Bonjour,
Nous sommes en train de réfléchir à monter un spectacle avec des amies danseuses pour quelques dates par an.
L'une d'entre elles est fonctionnaire et n'a pas pour projet de devenir intermittente. Elle doit donc faire une demande d'autorisation pour les spectacles et on lui demande le nombre d'heures qu'elle fera pour ne pas dépasser la limite légale.
Sur un post quelqu'un avait répondu que pour la fonction publique, il faut déclarer le nombre d'heure sur scène mais sans citer de source. Seulement, un cachet étant considéré comme un CDD de 12h par pole emploi, on cherche une réponse officielle à ce questionnement.
Pour une prestation occasionnelle payée en cachet, combien d'heure doit-on déclaré auprès de la fonction publique ?
Merci à ceux qui pourront nous aider.
Nous sommes en train de réfléchir à monter un spectacle avec des amies danseuses pour quelques dates par an.
L'une d'entre elles est fonctionnaire et n'a pas pour projet de devenir intermittente. Elle doit donc faire une demande d'autorisation pour les spectacles et on lui demande le nombre d'heures qu'elle fera pour ne pas dépasser la limite légale.
Sur un post quelqu'un avait répondu que pour la fonction publique, il faut déclarer le nombre d'heure sur scène mais sans citer de source. Seulement, un cachet étant considéré comme un CDD de 12h par pole emploi, on cherche une réponse officielle à ce questionnement.
Pour une prestation occasionnelle payée en cachet, combien d'heure doit-on déclaré auprès de la fonction publique ?
Merci à ceux qui pourront nous aider.