Bonjour,
Je voudrais partager avec vous mon expérience en tant qu'intermittent du spectacle (IDS) et, en même temps, auto entrepreneur (AE). Peut-être cela peut aider quelqu'un.
Je suis assistant vidéo depuis 2008, donc, intermittent depuis environ 4 ans. L'année dernière j'ai auto produit et réalisé un court-métrage, qu'une chaîne de TV veut aujourd'hui acheter. Du coup, je dois leur livrer une facture. Voilà le contexte.
Pour pouvoir facturer, je me suis inscrit au régime AE en tant que Producteur de films et de programmes pour la télévision (AE commerçant). Et, après pas mal de temps, de coups de fil et de forums visités sur Internet, je crois que je commence à comprendre un peu comment fonctionne le double statut. Quelques commentaires pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette aventure :
1. Il faut savoir très clairement, depuis le début, si l'on veut faire de sa micro-entreprise une activité principale ou complémentaire. Dans le premier cas, on vous passe au Régime des Salariés Indépendants (RSI). Dans le deuxième, vous restez dans le Régime Général (RG). Moi je n'ai pas fait attention lorsque j'ai remplie mon inscription et je n'ai pas déclaré que mon AE était mon activité secondaire. Du coup, maintenant je dépends du RSI et je galère pour qu'on me rebascule au RG. Faites attention !
2. Il faut déclarer à Pôle Emploi (PE) la création de votre AE à travers un document officiel (à récupérer chez eux) et la copie de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises. Ne laissez pas traîner cette formalité !
3. Tous les mois, il faut envoyer à PE, par courrier postal, une déclaration sur l'honneur du Chiffre d'Affaires Brut (CAB) du mois correspondant. Là, aussi il s'agit d'un document type à récupérer chez eux et à remplir par vos soins.
Ensuite, dès que PE reçoit votre déclaration, ils font un calcul de vos heures travaillées pour votre AE dans le mois, en divisant le CA brut mensuel par le SMIC.
Exemple :
CAB mensuel = 500 euros
SMIC : 9,43€
Heures travaillées dans le mois : 53
On vous comptabilise, donc, 53 heures travaillés, soit, 8 jours non indemnisables pour le mois correspondant. Ces heures ne sont pas supprimées de vos droits, mais décalées pour les mois à venir, ce qui est plutôt une bonne chose. (Cette formule m'a été donnée par une conseillère du PE Vicq d'Air)
Il n'est pas obligatoire d'indiquer votre CAB sur la télé déclaration mensuelle "classique", mais selon PE, on peut le faire si on le souhaite. Pour cela, il suffit de noter une ligne "auto entrepreneur" avec le CA du mois et faire le calcul des heures travaillées soi même. L'envoi du document papier reste obligatoire.
Les mois où vous déclarez 0 euros de CA, les allocations sont versées normalement.
4. Il paraît que le dispositif AE soit plus avantageux pour ceux qui, comme moi, on des CAB éparpillés dans l'année et de grosses sommes d'un seul coup. C'est le cas avec la vente de mon court-métrage, la seule transaction que je ferais dans l'année.
Par contre, j'ai des potes qui se sont lancés dans des AE avec des gros CAB par mois, et là ça devient plus compliqué pour garder ses droits d'allocations en même temps que ses revenus d'AE.
En conclusion, il faut bien se renseigner de ce que l'on va perdre et gagner avec le cumul de deux régimes. Si c'est pour des projets ponctuels dans le cadre d'une activité complémentaire, c'est plutôt avantageux. Si c'est pour développer une activité avec un gros CAB par mois, c'est moins évident.
J'espère que ce témoignage contribue à ceux qui, comme moi, ont encore du mal à comprendre comment est-ce que fonctionne le double régime et hésitent à se lancer dans l'AE.
Que la force soit avec nous !
Je voudrais partager avec vous mon expérience en tant qu'intermittent du spectacle (IDS) et, en même temps, auto entrepreneur (AE). Peut-être cela peut aider quelqu'un.
Je suis assistant vidéo depuis 2008, donc, intermittent depuis environ 4 ans. L'année dernière j'ai auto produit et réalisé un court-métrage, qu'une chaîne de TV veut aujourd'hui acheter. Du coup, je dois leur livrer une facture. Voilà le contexte.
Pour pouvoir facturer, je me suis inscrit au régime AE en tant que Producteur de films et de programmes pour la télévision (AE commerçant). Et, après pas mal de temps, de coups de fil et de forums visités sur Internet, je crois que je commence à comprendre un peu comment fonctionne le double statut. Quelques commentaires pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette aventure :
1. Il faut savoir très clairement, depuis le début, si l'on veut faire de sa micro-entreprise une activité principale ou complémentaire. Dans le premier cas, on vous passe au Régime des Salariés Indépendants (RSI). Dans le deuxième, vous restez dans le Régime Général (RG). Moi je n'ai pas fait attention lorsque j'ai remplie mon inscription et je n'ai pas déclaré que mon AE était mon activité secondaire. Du coup, maintenant je dépends du RSI et je galère pour qu'on me rebascule au RG. Faites attention !
2. Il faut déclarer à Pôle Emploi (PE) la création de votre AE à travers un document officiel (à récupérer chez eux) et la copie de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises. Ne laissez pas traîner cette formalité !
3. Tous les mois, il faut envoyer à PE, par courrier postal, une déclaration sur l'honneur du Chiffre d'Affaires Brut (CAB) du mois correspondant. Là, aussi il s'agit d'un document type à récupérer chez eux et à remplir par vos soins.
Ensuite, dès que PE reçoit votre déclaration, ils font un calcul de vos heures travaillées pour votre AE dans le mois, en divisant le CA brut mensuel par le SMIC.
Exemple :
CAB mensuel = 500 euros
SMIC : 9,43€
Heures travaillées dans le mois : 53
On vous comptabilise, donc, 53 heures travaillés, soit, 8 jours non indemnisables pour le mois correspondant. Ces heures ne sont pas supprimées de vos droits, mais décalées pour les mois à venir, ce qui est plutôt une bonne chose. (Cette formule m'a été donnée par une conseillère du PE Vicq d'Air)
Il n'est pas obligatoire d'indiquer votre CAB sur la télé déclaration mensuelle "classique", mais selon PE, on peut le faire si on le souhaite. Pour cela, il suffit de noter une ligne "auto entrepreneur" avec le CA du mois et faire le calcul des heures travaillées soi même. L'envoi du document papier reste obligatoire.
Les mois où vous déclarez 0 euros de CA, les allocations sont versées normalement.
4. Il paraît que le dispositif AE soit plus avantageux pour ceux qui, comme moi, on des CAB éparpillés dans l'année et de grosses sommes d'un seul coup. C'est le cas avec la vente de mon court-métrage, la seule transaction que je ferais dans l'année.
Par contre, j'ai des potes qui se sont lancés dans des AE avec des gros CAB par mois, et là ça devient plus compliqué pour garder ses droits d'allocations en même temps que ses revenus d'AE.
En conclusion, il faut bien se renseigner de ce que l'on va perdre et gagner avec le cumul de deux régimes. Si c'est pour des projets ponctuels dans le cadre d'une activité complémentaire, c'est plutôt avantageux. Si c'est pour développer une activité avec un gros CAB par mois, c'est moins évident.
J'espère que ce témoignage contribue à ceux qui, comme moi, ont encore du mal à comprendre comment est-ce que fonctionne le double régime et hésitent à se lancer dans l'AE.
Que la force soit avec nous !
Je viens de réaliser que je les avais effectivement sous mon nez...