Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Messages - fabienne

#1
Revue de presse / Re : C'est le moment
21 Février, 2007, 01:52:36 AM
Pas de réponses aux questions sur le statut des intermittents sur le site de Sarkosy....... ::)
#2
Pour les artistes quelqu'ils soient.....
Voici ce que j'ai trouvé sur le site officiel (http://www.desirsdavenir.org/debats/login.php) de Ségolène Royal à propos de la culture et de ses positions concernant notre statut et ce qu'elle compte faire si elle est élue.....
Pour que les choses soient claires, je suis allée sur le site de Sarkosy et à ce propos, je n'ai rien trouvé nous concernant....

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Réponses de Ségolène Royal

Réponses de Ségolène Royal au questionnaire de la Section Culture

Je vous remercie de votre courrier du 12 octobre me posant six questions sur le champ de la culture. Ce domaine est pour moi essentiel car je considère que le chef de l?Etat a une responsabilité particulière en matière de culture. Il doit garantir que le souci de la culture est présent dans l?ensemble de l?action gouvernementale. Ce dont la Nation a aujourd?hui le plus besoin, c?est l?assurance que le chef de l?Etat sera bien le garant de la promesse culturelle républicaine : liberté de création et d?expression, égalité d?accès à l?éducation et aux ½uvres de l?esprit, fraternité du vivre ensemble dans la diversité et dans l?assurance que l?art est essentiel.

Question n°1 : Comme il est écrit dans le projet du PS, les socialistes veulent retrouver pour la culture les plus hauts niveaux budgétaires connus sous la gauche depuis 1981. Concrètement quel taux de progression réel envisagez vous dès le budget 2008 afin de réaliser cet objectif ?

Le bilan de la droite en matière de culture est consternant. Le ministre affiche une auto satisfaction qui n?est pourtant pas de mise. Tous les secteurs sous sa compétence sont en berne. Son administration, composée d?agents passionnés, est démobilisée dans une désespérance muette devant les trompe-l?½il et les mensonges.

Parmi tous les mensonges, le mensonge sur le budget est le plus flagrant. Si le Parti socialiste a qualifié l?ensemble du budget présenté par la droite " d?injuste et de virtuel ", le budget de la culture en est la parfaite illustration. Le Ministre présente un budget en progression de 7, 8% et d?un montant de 3, 2 Milliards d?euros. Cette évolution est liée pour l?essentiel à une augmentation mécanique des dépenses et non à une volonté politique. Si l?on enlève les ressources relatives aux taxes affectées, le taux de progression n?est déjà plus que de 2, 6%. Si l?on observe enfin la croissance des dépenses fixes de structures, les marges de man½uvre deviennent quasiment inexistantes. Ainsi, comme seule inflexion, le budget 2007 se borne à répondre dans l?urgence au cri d?alarme lancé par le secteur patrimonial : les 140 millions d?euros supplémentaires pour les chantiers de restauration des monuments financés principalement à partir d?une recette fiscale issue des droits de mutations, ressource que, par ailleurs, le Président de l?UMP veut par principe baisser. Quelle cohérence ? Quelle pérennité ? Ce budget intègre aussi de grands projets portés principalement par les collectivités locales et l?Union Européenne, comme le Louvre à Lens.
Ce sera le devoir de la gauche de reconstruire une politique culturelle dotée de moyens suffisants.
Pour autant, le contexte dans lequel se situera cet effort n?est plus celui de 1981. D?une part, les collectivités territoriales ont pris une part croissante et considérable dans le financement de la culture. On le sait, quand l?Etat accorde 1 euro à la culture, les collectivités y consacrent, elles, plus de 3 euros. D?autre part, l?objectif du 1% qui a longtemps été notre horizon ne me paraît plus le seul indicateur pertinent pour refonder, comme j?en ai le projet, la politique de l?Etat en faveur de la culture, car cet objectif global ne garantit pas à lui seul qu?on mettra fin aux inégalités de répartition des crédits, aux lacunes et aux injustices.

Je souhaite donc :
lancer une vaste consultation des collectivités et des professionnels, pour définir domaine par domaine les mécanismes de financement les plus efficaces. L?objectif sera, tant pour les professionnels que pour l?ensemble des citoyens une plus grande clarté.
promouvoir une approche beaucoup plus large et plus ambitieuse du champ culturel. Les politiques culturelles interministérielles sont aujourd?hui en panne. Les départements chargés notamment de l?éducation, de l?agriculture, de la recherche, de la jeunesse, des affaires étrangères devront s?impliquer bien davantage, dans leurs actions et dans leur budget. Cette mise en cohérence de tous permettra de créer une dynamique commune dans l?action.

De la même façon, je compte me battre pour que l?Europe consacre une plus grande part du budget communautaire à la culture. Son effort est mince, 0, 12% du budget communautaire, soit 0, 28 ¤ par habitant. Le projet socialiste prévoit de proposer une politique culturelle européenne qui puisse bénéficier, sur cinq ans, d?un pourcentage significatif du budget de l?Union Européenne.

Je ne néglige pas non plus l?importance des dispositifs fiscaux dans l?économie culturelle de la connaissance ; ce sont des leviers qui ont fait leur preuve, notamment pour le cinéma et l?audiovisuel. Le développement de contenus en ligne ambitieux ne se fera qu?avec des moyens frais insufflés, via des contributions qui viendront nourrir pour une part substantielle la création.

Enfin je suis convaincue que le mécénat peut s?inscrire dans une démarche de solidarité et de citoyenneté et donc jouer un rôle dans les initiatives culturelles. Mais il ne pourra jamais se substituer aux politiques publiques.

Question n° 2 : L?éducation culturelle et artistique a été une des réussites de la gauche au pouvoir Comment imaginez-vous les moyens concrets d?une relance et d?un développement généralisé d?un plan d?éducation culturelle et artistique de la maternelle à l?université ?

Le projet socialiste s?est engagé sur la relance de l?éducation artistique.
Le Plan "Art et Culture" lancé par la gauche en 2000 a créé un immense élan, stoppé net deux ans plus tard par la droite. Mais qui se souvient que la première "Société nationale de l?art à l?école" a été fondée en France en ... 1907 ! Un siècle plus tard, l?objectif n?est pas atteint. Il ne faut donc pas simplement « relancer » l?éducation artistique, mais se donner les moyens de la fonder comme une mission essentielle sans laquelle la démocratisation culturelle est un vain mot.
Le plan ambitieux en faveur de l?éducation artistique des jeunes que j?appelle de mes v½ux repose sur trois piliers : l?Education nationale, principal pilier, l?action des professionnels, notamment des artistes sous l?impulsion du ministère de la culture mais aussi les auteurs, les spécialistes de l?histoire des arts, et enfin les collectivités locales qui ont la responsabilité de la très grande majorité des établissements d?enseignement artistique.

1. Le système scolaire.

L?éducation artistique relève en tout premier lieu de la responsabilité directe du ministère de l?Education nationale. Il faut alors sortir d?une situation structurellement bloquée. : pris par la lourdeur de ses tâches, mener un projet artistique et culturel pour un professeur peut souvent prendre des allures de parcours du combattant. La première nécessité pour construire une action durable est de prévoir, sur l?ensemble de la vie scolaire, de la maternelle à la terminale, un programme avec des contenus et des horaires. On peut imaginer un cadre qui soit évolutif et garde une certaine souplesse mais, tant que l?on ne décide pas que, par exemple, une demie journée par semaine soit consacrée à l?éducation artistique, rien n?est possible. Une généralisation des enseignements artistiques à cette échelle suppose le recrutement et la formation d?enseignants spécialisés. Dans certains cas, dans le cadre de concertations avec les collectivités locales et avec les professionnels, des collaborations seront mises en place avec les établissements artistiques sous la responsabilité des collectivités locales.

2. Elargir et développer les partenariats avec les professionnels

L?expérience des budgets participatifs en Poitou-Charentes a montré que les jeunes désiraient plus de culture et de pratique artistique dans leur formation. Nous avons alors pris la décision de recruter pour chaque lycée un animateur chargé d?aider à mettre en ½uvre les projets culturels. Cela peut se faire à une plus grande échelle. Il faut élargir les dispositifs existants qui permettent de mener des projets en partenariat avec des professionnels, notamment en favorisant le recrutement direct, sur contrat, de jeunes diplômés chargés d?assister les enseignants. Un grand travail a déjà été fait à partir de 2000 pour faire entrer les arts à l?école et tous les secteurs artistiques s?étaient mobilisés. Ils n?attendent qu?un signe pour reprendre le chemin de l?école. Les financements qui avaient été mis en place pour le plan des arts à l?école seront rétablis.

3. Regagner la confiance des collectivités locales par un soutien particulier aux établissements d?enseignement artistique

Chaque établissement scolaire est inscrit dans un environnement plus ou moins riche en institutions culturelles. De nombreux "centres de ressources" existent dans les régions : scènes nationales, médiathèques, centres d?art... Je sais que les FRAC sont souvent désireux de faire circuler leurs ½uvres dans les établissements scolaires et que des classes à PAC ont déjà tissé de nombreux liens. Il faut les faire renaître, les pérenniser, et en créer de nouveaux. Cet ancrage dans les territoires doit avoir une visibilité pour gagner de l?ampleur. En 2008 l?entière responsabilité financière des établissements d?enseignement artistique incombera aux collectivités locales, à l?exception des établissements publics nationaux. La loi entérine ce que chacun sait depuis longtemps (ces établissements sont d?abord à la charge des collectivités et ils l?ont toujours été), mais elle ne dit rien de la manière dont l?Etat va continuer de contribuer ou non aux investissements nécessaires pour construire, équiper les établissements d?enseignement artistique municipaux ou intercommunaux. Je propose donc que soit mis en place une dotation pour les établissements d?enseignement artistique qui aurait pour objectif de veiller au maillage territorial, d?aider les collectivités les plus en difficulté et de permettre une diversification des enseignements.

Question n°3 : Au-delà des controverses récentes sur la question des droits d?auteur, pouvez-vous nous dire si vous considérez que la création est un moteur important du développement de notre économie dans les années à venir ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour favoriser la création ?

Le développement de notre économie passe par un investissement massif dans l?innovation, la connaissance et l?immatériel dans lequel la création artistique occupe une place centrale. Les errances de la droite à l?occasion du débat lors du vote de la loi sur les droits d?auteur et droits voisins dans l?univers numérique témoignent que cette prise de conscience n?est pas générale

Deux axes sont à explorer, celui du lien entre politique culturelle favorisant la création et le développement économique d?une part, et celui des industries culturelles d?autre part. Dans le premier cas, l?initiative de l?Etat et des collectivités territoriales est un instrument direct de première nécessité. Dans le second, les collectivités publiques ont des moyens non négligeables de nature incitative.

1. Une politique culturelle favorisant la création

Il est évident que la création artistique dans le cadre de grandes manifestations festivalières ou du programme des Capitales européennes est source de retombées économiques locales très importantes. Avignon et Lille 2004 en sont de bons exemples. Il faut donc que ces initiatives qui concentrent des rencontres entre des créateurs et de larges publics soient soutenues et encouragées. Néanmoins la multiplication de ces initiatives nécessairement concentrées dans le temps ne permet pas le même développement pour tous. C?est la raison pour laquelle je me réfèrerai volontiers au forum mondial des collectivités locales qui, à la suite de Porto Alegre a signé l?Agenda 21 en 2004 à Barcelone. Cette réunion internationale a permis de lancer les bases d?un concept que je veux faire mien, celui de développement durable en matière culturelle. Dans cet état d?esprit, je privilégierai le soutien à la création dans une perspective de long terme avec une vision et une évaluation tenant compte des inégalités en matière de développement territorial. Le rôle des collectivités territoriales est central.

Je ne citerai que deux exemples emblématiques pour illustrer mon propos : la Ville de Nantes et la Région Rhône-Alpes. Pour la première Jean-Marc Ayrault a su favoriser la création et les innovations les plus radicales en matière culturelle en créant des événements internationaux, dont la prochaine Biennale " Estuaire "et en soutenant le travail à l?année de lieux de production tel que le « LU le Lieu Unique ». Toutes les études menées à Nantes montrent que la qualité de la vie culturelle a fortement contribué à attirer des entreprises dans la région. De la même manière, quand Jean-Jack Queyranne en Rhône-Alpes crée un Fonds d?Innovation Artistique et Culturelle, il ne se situe pas seulement d?un point de vue culturel, mais il lie création et développement territorial.

Par ailleurs, la gauche a toujours été proche des artistes et a su les accompagner dans ce processus intime qu?est la création. C?est pourquoi je m?attacherai en priorité à garantir les conditions qui permettent d?abord à l?artiste de travailler dans un environnement social juste, à soutenir par des commandes, bourses ou achats les nouveaux talents, à accompagner par un partenariat transparent les commanditaires privés, et corriger les aléas et le formatage du marché.

2. Les industries culturelles

Il faut soutenir vigoureusement la production indépendante dans le cinéma, la musique, l?audiovisuel et le multimédia.
Je prendrai un exemple dans l?audiovisuel : la contribution de ce secteur à l?emploi peut être significative et il faut sortir du " sous-développement " de la production française. Une comparaison avec le Québec le montre : dans cette province de 7 millions d?habitants, le nombre d?emplois équivalents temps plein dans l?audiovisuel au sens large (télévision, cinéma, vidéo, jeux) est de 35 000, ce qui, par extrapolation, donnerait exactement 318 000 emplois en France, soit plus du double de la situation actuelle.
Les jeux vidéos français sont plébiscités dans le monde, mais notre savoir faire s?exerce d?abord à l?étranger et l?industrie américaine ou canadienne recrute dans nos écoles d?art. Je propose dans cette perspective de diversifier les sources de financement de la création. Une initiative pourrait être de développer un mécanisme de compte de soutien ou des Fonds d?investissement création calqué sur le régime des SOFICA, avec garantie des risques bancaires par un organisme de type IFCIC pour les projets de création innovants.

Question n°4 : Quel plan d?action pourriez vous mettre en place pour encourager la croissance de l?emploi culturel dans les différents domaines du spectacle vivant, des arts visuels, de l?audiovisuel ? En particulier comment envisagez vous de conforter l?indemnisation chômage des intermittents du spectacle et de l?audiovisuel ?

Depuis août 2003 et l?attaque sans précédent contre le régime d?indemnisation du chômage des artistes et des techniciens du spectacle, les socialistes, notamment leurs élus au Parlement, se sont battus sans relâche pour qu?un système juste et pérenne soit mis en place. De ce combat, qui n?est pas encore gagné, nous devons faire la base d?une vaste réflexion sur l?emploi artistique et culturel dans notre pays.

Tout d?abord, quelques rappels me semblent utiles :

Il est inexact de laisser croire que les politiques culturelles " à la française " ont conduit à une inflation galopante de l?emploi culturel dans notre pays. Selon le ministère de la culture, la part de l?emploi culturel en France en 2002 est de 2, 1% de l?emploi total. Elle est de 2, 7% en Allemagne, de 3, 2% au Royaume-Uni et de 3, 3% en Suède. On pourrait même penser que notre pays souffre d?un déficit d?emploi culturel pour gagner la bataille de la création, de la créativité et de l?intelligence dans la société de la connaissance du 21ème siècle.
Il est encore plus faux d?affirmer que les professionnels de la culture sont des privilégiés. Selon la même étude, on compte dans le secteur culturel davantage d?emplois temporaires, d?emplois à temps partiel et de deuxièmes emplois. Ici aussi, la France n?est pas en bonne place par rapport aux pays comparables : 30% des emplois culturels dans notre pays sont des emplois temporaires contre 19% en Allemagne et 10% au Royaume-Uni.
Agir sur l?emploi culturel, c?est agir de façon coordonnée sur plusieurs axes qui sont trop souvent traités de façon séparée.

1. le droit du travail

Ce sont d?abord les questions relatives à l?intermittence. L?existence spécifique des annexes 8 et 10 doit être garanti par la loi de même que les droits à la formation. La question de la " date anniversaire fixe" qui ne se retrouve pas dans l?accord du 18 avril 2006 me parait centrale, de même que le périmètre et la dotation du fonds de professionnalisation, créé par le Ministère de la Culture.
Bien sûr il faut faire cesser les abus. Mais grossir la question des abus, c?est faire semblant de ne pas savoir que l?immense majorité des artistes et des techniciens sont en situation précaire.
La question de l?intermittence ne doit pas faire oublier que d?autres artistes ne bénéficient pas de régimes spécifiques comme les plasticiens et les auteurs. Il faudra remettre à plat la question de l?emploi culturel pour toutes les disciplines.

2. les droits de la propriété intellectuelle

On le sait, le droit du travail et celui de la propriété intellectuelle ont évolué de façon très séparée. Dans la société du numérique, des réseaux et de la mobilité, le droit de la propriété intellectuelle devient un droit stratégique pour l?économie et pour la société tout entière. Les débats sur la transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d?auteur et droits voisins dans la société de l?information (DADVSI) ont montré au sein même de notre parti la difficulté à trouver les bons équilibres. Le débat devra être repris. Jean Zay, ministre de l?éducation nationale et des beaux-arts du Front populaire, présentant son projet de loi sur le droit d?auteur à la Chambre en août 1936 déclarait : « C?est sous le signe du travail, et non seulement sous le signe de la propriété, que doit être construit ce nouveau droit français accordant aux auteurs, dans leur intérêt propre, comme dans l?intérêt spirituel de la collectivité, la protection légitime due à ceux qui forment, suivant la magnifique expression d?Alfred de Vigny, la "Nation de l?Esprit". »

3. la fiscalité

Une étude précise sur les taux de TVA pour les prestations artistiques devra être faite, notamment lorsqu?elles s?effectuent en milieu scolaire. Il en ira de même pour la question de la TVA sur le disque bloqué au niveau européen.
#3
Pour info avant les prochaines élections, voici un petit récapitulatif de l'évolution de notre statut depuis sa naissance......
(Source: Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l?ASSEDIC Sud-Ouest.)

+1936 Création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

+1939 Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle.

+31 décembre 1958 Création du régime d?assurance chômage de l?UNEDIC.

+1er janvier 1965 Mise en place de l?annexe 8 au régime général d?Assurance chômage. L?avenant 3 à la convention du 31/12/1958 prévoit l?extension du champ d?application de cette convention aux personnels des établissements de production cinématographique à partir de cette date.

+1967 Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

+1er janvier 1968 Adoption de l?annexe 10. L?ordonnance du 13/07/67 qui prévoit l?application du régime d?assurance chômage aux entreprises du spectacle entre en vigueur à cette date.

+1969 Les artistes interprètes sont intégrés au régime d?intermittent, puis les techniciens du spectacle.

+1972 Création de l?AFDAS, gestionnaire des droits à la formation continue dans le spectacle.

+1975 Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.

+3 juillet 1985 Loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle voisins du droit d?auteur.

+1992 Année de renégociation des Annexes 8 et 10 (1) (1) Le régime d?assurance chômage (et ses annexes) est rediscuté par les partenaires sociaux tous les 3 ans. Mais ils ont la possibilité de se réunir dès que la situation l?exige. Ces renégociations ont été des périodes de mobilisation de la part des intermittents.

+16 juillet 1992 La mobilisation des intermittents entraîne l?annulation de toutes les représentations du Festival d?Avignon. Jean-Pierre Vincent, metteur en scène est nommé médiateur par le gouvernement et remet son rapport de mission « sur la situation des intermittents du spectacle ». Dans le même temps au Ministère du Travail, Jean Marimbert rend sa « note d?étape sur les conditions de travail et d?emploi des intermittents du spectacle ».

+Décembre 1992 Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant.

+10 février 1993 Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d?emploi des professionnels intermittents du spectacle ».

+29 mars 1993 Institution d?un Conseil National des professions du spectacle.

+1996 Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles d?indemnisation du régime d?assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre 1996.

+Automne 1996 Conflit social avec de nombreuses manifestations, occupation de la Cité de la musique et de nombreux lieux publics.

+Juillet 1996 Rapport final du Contrat d?Etudes Prospectives Spectacle Vivant.

+Décembre 1996 Suspension des négociations sur l?assurance chômage. Nomination d?un médiateur, M. Pierre Cabanes, Conseiller d?Etat.

+10 Mars 1997 Remise du rapport « Cabanes » qui préconise la mise en place d?une commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis : Définition des conditions dans lesquelles, il peut être fait appel aux contrats à durée déterminée « d?usage », généralisation d?un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et signature d?une convention nationale de partenariat pour la lutte contre travail inégal..

+Avril 1997 Prorogation du régime d?assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l?Unédic) jusqu?en décembre 1998.

+21 mai 1997 Signature d?une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.

+12 octobre 1998 Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l?audiovisuel.

+20 janvier 1999 Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu?au 31/12/99.

+18 Mars 1999 Loi modifiant l?ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d?entrepreneur de spectacle).

+1er novembre 1999 Mise en place du guichet unique du spectacle occasionnel.

+15 juin 2000 Signature d?un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d?assurance chômage des intermittents du spectacle.

+1er janvier 2001 Entrée en vigueur de la nouvelle convention d?assurance chômage instaurant le plan d?aide au retour à l?emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10.

+21 février 2002 Après des mois de « vide juridique » consécutif à l?entrée en vigueur de la nouvelle convention d?assurance chômage, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique jusqu?à la conclusion d?un accord entre les partenaires sociaux.

+Décembre 2002 Remise aux ministres de la culture et des affaires sociales du rapport Roigt/Klein sur le régime proposant une réforme de l?intermittence : annexes artistes/techniciens.

+25 février 2003 Grève générale du spectacle, du cinéma et de l?audiovisuel. 5000 à 10 000 grévistes à Paris.

+26 Juin 2003 Signature par le MEDEF et trois centrales Syndicales d?un protocole d?accord relatif au régime d?assurance chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l?audiovisuel, de la diffusion et du spectacle : Annexes artistes ( 507h sur 10 mois ) et techniciens ( 507h sur 10 mois et demi ), 8 mois d?indemnisation.

+8 Juillet 2003 Signature d?un avenant à l?accord du 26 juin : 507h sur 12 mois en 2003, sur 11 mois en 2004, 10 mois ( techniciens ) et 10 mois et demi ( artistes ) en 2005.

+Juillet 2003 Suite à la signature de l?accord, un important mouvement social dans le secteur entraîne l?annulation des grands festivals d?été ( Montpellier Danse, Aix-En-Provence, Avignon, Les Francofolies ).

+13 Novembre 2003 Resignature du protocole d?accord du 26 juin.
7 Août 2003 Parution au Journal Officiel des Arrêtés d?agrément du protocole d?accord du 26 juin et de l?avenant n°1 signés par le Ministre des Affaires sociales.

+14 Décembre 2003 Parution au Journal Officiel des Arrêtés d?agrément du protocole d?accord du 13 Novembre.

+31 décembre 2003 Entrée en vigueur des annexes VIII et X aux réglements annexés aux conventions du 1er Janvier 2001 et 2004 relatives à l?aide au retour à l?emploi et à l?indemnisation du chômage.

+1 Janvier 2004 Parution de l?ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d?application aux non professionnels.

Depuis..... plus rien.....
#4
Un peu tard la réponse mais au cas où....
Tu peux toujours aller à ta mairie d'arrondissement si tu es sur Paris demander une aide auprès de "Parisiens en difficulté"..... Tu y verras une assistante sociale qui pourra te débloquer de l'argent en liquide en trois jours.... Maximum 300 euros par mois mais elle peut t'aider sur d'autres trucs.....
C'est toujours mieux que rien !!!!!
Pour te faire soigner, va dans un centre médical, tu ne paieras que le ticket modérateur si ta carte de sécu est en règle et rien si tu as une mutuelle en plus reconnue par le centre.....
Voilà, bon courage......
#5
Evidemment que non !!!!
Primo, il faudrait que ton CDI soit transformé en CDD par ton employeur (arrangement à l'amiable) et que celui-ci cotise chez nous, que donc ton travail actuel soit déjà un métier artistique.....
Ensuite il faudrait que ce CDD ait duré un minimum de 507 heures en l'espace de 10 mois si tu es technicien....
Puis, seulement après, tu pourras t'informer des papiers à remplir pour être intermittent auprès des assédics dont tu dépendras......
Cela dit, conseil d'ami..... GARDE TON CDI !!!!!
Le milieu des intermittents est surbooké et ne va pas tarder à disparaitre pour être probablement transformé en un système privé à l'américaine !!!!!
#6
Bonsoir,
Pour quel journal travailles-tu ?
Français ou italien ?
(j'ai longtemps vécu en Italie et j'en connais bien la presse d'où ma question.....)
Et peux-tu aussi me dire quel y est ton statut ?
Pigiste ou employé.....

Merci.....
Ces questions juste pour ne pas avoir à s'étonner par la suite de ton éventuel papier.....
#7
Demandes d'emplois / costumière-accessoiriste pro
23 Octobre, 2006, 23:12:46 PM
Bonjour tout le monde,

Si vous cherchez une costumière ou une accessoiriste, vous pouvez voir ce que je fais et qui je suis sur ce lien:

http://www.myspace.com/fabiennegauthier

A+
Fabienne