Pourrais-je, s'il vous plaît avoir une réponse claire à ma question claire: peut-on déclarer un cachet (isolé) de 12h à un montant inférieur à 12xSMIC horaire? (par exemple, que je me fasse payer une prestation de 2 heures effectives à 54 euros brut (donc supérieur au SMIC horaire correspondant à mes heures effectives))
Polémiqueurs sur "qui casse le marché, etc..." passez votre chemin ! Je veux juste une réponse claire et je suis contre la dévalorisation du métier de musicien.
Et j'aimerais également savoir quelles en sont les conséquences sur la comptabilisation pour l'intermittence.
Si je pose cette question, c'est qu'en cherchant à me renseigner sur le fonctionnement de l'intermittence, je suis tombé sur l'article suivant, et franchement, j'ai beau être relativement intelligent, je suis pas sûr de bien tout comprendre.
Je cite: "Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC."
(vous pouvez trouver le reste de l'article sur ce lien: http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html )
Merci d'avance pour les réponses éclairantes.
Polémiqueurs sur "qui casse le marché, etc..." passez votre chemin ! Je veux juste une réponse claire et je suis contre la dévalorisation du métier de musicien.
Et j'aimerais également savoir quelles en sont les conséquences sur la comptabilisation pour l'intermittence.
Si je pose cette question, c'est qu'en cherchant à me renseigner sur le fonctionnement de l'intermittence, je suis tombé sur l'article suivant, et franchement, j'ai beau être relativement intelligent, je suis pas sûr de bien tout comprendre.
Je cite: "Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC."
(vous pouvez trouver le reste de l'article sur ce lien: http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html )
Merci d'avance pour les réponses éclairantes.