Bonjour à tous, j'ai peut-être louper un coche à un endroit car j'étais resté sur le fait que les réalisateurs pouvaient être déclaré soit en heures dans l'annexe 8 ou en cachet dans l'annexe 10 et cela malgré le code NAF ou l'IDCC de l'employeur. Désirant cette année de faire la bascule d'heures en cachets en tant que réalisateur, je viens de découvrir la nouvelle liste des emplois de Pole emploi où ça a tout simplement disparu !!!! L'employeur du code NAF 9002Z Spectacle vivant me répond qu'il ne peut pas me déclarer en cachet. Pouvez m'éclairer ? Merci d'avance.
Liens récents ou la fonction réalisateur à disparu :
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/masters/spectacle/les-notices-reglementaires/Notice%20-%20Liste%20Annexe%208.pdf
https://www.unedic.org/la-reglementation/assurance-chomage-a-mayotte/annexe-viii-liste-relative-au-champ-d-application-de-l-annexe-viii#chapter_9
Liens anciens du circulaire n° 2016-08 du 27 janvier 2016
https://www.unedic.org/la-reglementation/circulaires/circulaire-no-2016-25-du-21-juillet-2016
p14 > https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-1469452159635.pdf
Liens récents ou la fonction réalisateur à disparu :
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/masters/spectacle/les-notices-reglementaires/Notice%20-%20Liste%20Annexe%208.pdf
https://www.unedic.org/la-reglementation/assurance-chomage-a-mayotte/annexe-viii-liste-relative-au-champ-d-application-de-l-annexe-viii#chapter_9
Liens anciens du circulaire n° 2016-08 du 27 janvier 2016
https://www.unedic.org/la-reglementation/circulaires/circulaire-no-2016-25-du-21-juillet-2016
p14 > https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-1469452159635.pdf