Le Forum des Intermittent du Spectacle

Citationtu ne peux pas demissionner de ce dernier jour de contrat , meme en payant des indemnités de rupture

Malheureusement je pense que c'est trop tard (et même, dans l'absolu, ça ne réglerait pas la totalité du problème : à cause de la façon dont ils ont déclaré mes cachets, je n'aurais été indemnisé qu'à partir du 24 février...)


Sauriez-vous s'il existe des syndicats ou associations qui peuvent fournir des conseils juridiques sur le de droit du travail (idéalement spécialisés sur les questions d'intermittence et l'audiovisuel) ?
Je pensais contacter la SCAM mais il semble que leurs conseils ne portent que sur le droit d'auteur...

Boooon, c'est la merde... Mon employeur refuse de rétrodéclarer la fin de mon contrat au 31 janvier sous prétexte que cela constituerait un faux et serait donc illégal
Ce qui m'étonne c'est que c'est pourtant le conseiller de Pôle Emploi lui-même qui m'a suggéré une telle chose.

Cette situation est ubuesque, je suis pris en otage par ce contrat en cours qui m'empêche de toucher des indemnités et vais au final gagner moins que si je n'avais pas travaillé du tout... C'est tout simplement absurde, je ne comprends pas que les règles de Pôle Emploi créent ce genre de situations pourtant prévisibles 

Bonjour,

Merci pour vos réponses respectives.

Pour répondre à votre question :

CitationSur l'AEM case 5  il est écrit quoi ?
Fin de CDD, CDD en cours ?

Les deux AEM pour janvier et février spécifient bien "Contrat en cours".

Entre temps j'ai rappelé Pole Emploi et suis tombé sur un conseiller beaucoup plus sympathique qui m'a expliqué que 1/ cette situation était très fréquente 2/ qu'il était très facile de déclarer rétroactivement une fin de contrat au 31 janvier 2018, et d'établir un nouveau contrat pour la suite. Je vais donc essayer de faire pression sur mon employeur pour aller dans ce sens.

Merci encore pour vos réponses 

Bonjour,

Intermittent depuis 2016, j'ai un souci concernant ma date anniversaire et surtout quant au renouvellement de ma demande d'allocation rendu impossible à cause d'un contrat en cours.

Je m'explique (et m'excuse d'avance si tout n'est pas très clair) : J'ai en ce moment un contrat de technicien-réalisateur dont les différents cachets (14 au total) sont répartis sur plusieurs mois (le contrat court en théorie de Janvier à Mai).

En janvier 2018, je suis déclaré pour 10 cachets par mon employeur. Fin janvier je fais mon actualisation, Pôle Emploi complète : jusqu'ici tout va bien.
Ma date anniversaire étant fixée au 31 janvier 2018, j'appelle en janvier Pole Emploi Spectacle pour savoir comment faire une nouvelle demande de droits. On me dit d'attendre fin février, de faire alors mon actualisation et que mes droits seront réévalués automatiquement à ce moment-là.

En février, mon employeur me paye 3 jours (sur les 14 cachets au total, on m'en a donc versé 13, il en reste alors 1 à payer par mon employeur). Fin février 2018, lors de mon actualisation, je déclare donc 3 jours travaillés, espérant que Pole Emploi me versera des ARE sur ce mois

Au mois de mars, j'attends que ma demande soit réévaluée et attend le versement des ARE pour février. Ne voyant rien venir, j'appelle Pole Emploi pour savoir où en est mon dossier. Le conseiller m'affirme que ma demande d'allocation ne peut pas être réévaluée parce que j'ai un contrat en cours (en effet, il reste à mon employeur encore 1 jour à me payer).
Toujours selon le conseiller, non seulement ma demande de droits ne pourra être évaluée qu'à la fin de mon contrat (c'est à dire, lors du règlement du dernier jour), mais l'ouverture de droits ne sera pas rétroactive : je ne pourrais donc toucher aucune ARE sur le mois de février... alors que je n'ai travaillé que 3 jours !

Comment cela est-il possible ? Avoir un contrat en cours ne signifie pas du tout qu'on travaille à temps plein... Ce dispositif pénalise fortement les personnes qui, comme moi, on des contrats avec nombre de cachets limités mais étalés sur plusieurs mois. Imaginez si mon employeur décidait de trainer et de ne me verser le dernier cachet qu'en mai, cela voudrait dire aucune indemnisation jusque-là ?

J'ai contacté mon employeur qui estime que c'est mon problème.

D'autres personnes se sont-elles retrouvées dans une telle situation ? Encore une fois, désolé si tout n'est pas clair.

J'ai trouvé des informations sur les risques liés aux dates anniversaires glissantes par ici mais la plupart du temps les gens se trouvent dans une situation "inverse" de la mienne.
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=6426.0

Cordialement,
Lollipop