dans ces 12h00 les heures de transport, de travail particulier chez toi pour en arriver au niveau souhaité, etc etc)

Je ne dis pas que c'est "pas normal" de compter 12h, je dis juste que du coup on peut difficilement parler de déclaration "objective" puisqu'il s'agit d'un forfait.

Citation de: teddy59 le 23 Juin, 2011, 08:59:40 AM

Enfin il y a un GROS problème avec ton employeur : tu déclares toucher 75 euros BRUT par cachet !  cela donne 6,25euros de l'Heure , c'est illégal par rapport à la convention des muisiciens qui déterminent d'une manière précises des couts  pour repet , et concerts

En effet, je le découvre, c'est illégal, et pourtant ça m'arrive !

Citation de: teddy59 le 23 Juin, 2011, 08:59:40 AM

Petites précisions si tu fais 5 cachets et plus d'affilés  , chaque cachet ne fera QUE 8h00 au lieu de 12 . car pour comptabiliser 12h00 par cachet c'est uniquement pour le 1er au 4e d' AFFILES que tu peux obtenir 12h si tu en fais 1 de plus d'AFFILES , TOUS les cachets compteront pour 8h00

Oui je m'embrouillais, mais cet aspect-là est clair.

La convention collective montre qu'en fait il n'y a qu'une façon "légale" de déclarer, mais est-ce que je suis fou ou est-ce que très peu d'employeurs la respectent scrupuleusement ? par exemple, répé + concert dans la même journée = 2 cachets, on voit souvent un seul cachet... Et les concerts où on n'est payé que pour la générale et le concert... Non ?

Ok pardon je ne pensais pas à mal

Je veux simplement dire que souvent les employeurs proposent de déclarer ou non certaines répétitions en cachets. Ne me dites pas, si vous êtes musiciens, que vous n'avez jamais eu une répétition générale déclarée en un cachet !!!

Un cachet c'est un forfait, y a-t-il vraiment une manière "objective" de déclarer, dans la mesure où une générale fait parfois l'objet d'un cachet, parfois non, selon l'employeur ? Il ne me semble pas que ce soit de la magouille ou un défaut de solidarité de poser cette question, puisque fréquemment les employeurs nous demandent, par exemple sur trois jours (répé + générale + concert) si on préfère 1, 2 ou 3 cachets. Si c'est illégal, alors je ne dois pas avoir de chance, car je n'ai jamais rencontré un employeur qui ne m'ait pas posé la question...

Je ne veux pas trop argumenter sur ce point, mais dans la mesure où on peut faire 4 cachets de 12h d'affilée et 2 cachets de 8h s'ils sont répartis sur plus de 5 jours consécutifs, ça prouve bien que la durée du forfait n'a pas grand chose à voir avec la durée de travail réelle dans le principe même. Bref, ne pensant pas qu'il était illégal de déclarer les heures dans un sens ou dans l'autre dans la mesure où ça correspond effectivement à des dates travaillées, je me demandais s'il était nécessaire de déclarer tout le monde de la même manière (là encore j'ai dû tomber sur des truands mais j'ai très fréquemment eu des employeurs qui proposaient à chacun de choisir entre deux ou trois options dès qu'il y avait pas mal de dates). Je ne savais pas que c'était interdit.

Enfin concernant la morale et la solidarité, d'abord je ne suis pas "bien payé" comme le sous-entend Teddy, ensuite je ne cherche pas à "optimiser" mes revenus comme le sous-entend Imago, mais à garder la tête hors de l'eau avec mes revenus qui n'arrêtent pas de diminuer. Il n'y a pas que ceux qui n'ont pas leurs heures qui sont précaires, quand il faut faire vivre sa famille à Paris avec les cachets qu'on touche aujourd'hui (genre 75 euros brut) on peut aussi être précaire, et celui qui me contredira n'a qu'à venir payer mon loyer de juin quand le deuxième rappel va arriver. Mon ARE est stable parce que j'ai fait beaucoup d'heures (mal payées) mais du coup je ne touche plus beaucoup de jours d'ARE par mois, j'ai déjà mes 507 heures alors que je n'ai pas dépensé la moitié de mes 243 jours de chômage et au résultat par mois je gagne moins qu'avant, tous les frais augmentent et c'est la galère comme pour tout le monde. La solidarité je connais, je fais ce que je peux avec mes moyens dans le milieu associatif, je posais une question sans penser à mal, et la solidarité c'est aussi de discuter avec les gens sans forcément passer par la case leçon de morale... Enfin, je comprends la démarche, et ça n'est pas si grave. Mais peut-être qu'on pourrait commencer par rester soudés et ne pas se suspecter les uns les autres a priori quand on ne connaît pas nos situations respectives.

En revanche, sur le plan concret, il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas. Comment peux-tu parler de travail au noir, Imago, alors que dans le principe même du cachet forfaitaire (12h pour un concert de 2h), au niveau du temps, il y a l'idée qu'une partie du temps de travail n'est pas effectuée au moment du cachet ?

Par exemple, pour une prestation sur 3 jours :
lundi répétition
mardi générale
mercredi concert

si je suis la logique de Teddy, 1 concert = 1 cachet, pourtant le contrat de travail ira normalement du lundi au mercredi puisque ma présence est nécessaire sur 3 jours... Donc 1 cachet sur 3 jours serait la formule de déclaration la plus légale dans mon cas ? Pourtant Imago affirme "si tu déclares un cachet pour 3 jours de travail, ça veut dire deux jours non déclarés".

Donc 3 jours travaillés peuvent faire 3 cachets, mais on sort de 1 concert = 1 cachet...

dans les 2 cas, d'ailleurs, la durée déclarée du cachet (12h ou 36h) n'est pas réellement celle travaillée puisqu'elle comporte le travail personnel etc. Du coup, je ne comprends pas comment les modalités de la déclaration, dans la mesure où il s'agit de jours effectivement travaillés, peuvent être illégales... Vous me suivez ? Vous pouvez m'expliquer ça ?

Si vous avez des textes qui précisent quelles répétitions peuvent ou non faire l'objet de cachets et quel rapport entre jours de contrat de travail et cachets est légal, je suis preneur. Je ne cherche pas à magouiller pour faire de l'argent (sinon je n'aurais pas posé ma question), je cherche à savoir si j'ai le droit (dans le cadre de la loi) de déclarer d'une manière plus ou moins avantageuse. Si c'est immoral, alors il faut interdire la procédure qui permet de faire réexaminer ses droits quand on estime avoir changé de situation, interdire le choix des frais réels sur la déclaration d'impôts, etc.

Merci de votre aide

Bonjour

J'ai beaucoup d'heures de travail et je voudrais en comptabiliser moins pour toucher plus de jours d'ARE par mois. Mon employeur (un ensemble vocal, je suis chanteur) est embêté car la plupart des chanteurs cherchent des heures, et il a peur qu'il ne soit pas réglementaire de déclarer plus ou moins d'heures pour le même projet aux différents participants... A-t-il le droit de me déclarer un cachet de 300 euros sur 3 jours et 3 cachets de 100 euros sur 3 jours aux autres ? risque-t-il quelque chose en cas de contrôle ?

Merci !

Apparemment, il n'y a pas de date sur le feuillet CESU, donc je peux demander à mes employeurs de déclarer comme période d'emploi du premier cours à la fin de l'année scolaire ? ça ne posera pas de problème que chaque mois je déclare au PE les heures effectuées ? et sur l'attestation PE, les employeurs peuvent ne pas remplir le nombre d'heures par semaine (puisqu'il n'est pas fixe) ? Ou doivent-ils faire une attestation par mois ?

Merci !

Sous contrat... Je ne sais pas vraiment, c'est un peu informel, je leur donne des cours de chant de temps en temps, ce sont des amis donc il n'y a rien de forcément régulier. Mais si je ne mets pas de fin de contrat, j'ai peur que le PE ne considère que mon dernier contrat au moment de ma fin de droits était au régime général et qu'il y ait encore un problème...

Qu'en pensez-vous ?

Merci Viviane pour les docs, mais je suis en train de péter un plomb. Mes employeurs n'arrivent pas à se connecter sur le site du Pôle-Emploi, leur numéro Urssaf ne fonctionne pas... Est-ce qu'il faut qu'ils fassent une autre démarche auparavant, est-ce que c'est un problème de format de numéro (type X1234 123 123456 on est censé le saisir comment, avec des espaces, avec le X ? on a tout essayé, rien ne marche) ?

Est-ce que l'attestation .pdf que tu m'as donnée peut marcher ? On la remplit et j'en donne un duplicata dans mon dossier ? sans passer par le site où la connexion ne marche pas ?

Ah et aussi : j'ai travaillé 2h dans le mois chez chaque employeur, et depuis je leur donne 1h de cours par mois à peu près (variable), il n'y a pas de contrat, comment remplir la case "rupture de contrat" ?

Merci d'avance

PS : Pardon je pète un câble je me confie, mais vous n'êtes pas obligés de lire ce qui suit, il n'y a pas de question dedans mais ça soulage ! J'ai 980 heures et ces abrut*** du Pôle-emploi me font ch*** pour 4 misérables heures de cours pour lesquelles les justificatifs du Cesu ne passent pas, et ils ne font rien pour m'aider, ils ne répondent jamais clairement, franchement ça me mine, parfois je raccrocherais juste parce que ça m'épuise et chaque année le stress de ne pas savoir combien de mois ça va traîner sans chômage le temps qu'ils fassent leur boulot... C'est vraiment injuste, je travaille, je fais plein d'heures, je suis réglo sur les déclarations, même cette poignée d'heures de cours je les déclare, je ferais mieux de bosser au noir, franchement !

Pardon pour le vidage de sac mais je suis vraiment désespéré ce soir !