Bonjour,
Voilà les dernières nouvelles. Après avoir contacté une personne aidant les intermittents et avoir renvoyé plusieurs fois les documents à France Travail, ces derniers ont jugé que le contrôle était terminé et que rien ne posait problème. Ils ont ensuite répondu à une réclamation de mon épouse en l'accusant de ne pas avoir envoyé les documents alors qu'elle l'avait fait et avait d'ailleurs les accusés de réception.
Le plus intéressant à savoir dans cette histoire est ce que la personne qui aidait mon épouse a trouvé. Je vous partage son message :
"Il arrive que des allocataires de France Travail fassent l'objet d'un contrôle par le service fraudes et que leur indemnisation soit alors suspendue ou qu'une ouverture de droits soit bloquée le temps du contrôle.
Jusqu'à fin 2019, la réglementation prévoyait effectivement que les allocations puissent être bloquées si Pôle emploi détectait une déclaration inexacte ou une attestation mensongère (§ 4 de l'article 25 du règlement d'assurance chômage de l'époque).
Depuis fin 2019, ça n'est plus possible, les dispositions du § 4 de l'article 25 n'existent plus. France Travail a donc l'obligation d'indemniser puis l'institution peut déclencher un trop-perçu que l'allocataire peut évidemment contester (et France Travail n'a pas le droit de recouvrer la dette sur les prochains versements si l'allocataire conteste cette dette auprès de son agence ou d'un tribunal)."
En espérant que cela puisse aider des personnes dans le même cas.
Bonne journée
Voilà les dernières nouvelles. Après avoir contacté une personne aidant les intermittents et avoir renvoyé plusieurs fois les documents à France Travail, ces derniers ont jugé que le contrôle était terminé et que rien ne posait problème. Ils ont ensuite répondu à une réclamation de mon épouse en l'accusant de ne pas avoir envoyé les documents alors qu'elle l'avait fait et avait d'ailleurs les accusés de réception.
Le plus intéressant à savoir dans cette histoire est ce que la personne qui aidait mon épouse a trouvé. Je vous partage son message :
"Il arrive que des allocataires de France Travail fassent l'objet d'un contrôle par le service fraudes et que leur indemnisation soit alors suspendue ou qu'une ouverture de droits soit bloquée le temps du contrôle.
Jusqu'à fin 2019, la réglementation prévoyait effectivement que les allocations puissent être bloquées si Pôle emploi détectait une déclaration inexacte ou une attestation mensongère (§ 4 de l'article 25 du règlement d'assurance chômage de l'époque).
Depuis fin 2019, ça n'est plus possible, les dispositions du § 4 de l'article 25 n'existent plus. France Travail a donc l'obligation d'indemniser puis l'institution peut déclencher un trop-perçu que l'allocataire peut évidemment contester (et France Travail n'a pas le droit de recouvrer la dette sur les prochains versements si l'allocataire conteste cette dette auprès de son agence ou d'un tribunal)."
En espérant que cela puisse aider des personnes dans le même cas.
Bonne journée