Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour, je vais essayer d'expliquer mon problème clairement.

J'ai terminé mes droits à ma précédentes ARE (Allocation de retour à l'emploi) le 16 Octobre 2011. Je n'avais alors pas assez d'heures pour obtenir une nouvelle ARE.

J'ai continué à travailler en Novembre et en Décembre. Mon dernier contrat de travail est le 19 Décembre 2011 et à ce jour j'ai travaillé 632 heures (entre Avril et Décembre 2011 donc moins de 10 mois).

J'ai attendu d'avoir toutes mes AEM (Attestation Employeur) et j'ai envoyé mon dossier début Février pour obtenir une nouvelle ARE à partir du 19 Décembre 2011 sur mes 640 heures.

Or, pôle emploi a fait un tout autre calcul, ils sont reparti du 16 Octobre, date  a laquelle j'ai perdu mes droits, et m'ont unilatéralement admis à l'AFD (Allocation de fin de droit). Ensuite ils ont pris la date à laquelle j'ai eu 507 heures (le 5 Novembre) pour me repasser en ARE.

Au final je perd 640 euros et les heures que j'ai faite en Novembre et Décembre ne sont pas comptabilisées dans le calcul de cette ARE et sont trop proche du début d'indemnisation pour que j'espère les inclure dans le prochain calcul que je ferais.


Voilà les faits!

J'en retire plusieurs questions :

1/ Est ce qu'on peut refuser ou contester une AFD ? sachant que je n'y ai droit qu'un certain nombre de fois

2/ Lorsqu'on perd son statut et qu'on ne peut pas renouveler immédiatement (pas assez d'heures) est ce que les nouveaux droits s'ouvrent automatiquement dès qu'on a les 507 heures ? Ou est ce qu'on peut attendre d'avoir davantage d'heure pour avoir une ARE plus intéressante ?

J'espère avoir été clair.. N'hésitez pas à me demander des clarifications. Pôle Emploi me l'admission à l'AFD est automatique et que le recalcul de l'ARE se fait dès que les 507 heures sont atteintes.

Valentin.

Merci pour la réponse rapide !

J'ai du mal m'exprimer.

En fait, je me demandais si la période de référence (les 304 jours pris en compte) pouvait couper des contrats en deux et donc annuler le début d'un contrat et ne prendre en compte que la suite.

Exemple fictif :

J'ai effectué un contrat du 1er au 15 Janvier 2009 et à diverses autres périodes dans l'année. Je fais une demande d'assedics après mon contrat se terminant le 10 Novembre. Si on remonte 304 jours en arrière pour compter le nombre d'heures effectuées, on arrive au 10 Janvier. Le contrat du 1er au 15 Janvier est coupé en deux périodes, du 1er au 9 et du 10 au 15 et ils ne prennent en compte que la période du 10 au 15 pour le calcul des assedics ?

Bonjour,

Je vais bientôt avoir mes 507 heures sur 10 mois nécessaires à l'accession du fameux statuts et non moins fameuses allocations.

J'ai néanmoins quelques questions peut-être un peu techniques auxquelles je n'ai pas trouvées de réponse en parcourant le forum.

Lorsqu'on fait sa première demande d'allocations, le PE remonte 304 jours à partir de la fin du dernier contrat de travail précédent la demande. Si le 304ème jour tombe au milieu d'un contrat, comment cela se passe-t-il ? Mes feuilles de salaire sont souvent à la semaine, ils remontent à la semaine précédente? au mois précédent? suivants? ou ils associent à chaque jour de mon contrat un salaire et un nombre d'heures à partir de la déclaration assedic de l'employeur ?


En fait ça ne fait finalement qu'une grosse question bien dense

Merci d'avance pour les éventuelles réponses.