Bonjour, suite a un contrôle de Gendarmerie( après avoir été balancé par un professionnel jaloux) mon collègue et moi (nous sommes membre d'une discomobile qui a le statut d'une association loi 1901) avons été convoqué devant la justice qui nous a reproché differentes choses (quelques irrégularités sur les comptes: rien de grave) et nous a "condamné" à nous "inscrire au registre des intermittents" sous peine de poursuites plus importantes.
Mes 2 questions sont:
-Peut-on réellement s'inscrire au registre des intermittents en étant bénévole au sein d'une association comme la notre?
- Si oui,à quel endroit ou auprès de qui doit-on justement s'insrire à ce registre ?
J'attends vos réponses car je ne sais pas vers me tourner étant donné que le délégué du procureur de la république ne nous a pas donné + de renseignements.
D'avance merçi
Mes 2 questions sont:
-Peut-on réellement s'inscrire au registre des intermittents en étant bénévole au sein d'une association comme la notre?
- Si oui,à quel endroit ou auprès de qui doit-on justement s'insrire à ce registre ?
J'attends vos réponses car je ne sais pas vers me tourner étant donné que le délégué du procureur de la république ne nous a pas donné + de renseignements.
D'avance merçi