Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,
La suite de l'histoire :
Ca a mis le temps mais j'ai envoyé une lettre de mise en demeure, sans réponse à ce jour (ni virement).
Je ne lâche pas l'affaire!
Je m'apprête donc à déposer un dossier aux prudhommes.

Désolée je n'ai pas donné de nouvelles, je vous tiens au courant dès que la situation avance!

Bonjour Teddy et merci pour ta réponse,
Je ne réponds que maintenant car c'est un peu la course en ce moment!
Je confirme que ce Guso a bien été pris en compte sans problème par Pôle emploi dans mon dossier d'intermittence.
Je n'ai pas encore envoyé de lettre recommandée, j'ai envoyé un dernier mail en remettant le feuillet guso et mon Rib en pièce jointe, et je retenterai un coup de téléphone si je n'ai pas de réponse dans la semaine. Puis je procéderai comme tu as dit.
Je n'avais pas fait de contrat d'engagement... Depuis, j'en fais!! C'est un établissement public donc ils paient par mandat administratif (virement), généralement sous 1 mois.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils m'ont déclaré via le guso, puis en janvier ils m'ont demandé un rib donc à priori ils avaient bien compris qu'il fallait payer quelque chose... mais bon ça fait 6 mois et il n'y a pas de dialogue possible, tant pis pour eux. J'aurai fait mon maximum.
Je vous tiendrai au courant, encore merci pour ces conseils.

Bonjour,
Comme l'indique le titre de mon message j'ai un problème...
J'ai effectué un concert en décembre, dans un établissement public de santé, celui ci a été déclaré au Guso. Le Guso a été signé, pris en compte par Pôle emploi, pas de problème là dessus.
Par contre, pas de paiement. Je ne sais pas s'ils ont payé les cotisations, en tout cas ils n'ont pas versé mon salaire.
J'ai donc appelé un certain nombre de fois, sans jamais vraiment réussir à avoir un interlocuteur. La dernière fois j'ai exposé mon cas en haussant le ton, et on m'a dit que le virement a été fait début avril.
A priori c'est un mensonge car rien n'est arrivé sur mon compte depuis.
Bref, ... j'ai bien l'impression qu'ils ne comptent pas payer!
Je ne comprends pas leur attitude et le dialogue semble impossible.
Avez vous déjà eu ce genre de cas? Que faire?? 
Merci

Bonjour,
Les heures en + des 507 sont prises en compte aussi pour la première admission.

Merci Teddy pour ta réponse!

Bonjour,

Ayant une question sur le même sujet je fais remonter celui-ci.
Je voudrais savoir si cela a évolué depuis 2008, car je crois que depuis, les règles se sont un peu assouplies pour les chômeurs concernant le bénévolat.

1 . Je fais partie d'une asso (cette asso organise un festival) depuis plusieurs années. Je suis dans le Conseil d'Administration et nous nous réunissons régulièrement.
Cette asso va me faire un cachet durant le festival. Je pensais que cette tâche allait être bénévole, puis j'ai appris que cela pouvait poser pb pour l'intermittence. Je vais finalement avoir un cachet. Mais j'ai vu que faire partie de CA est également un problème.

2. Je fais partie d'une autre asso (autre festival) susceptible de m'embaucher un jour et m'ayant déjà embauché il y a plusieurs années. Je suis également dans le CA. Un intermittent faisant partie du CA m'a dit qu'être au CA ne posait pas de problème en tant qu'intermittent. Cependant ce n'ai pas ce que je lis ici !

Alors, qu'en est-il?

Je ne suis pas encore intermittente, je vais faire une première demande en avril.
Est ce que rester dans ces CA va poser problème? A vrai dire, je ne sais pas si c'est déclaré quelque part (liste en préfecture).

Dans le doute, j'en sortirai.
Est ce que je peux rester simple membre, au moins, ou même pas?

Merci pour vos lumières!

Bonjour Teddy59,

Je réponds sur ton 2e point car concernant les ARE je n'en ai hélas aucune idée.
Je dirais : vrai ET faux 
L'article L762-1 est bien abrogé depuis 2008. Mais il est en quelque sorte remplacé par l'article L7121-7 :

CitationLe contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.

Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.

L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.

Tant pis, ça pourra peut etre servir à quelqu'un d'autre! (enfin tant que l'ass existe encore  )

Merci Teddy pour ta réponse!
Je précise que les Guso que j'ai eus ont été faits sur internet.   

Bonjour,

Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".

Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.

Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?

Merci!

Bonjour ,

En me relisant je m'aperçois que j'ai oublié un élément important :

On peut donc cumuler ASS et cachets pendant 3 mois calendaires,
Suite à cela :
- si on ne fait aucun cachet dans un mois calendaire, à priori on re-touche l'ASS.
- si on fait un ou plusieurs cachets dans le mois calendaire, l'ASS est suspendu (il reprend quand vous ne déclarez aucun cachet dans le mois)

- pour renouveler une période de cumul ASS + cachets, il faut une période de 3 mois calendaires sans aucun cachet (ni autre travail).

Voilà qui est + complet!

Bonjour à tous,

Je me pose la question d'ouvrir un compte bancaire dédié aux cachets, pour faciliter le suivi (notamment en cas de contrôle, et pour relancer les employeurs qui n'ont pas payé  ).
Faites vous ça, y avez vous déja pensé, ou est ce moi qui suis maniaque? 

Si vous avez un compte dédié, est ce que la banque vous a refourgué un compte entreprise? ou avez vous pu ouvrir un compte courant normal (pour ma part pas besoin de CB ou chéquier, c'est juste pour recevoir l'argent)?

Il y a toujours ce problème de "statut" bâtard , du fait qu'on agit comme des entrepreneurs, mais qu'on est salariés... quand on reçoit plusieurs chèques ou virements dans le mois, provenant de différentes personnes ou établissements, les banques considèrent cela comme une entreprise?

Merci pour vos futurs partages d'expérience!

Bonjour
une réponse un peu tardive , concernant l'ASS on ne peut y prétendre que si on a travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années. Je pense que ce n'est pas votre cas mais je vais quand même détailler pour les autres personnes qui seront peut être intéressées par la question!

Si on répond à ces critères on peut tout à fait toucher l'ASS et cumuler des cachets pour arriver aux 507h
MAIS ATTENTION :

- le cumul est possible pendant 3 mois (on touche l'ASS + le net des cachets)
Concrètement, si on fait 1 cachet dans le mois calendaire, cela compte comme 1 mois cumulé. Si vous faites 1 cachet en juillet, 1 cachet en aout et 1 cachet en septembre, vous avez cumulé 3 mois.

- à partir du 4 eme mois, l'ASS est suspendu (on ne touche QUE le net des cachets). Il faut une période de 3 mois sans rien déclarer pour "renouveler" une période de 3 mois de cumul.

- il y a un plafond annuel de ressources pour l'ASS (différent si on vit seul ou en couple), on perd totalement l'ASS si on le dépasse.

Voilà, cela fait pas mal de paramètres à prendre en compte pour agir de la manière la + judicieuse possible.

Message aux gens qui sont à l'ARE : faites votre statut maintenant car une fois que vous êtes à l'ASS c'est galère !!!

Bonjour Teddy et à tous,

Non justement, en ce moment et depuis peu !! (selon le document indiqué par Giampi juste avant), la déduction de charges se fait dans les 48 heures suivant la DUS. Si l'employeur paye après ces 48h, il ne devra pas avancer l'argent (comme c'était le cas jusqu'à maintenant).

Du coup il y a un effet "soldes" sur le Guso
C'est un argument de poids pour démarcher, et cela peut permettre à des employeurs réticents de s'apercevoir qu'en fait, c'est très simple de déclarer au Guso.

Je suis à la limite d'ouvrir le champagne mais je vais attendre les premiers retours d'employeurs avant