bonjour
après des heures de recherche sur la question: oui ou non les heures de stage hors CIF et hors Plan de fromation sont elles assimilées à du temps de travail par les assedics dans la rech des 507H?
Je n'ai tjs pas de réponse précise et tranchée.
D'un coté, selon les textes juridiques originels (annexes 8 et 10, livre 9 du code du travail auquel ces annexes font référence ) et autres sources spécialisées (Irma, saltimbanque.com...): les heures de formation sont tout simplement assimilées à du travail effectif dans la recherche des 507h, à hauteur de 338h maxi, et du moment que ces formations ne soient pas rémunérées par les assedics, donc là c'est la fête.
Puis d'un autre côté selon mon correspondant Cifap (organisme de formation agrée Afdas) et le site Ogaca.org (agence conseil auprès des entreprises culturelles, également agréé Afdas), ces formations sont seulement celles prises en charge dans le cadre d'un CIF.
Encore autre chose, sur le site de l'Afdas, on trouve que les les heures de stage dans le cadre du Plan de formation sont assimilées à du travail effectif dans la recherche 507 h seulement si l'intermittent ne perçoit pas d'assedics au moment du stage.
Enfin je lis sur ce forum sur le post en date du 12 mai intitulé "mon stage Afdas m'a pénalisée" : que les assedics ont pris en compte un stage hors CIF dans la recherche des heures. Ce stage entrait peut être dans un Plan de Formation? (Cindy, si tu me lis, peux tu confirmer ou infirmer Stp?)
Bref c'est le brouillard total...Est ce qu'un simple stage Afdas de 2 ou 4 semaines, hors Cif et hors Plan de formation, alors que le stagiaire a des droits ouverts à l'ARE, est assimilé à du travail effectif par les assedics dans cette fameuse recherche des 507h?? Je désespère de trouver une réponse claire!!
merci d'avance
après des heures de recherche sur la question: oui ou non les heures de stage hors CIF et hors Plan de fromation sont elles assimilées à du temps de travail par les assedics dans la rech des 507H?
Je n'ai tjs pas de réponse précise et tranchée.
D'un coté, selon les textes juridiques originels (annexes 8 et 10, livre 9 du code du travail auquel ces annexes font référence ) et autres sources spécialisées (Irma, saltimbanque.com...): les heures de formation sont tout simplement assimilées à du travail effectif dans la recherche des 507h, à hauteur de 338h maxi, et du moment que ces formations ne soient pas rémunérées par les assedics, donc là c'est la fête.
Puis d'un autre côté selon mon correspondant Cifap (organisme de formation agrée Afdas) et le site Ogaca.org (agence conseil auprès des entreprises culturelles, également agréé Afdas), ces formations sont seulement celles prises en charge dans le cadre d'un CIF.
Encore autre chose, sur le site de l'Afdas, on trouve que les les heures de stage dans le cadre du Plan de formation sont assimilées à du travail effectif dans la recherche 507 h seulement si l'intermittent ne perçoit pas d'assedics au moment du stage.
Enfin je lis sur ce forum sur le post en date du 12 mai intitulé "mon stage Afdas m'a pénalisée" : que les assedics ont pris en compte un stage hors CIF dans la recherche des heures. Ce stage entrait peut être dans un Plan de Formation? (Cindy, si tu me lis, peux tu confirmer ou infirmer Stp?)
Bref c'est le brouillard total...Est ce qu'un simple stage Afdas de 2 ou 4 semaines, hors Cif et hors Plan de formation, alors que le stagiaire a des droits ouverts à l'ARE, est assimilé à du travail effectif par les assedics dans cette fameuse recherche des 507h?? Je désespère de trouver une réponse claire!!
merci d'avance