Le Forum des Intermittent du Spectacle

Ok Giampi, merci beaucoup !!!

Merci pour ta réponse, je n'ai peut être pas été assez clair.
Je vais bientôt atteindre ma date d'anniversaire et ne vais pas avoir assez d'heures pour renouveler mon "statut".
Pole Emploi va alors me proposer de bénéficier de la clause de rattrapage (6 mois d'indemnisation complémentaire maximum). Le problème c'est que je ne suis pas sûr d'avoir assez d'heures par la suite pour boucler. Cette clause de rattrapage étant une avance sur les futurs droits, est-ce que si jamais je ne boucle pas je devrais rembourser les indemnités perçues ?

D'après ce que je lis ici : https://www.lepetitjuriste.fr/de-nouvelles-regles-dindemnisation-chomage-intermittents-spectacle/
"En cas d'absence de justification de la condition minimale d'affiliation durant la clause de rattrapage ou au terme de celle-ci (au terme des 6 mois) l'indemnisation reste due par l'assurance chômage"., il semble que non mais je ne suis pas sûr...

Bonjour, dans le cas où on bénéficie de la clause de rattrapage et qu'au bout de 6 mois on n'atteind pas le nombre d'heures requis, faut-il rembourser les 6 mois d'ARE perçus ? Merci à vous !

Bonjour,
Y a t il ici des intermittents qui ont récemment  réussi à avoir leur dossier de renouvellement avant le délai de 30 jours après la fin des droits ? Histoire de savoir si ça vaut le coup de téléphoner au 3949... Merci d'avance pour vos réponses.

Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?

Oui c'est vrai plusieurs commentaires dans cette discussion sont hors sujet. Il y a parfois confusion entre le  numéro d'objet (Pole Emploi Spectacle) et déclaration de manifestation (DRAC).

Cependant ce qui est sûr c'est que plusieurs associations ont reçu ce fameux courrier en avril 2016.
Certaines vont donc renvoyer le formulaire à la DRAC et d'autres pas.
La question est donc de savoir quelle sera l'incidence pour les salariés si la manifestation n'a pas été déclarée à la DRAC ?

"Le salarié n'est pas responsable du non accomplissement des formalités déclaratives ou des erreurs de ses employeurs", c'est vrai dans le cas où l'employeur n'a pas réglé ses charges sociales ou autres mais ça l'est un peu moins par exemple lorsque le code NAF de l'employeur n'est pas adapté. Le salarié n'est pas responsable ok mais au final c'est bien lui qui est sanctionné. L'intermittent prévoyant vérifiera toujours cela lorsqu'il a de nombreux employeurs. Jusqu'à présent le fait de passer par le GUSO garantissait une certaine tranquillité puisque les employeurs n'ayant pas le bon code NAF n'y ont pas accès...

Merci pour vos réponses.
Mes "sources" ne sont pas des plus fiables puisqu'elles viennent d'une discussion sur facebook entre plusieurs intermittents : https://www.facebook.com/gael.lefevere/posts/10154005335752013?comment_id=10154028500452013&notif_t=comment_mention&notif_id=1468242366900817
Certaines associations utilisant le GUSO ont reçu un courrier en avril leur expliquant la marche à suivre.

Pour résumer le tout, voici un copier/coller d'un des commentaires :
"Apparemment, le retour à une période de 12 mois pour la recherche de date aura un contrepoids, c'est l'application d'une circulaire qui date 2009 mais jamais appliquée pour les cachets guso jusqu'à présent : la déclaration du spectacle à la Drac un ou deux mois préalablement... Toutes les boîtes qui possèdent la licence d'organisateur de spectacle ont se qu'on appelle un numéro d'objet pour chaque spectacle vivant. Je pense que cette déclaration à la Drac donnera un numéro d' objet qu'il faudra mettre sur ton feuillet Guso ( tu sais la série de case avec numéro d'objet ! ). Et je pense que sans ce numéro et cette déclaration, ta date ne pourra pas etre prise en compte dans tes heures "intermittences". Le problème c'est que c'est à l'asso qui passe par le guso de faire la démarche ! Ton sort est entre leur main ! Aussi, après réflexion, je pense que la meilleure solution est de se procurer le formulaire cerfa et le joindre au contrat d'engagement et de demander à l'organisateur occasionnel , pour valider le contrat , de te renvoyer avec ce dernier, le formulaire dûment rempli et de l'envoyer toi même à la Drac , pour être sûr que la démarche a été faite."

J'espère qu'il ne s'agit que d'une rumeur mais j'ai un gros doute quand même...

Bonjour à tous,
Il semble qu'à partir du 16 juillet 2016, les employeurs utilisant le GUSO doivent obligatoirement faire une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels à la DRAC 1 MOIS A L'AVANCE.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297
Selon certaines sources, tous les GUSO effectués sans cette déclaration seraient basculés dans le régime général.
Si c'est vérifié, ça risque d'être une véritable hécatombe dans les rangs des plus petits des intermittents...
Quelqu'un a-t-il des infos plus précises sur ce point ?
Merci.

Merci Teddy59 mais justement sur mes bulletins de paye (nombreux employeurs différents + pas mal de GUSO) ce n'est jamais mentionné "Retraite Complémentaire". Par contre, j'ai "Retraite", Assurance Vieillesse"... le truc de base à priori non ? (mais bon en même temps je n'y connais rien). Donc je reformule ma question, est-ce que tous les employeurs doivent payer une retraite complémentaire à leurs salariés ou est ce une option ? Et quand on passe par le GUSO, ils font comment ? Merci  pour vos éclaircissements, pour une fois qu'on est pas dans l'urgence...

Je n'en suis pas encore là mais justement j'en profite pour poser une question la-dessus : est ce que vous (intermittents) cotisez à une retraite complémentaire ? J'imagine que si ce n'est pas le cas au bout du compte la retraite ne doit pas être très élevée et que ça fait une conséquente chute de revenu... Si vous avez une retraite complémentaire, comment ça fonctionne et à qui s'adresser ? Merci pour vos témoignages.

Bonjour,
Peut-on effectuer des concerts au sein de  l'UE et percevoir des cachets par notre producteur francais ?
Merci.

Merci à vous pour vos réponses.
Alors finalement il y avait bien une erreur des assedics.
Mon AJ est désormais fixée à 42,3 euros ( au lieu de 34 auparavant) avec un salaire de référence de 3998 euros et un nombre d'heures travaillées de 528.
Ce qui m'étonne c'est que ca ne correspond pas du tout à l'estimation du lien suivant :
http://www.tauxintermittent.fr/TauxJournalierArtiste.php
Il me donne une AJ estimée à 39,62 euros.
Etes vous sur que ce calcul est toujours d'actualité ou est-ce encore une erreur des assedics d'apres vous ?
Merci d'avance !

Merci pour vos réponses...
Je pense que les assedics ont donc du faire une erreur dans le calcul de mon IJ.
C'est pas normal de passer de 42 à 34 euros avec une rémunération sensiblement équivalente d'un cycle sur l'autre...

Merci pour ta réponse,

Donc pour un salaire de 85 euros net, j'ai bien raison de déclarer 84,11 euros ?

Bonjour,
Je viens d'être recalculé et j'ai eu la surprise de voir mon IJ passer de 42 euros à 34 euros.

L'an passé en 2008 je déclarais tous les mois mes cachets bruts (soit 105,14 pour 85 euros net).

Cette année j'ai declaré les salaires bruts après abattement (soit 84,11 pour 85 euros net).

Donc il est évident qu'ils se sont basés sur mes déclarations pour le calcul de l'IJ.

La question est donc : est-ce que j'avais raison de déclarer le brut après abattement ou est-ce que je percevais trop d'assedic auparavant et qu'ils risque de me réclamer un remboursement ?

Merci pour vos réponses je suis un peu perdu et bien sûr le 3949 aussi...