Le Forum des Intermittent du Spectacle

CitationQuand on est payé au cachet, c'est le plafond journalier qui s'applique. Donc si tu as un cachet à 800 € (brut, je suppose) la cotisation sera plafonnée à 213 €

Je m'auto-corrige, j'ai fait une erreur. Il existe un plafond cachet (j'avais oublié !) et pour 2025 il est de 348 €.

Désolé !

Bonjour,
c'est logique que France Travail ne puisse pas répondre, puisque que cela ne concerne pas leurs cotisations mais celles de l'Urssaf.

Quand on est payé au cachet, c'est le plafond journalier qui s'applique. Donc si tu as un cachet à 800 € (brut, je suppose) la cotisation sera plafonnée à 213 € (en 2025) ; logiquement, la base plafonnée doit être indiquée sur ton bulletin de salaire.
Quand le cachet est à 95 €, le plafond n'est pas atteint donc la base plafonnée demeure à 95 €

Les bases plafonnées pour 2025 sont ici :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2024/novembre/le-plafond-de-la-securite-social.html

Et pour les années précédentes ici :
https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/plafonds-securite-sociale.html

NB : les plafonds de prise en charge des cotisations chômage sont certes, basées sur les plafonds Urssaf, mais le calcul est complétement différent.

Bonjour,

je n'ai jamais dit que le Guso était inutile mais qu'il génère une distorsion de "concurrence" en quelque sorte.

Je sais aussi que le forfait Urssaf est supprimé depuis le 01/07/2020. Il n'empêche qu'il a existé pendant un certain nombre d'années, et j'ai vu que systématiquement pour la validation d'indemnités journalières Sécurité sociale, ce forfait n'était pas pris en compte dans le calcul de l'IJ, les droits inhérents servant uniquement à valider des droits de base (affiliation et remboursements de base, et non IJ). CQFD.

Quant aux artistes qui bossent au black, Guso ou pas, je crois hélas que ça ne change rien, puisque l'idée, c'est de ne pas avoir à payer des cotisations et ne pas être imposé. Et effectivement, c'est un vaste sujet...

Bonjour,

le CASC-SVP c'est pour les employeurs de la convention collective Spectacle vivant privé (entreprises non subventionnées)
le FNAS, c'est pour les employeurs de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (entreprises subventionnées).

Le problème du Guso est réel : il s'auto-exonère de cette cotisation, entre autres. Cela crée à terme une distortion de concurrence et ce n'est pas normal. Il faut savoir que le brut chargé d'un salarié revient plus cher pour un producteur/employeur régulier que pour un employeur-occasionnel/Guso. Les droits au salarié sont en conséquence. Et je ne parle même pas des forfaits Urssaf Guso.

Pour ma part, je fais tout pour éviter le Guso (d'autant qu'en étant technicienne, c'est la croix et la bannière pour faire valoir mes droits, et ça aussi ce n'est pas normal d'avoir à se battre pour voir ses heures validées).

Bonjour,
pour déposer un nouveau dossier de demande d'ARE, il faut être au chomage total. Elle le sera, effectivement le 2/01.
Du coup : date du dernier contrat : 1/01, et elle est au chomage depuis le 2/01 (c'est la date qu'il faut déclarer, et il faut qu'elle fasse sa demande d'indemnisation au plus tôt, genre... ben hier !)
Sa nouvelle indemnisation / ouverture de droits ne commencera pas à partir du 2/01 mais du 2 + délai de carence et/ou franchise, bref, plutôt aux alentours du 10 janvier.

Il faudra attendre qu'elle s'actualise à la fin du mois de janvier, que chez Pôle Emploi (heu... France Travail ^^) ils aient reçu et traité la déclaration de l'employeur (qui a jusqu'au 15 février pour envoyer leur exemplaire d'AEM et payer les cotisations) pour que son dossier puisse être traité. Donc, au mieux, fin janvier son dossier sera traité.

Il va donc y avoir un décalage entre sa demande de réétude de ses droits, et le traitement en lui-même parce qu'au 2 janvier, des pièces vont manquer pour Pôle Emploi. Mais il ne faut pas qu'elle tarde à redemander parce que ses nouveaux droits partiront à compter de sa date de demande.
A la fin du mois et début février, le dossier se régularisera et s'il n'y a pas de complications dans son dossier (heures régime général, formation, arrêt de travail etc) il sera alors traité très vite.

Du coup, les heures faites le 1/01 compteront dans le dossier actuel puisque ce sera à compter de cette date que PE remontera en arrière 1 année pour comptabiliser à minima 507 heures.

Voilà

Bonsoir,

en fait, c'est assez clair en fait. Quand on fait une création, on crée. La partie "oeuvre de l'esprit", c'est-à-dire la création pure doit être rémunérée en droits d'auteurs (l'artiste est donc AA)...sous réserve qu'il y ait un commanditaire à la base. Parce que lorsque l'on crée pour soi, là, pas de versement possibles de DA.

Ensuite, vient la mise en place de la création (de l'oeuvre de l'esprit). Il s'agit en quelque sorte de la matérialisation de la créa faite préalablement. Lors de cette mise en place, des ajustement créatifs peuvent être faits. C'est là, et seulement là, que l'artiste peut être salarié. Le commanditaire sera le producteur du spectacle.

Cette matérialisation, ce seront les répétitions. Et là... on va passer aux généralités sur la rémunération des artistes (interprètes).
L'artiste peut être rémunéré (cf. toutes les conventions collectives) soit mensuellement, soit journalièrement. Quand il est rémunéré au mois, il est en CDI (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense), soit journalièrement, et là, ce sera le cachet. Donc, le terme "cachet" est un terme générique qui va en opposition à la rémunération mensuelle. Il suffit de se pencher sur les grilles de salaires des conventions collectives pour voir que les artistes sont soit mensualisés, soit au cachet.

Maintenant, on sait ce qu'est le cachet : une rémunération à la journée. Autant pour les représentations que pour les répétitions le cachet existe. Là où on peut s'emmêler les pinceaux, c'est sur la prise en compte de ces cachets en terme de forfait. Et là, ce sont les "partenaires sociaux professionnels qui décident".
Par exemple, un cachet de représentation va compter pour 12 heures pour Pôle Emploi ; 16 pour la sécurité sociale.

Les conventions collectives prévoient que les répétitions (ou cachets de répétitions) soient rémunérés en SERVICES : cela signifie, d'abord que le salaire mini conventionnel sera différent. Et surtout, cela signifie que les partenaires socio-pro (Pôle Emploi pour ne pas les citer) apportent un traitement différent en terme de prise en compte du forfait :
On peut voir sur les CCN que, le service est comptabilisé pour 3 ou 4 heures (selon la CCN et/ou la profession) avec maximum 2 services par jour.

Il s'agit donc un abus de langage de voir des rémunérations de répétitions "au cachet" (sous entendu, de réprésentation, donc de 12 heures). Techniquement, l'employeur n'a pas tort de déclarer un cachet, mais en cas de contrôle, s'il n'est pas justifiable que chaque "forfait-12h" a bien une représentation en face, les heures acquises pour l'intermittence seront revues à la baisse, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses pour l'intermittent (qui peut voir son dossier recalculé, ses ARE supprimées et obligation de rembourser).

Tout ça pour dire que, rwnfko :
Tu peux (et tu devrais) voir tes répétitions rémunérées en services, deux par jour, ce qui te fera 6 ou 8 heures par jour (voir sur la CCN EAC quel est le nombre d'heures exact pour un musicien, profession qui va très bien au demeurant, surtout si tu es seul), et là, tu seras dans les clous, autant au niveau de la loi qu'en plus au niveau de tes heures effectives de travail. Les services de répétitions étant eux-mêmes des forfaits, tu ne dépasseras pas les 6 ou 8 heures par jour. (le système des heures supplémentaires est réservé seulement aux techniciens du spectacle, pas aux artistes).

Bonjour,

c'est en effet un risque à prendre...

à noter aussi qu'en cas de requalification de ton contrat en CDI, l'employeur sera condamné à te verser des indemnités qui seront autant de jours de délai de carence avant de retrouver des droits au chômage ; il y a aussi les congés payés : indemnité versée par l'employeur mais il peut aussi demander le remboursement à la caisse des congés spectacles (parce qu'indûment versés), donc la caisse des CS pourrait être fondée à te demander remboursement.