Bonjour,
Nous souhaitons créer notre compagnie pour diffuser un spectacle et le code APE 9001Z nous serait donc attribué. Toutefois nous avons remarqué que ce code ne nous permettrait pas d'utiliser le guso ! Au début nous étions donc résignés à externaliser la gestion de notre paie, mais on nous a récemment parlé d'une autre solution qui pourrait être plus arrangeante mais on manque de détails et de la certitude que ça peut marcher sans risques : nous définir comme association socio-culturelle pour nous voir attribuer le code APE 913 E qui est, lui, compatible avec le guso.
D'où les questions suivantes :
- quel type d'objet faut-il mettre dans ses statuts pour avoir le code APE 913 E ?
- y a-t-il un risque d'être recatégorisés en 9001Z par l'INSEE, et si oui avec quelles conséquences ?
- le code 913 E empêche-t-il certaines choses que le 9001 Z permet ? Pour des subventions par exemple ?
Merci d'avance pour votre aide, je ne trouve presque rien sur le sujet sur internet !
Bonne journée,
Iliana
Nous souhaitons créer notre compagnie pour diffuser un spectacle et le code APE 9001Z nous serait donc attribué. Toutefois nous avons remarqué que ce code ne nous permettrait pas d'utiliser le guso ! Au début nous étions donc résignés à externaliser la gestion de notre paie, mais on nous a récemment parlé d'une autre solution qui pourrait être plus arrangeante mais on manque de détails et de la certitude que ça peut marcher sans risques : nous définir comme association socio-culturelle pour nous voir attribuer le code APE 913 E qui est, lui, compatible avec le guso.
D'où les questions suivantes :
- quel type d'objet faut-il mettre dans ses statuts pour avoir le code APE 913 E ?
- y a-t-il un risque d'être recatégorisés en 9001Z par l'INSEE, et si oui avec quelles conséquences ?
- le code 913 E empêche-t-il certaines choses que le 9001 Z permet ? Pour des subventions par exemple ?
Merci d'avance pour votre aide, je ne trouve presque rien sur le sujet sur internet !
Bonne journée,
Iliana