Le Forum des Intermittent du Spectacle

Non, mais au regard de la notice DAJ 168-1 que tu peux consulter, je pense que ça vaut le coup de poser ma question à l'assedic...

Une solution très simple: passer par le guso qui regroupe plusieurs caisses. Un particulier peut tout à fait déclarer un intermittent par ce biais. C'est d'ailleurs extrêmement simple!
Plus d'infos ici: http://www.guso.com.fr/

De rien... Pour ce genre de questions, n'hésite pas à contacter ton antenne assedic. Ce sont eux qui traitent ton dossier donc leurs infos peuvent être précieuses. Il arrive pourtant qu'elles soient erronées (et oui...), d'où l'utilité de les confronter avec des infos "venues d'ailleurs".

Oui, tu peux. Mais la majorité de tes heures étant du travail de technicien, tu devras effectuer tes 507h dans le laps de temps imparti pour les techniciens, et non pour les artistes.

Citation de: Marina le 02 Avril, 2007, 13:41:30 PM
Je cherche désespérément à savoir quel est le montant minimum d'un cachet de 10h ?

je pensais que c'était le SMIC, soit 10 X 8,27 = 82,70

Mais on me dit qu'on peux pas me payer moins que 92,42 euros pour mon poste c'est à dire chargée de production.

D'un point de vue légal, c'est toi qui a raison: smic horaire x nombre d'heures.

Pour répondre à Mansele: fais ton choix comme tu l'entends, sachant qu'avec des cachets plus hauts, ton taux d'indemnisation sera plus élevé, sachant que si tu fais plus d'heures, elles seront prises en compte dans ton prochain dossier, et que l'intérêt du travail qu'on te confie a certes une importance loin d'être négligeable, puisqu'il semble que dans les deux cas, tu boucles ton statut. Reste à songer au prochain...

Pour répondre à Bosley80: je peux comprendre que tu tiennes à certaines valeurs et que tu les défendes. Sans valeurs ni éthique personnelles, pas de société qui fonctionne. Cependant, avec tout le respect que je te dois, le ton que tu emploies n'a à mon avis pas lieu d'être sur ce forum. La liberté d'expression alliée au respect, c'est mieux que sans!
Entre gens intelligents, je suis sûr qu'on se comprend.

Non, ceci n'est plus en vigueur (le texte indiquait d'ailleurs 169h, ce qui amenait à 15 cachets isolés). J'en sais quelque chose puisque j'en ai fait les frais l'année de la réforme du statut d'intermittent, où je cumulais spectacle vivant et enseignant de batterie et ateliers divers. L'antenne spectacle (!!!) de l'assedic m'avait certifié que ceci ne changerait pas. Les mêmes, quelques mois plus tard, m'annonçaient que près de 300 de mes heures ne seraient pas prises en compte!! Cela avait donc bien changé! Merci pour les longs mois de misère qui s'ensuivirent...
Donc, non, non et re-non!!! Ceci n'est plus valable.

Citation de: alexam le 23 Mars, 2007, 13:13:19 PM
J'ai consulté mes feuillets et ceux ci indiquent bien le nombre de jours travailler et non un étalement sur le mois entier.

Au risque de d'écrire quelque chose d'inutile... L'important n'est pas le NOMBRE de jours déclarés mais bien le fait que sur un même feuillet, ne doivent figurer QUE DES JOURS CONSECUTIFS. Et s'il n'y en a aucun, alors, il faut autant de feuillets que de jours travaillés.

Salut!

Va voir le sujet "ALLOCATION" dans la rubrique "Vos droits". Jy ai expliqué un cas extrêmement courant qui engendre un taux d'indemnisation ridicule malgré des cachets honorables. Si tu te reconnais dans cette situation, seule solution: faire réétablir TOUS les feuillets erronés par tes employeurs qui devront adresser eux-aussi les rectificatifs à l'assedic.

Es-tu dans ce cas-là?

Tout à fait! D'ailleurs, un intermittent qui ne travaille pas ne risque pas de le rester! 
L'activité d'enseignement, pour être prise en compte dans les 507h DOIT être effectuée dans un établlissement agréé. Une école de musique associative ne l'est (ou alors des exceptions que je ne connaîtrais pas) pas. Et quoi qu'il en soit, quel que soit l'emploi, PAS DE CDI!!!!!!!!!!!! Sinon, adieu l'intermittence, et ça, j'en suis absolument certain!!!

Citation de: gui le 21 Mars, 2007, 21:32:35 PM
dans le cas ou une asso (ayant une licence de spectacle permettant d'éditer ces dits contrats de cession ...  peut elles déclarer les heures et non les cachets?

parce que l'intermittence et pour moi en effet un droit, mais vue le nombres de lieux qui n'ont pas les budgets nécessaires pour rentrer dans la norme d'un cachet au smic de 12 h , donc qui paye souvent au black, ce qui ne valorise pas du tout le statut d'artiste dans un cadre social qui devient de plus en plus une référence de réussite( être intègre au cadre sociale!?), n'est il pas judicieux et intéressant de pouvoir les déclarer même si c des petits cachets , pardon quelques heure au smic?
le but ne serait-il pas de jouer le plus possible?(c quand même le plus important , enfin pour moi)

enfin pour finir une petite question très basic:
cette même association comment fait-elle pour payer et déclarer des heures de répétitions(comptant pour l'intermittence), faut-il une licence spécifique ......?

Alors... dans l'ordre:

La license d'entrepreneur de spectacle n'a rien à voir avec la possibilité ou non d'établir un contrat de cession. La license est nécessaire à l'ORGANISATEUR du spectacle. Celui qui vend le spectacle, et donc établit ledit contrat, en est le PRODUCTEUR.
Exemple: l'asso X vend un concert du groupe "Lorie et les métalleux" au festival Y. X est producteur, Y est organisateur et doit donc avoir une license (il y a quelques exceptions à cette nécessité dont je ne parlerai pas là). Y verse 500 000 ¤ à X (c'est cher mais Lorie et les métalleux, c'est vraiment bien!  ) et X rémunère le groupe. C'est donc X qui remplit les feuillets et, OUI, il peut déclarer des heures et non des cachets (comme TOUT employeur d'intermittent, QUEL QU'IL SOIT!).

Ce qui se fait beaucoup, en reprenant l'exemple de X et Y, c'est que si le montant facturé de la prestation ne suffit pas à faire un cachet aux membres du groupe, X vend plusieurs fois le spectacle et lorsque la somme totale le permet, il fait un cachet aux bosseurs. C'est extrêmement courant, mais... un intermittent étant un chômeur indemnisé, il n'a pas le droit de travailler sans rémunération (sauf dans un seul cas). Donc... courant, su de tous, mais... pas correct au regard de la législation.

Enfin, une asso peut tout à fait décalrer des répétitions, exactement de la même manière qu'un spectacle. Nul besoin de license particulière. Attention tout de même: déclarer 254 répètes sans jamais faire un spectacle, c'est louche!!!
Petite précision: dans le cas d'un déclaration par le guso (ce qui ne convient pas à l'exemple de notre asso, puisqu'employeur régulier d'intermittents), le feuillet tient lieu de fiche de paie et de contrat de travail.
Dans le cas d'une décalaration hors guso, il faut établir un feuillet, une fiche de paie et un contrat de travail (même si beaucoup ne le font pas). Doit donc figurer sur le contrat la nature de l'emploi et donc, s'il s'agit de répétitions, spectacle, ou les deux!

Voilà...

Rom' qui va ouvrir un cabinet de conseil en législation du spectacle; ça payera peut être plus que musicien! 

Citation de: CNIMA le 21 Mars, 2007, 18:52:42 PM
par contre, nous proposons des formations qui permettent de monter son dossier d'intermittent. Il suivit de suivre une formation de 360 heures et faire 15 cachets et cela permet de devenir intermittent du spectacle.

Je me permets une remarque, qui n'est en rien une attaque.

Certes, une formation peut entrer (sous certaines conditions, et il semble que ce soit votre cas) dans les heures prises en compte dans le volume nécessaire à l'obtention du statut d'interrmitent du spectacle MAIS: à mon sens, une formation doit répondre à un besoin, un désir d'acquisition de compétences. Ca ne doit nullement avoir pour but premier l'obtention de ce statut. Or, la présentation que vous faites, par sa forme, de votre organisme inverse cette "hiérarchie". Dommage, à MES yeux. A partir de là, qu'une formation soit prise en compte en tant que travail me paraît totalement légitime.
Cependant, la question des 507h de travail à effectuer n'est que repoussée à l'étude du dossier suivant. Il me semble judicieux de réfléchir réellement aux conditions dans lesquelles la pratique artistique ou technique d'un professionnel peut lui permettre d'être intermittent.

En espérant que ceci ne soit pas perçu comme un déni de l'intérêt que pourraient avoir vos formations...

Rom'

Houlalaaaaaaaaa... Mais c'est que mes prestations coûtent très très très très cher!!!! 
Ce n'est pas à la portée du premier venu!!

Bon, plus sérieusement... je n'en ai absolument pas le temps et, qui plus est, pas vraiment l'envie car je suis déjà débordé de boulot, de projets, et malheureusement d'activités administratives pour gérer tout ça!... Sorry
Ce qui ne veut pas dire que je n'irai pas faire un tour sur ce site et, dans la mesure de mes capacités, y apporter quelques trucs si je le peux.

Rom'

Tu as bien compris. Il faut effectivement raisonner et aussi DECLARER en heures et non en cachets, que ce soit par l'intermédiaire du guso ou d'un employeur d'intermittent affilié à l'assedic.

Concernant le "contrat de cession", je ne te suis pas bien... Un contrat de cession propose une prestation X, par exemple "concert de PEPPER NOSTER" (le plus grand groupe de rock fusion de la Terre... J'en profite pour faire un peu de pub!). Doivent y figurer un tas de renseignements mais pas le nombre d'heures travaillées. Donc aucun lien direct avec les heures déclarées sur tes feuillets.
Et... dans le cas d'un contrat de cession, passer par le guso me semble à la limite de la légalité (ce qui ne veut pas dire que ce sera réprimé!): le guso a justement été mis en place pour permettre à tout un chacun (particulier, asso, société...) d'employer des intermittents et de les déclarer. Si il y a contrat de cession, c'est qu'il y a un intermédiaire... Soit il est affilié aux caisses, soit il n'a pas vraiment lieu d'être.

Au cas où... on est bien d'accord, tu ne confonds pas contrat de cession et contrat de travail?

Mais de rien... Je t'en prie!