Bonjour,
Je ne comprends pas trop pourquoi vous liez perte de statut avec régime de sécurité sociale.
Je suis affilié Agessa (donc au dessus du seuil minimum Agessa) et intermittent du spectacle.
Déjà je déclare l'ensemble de mes royalties (sacd, spedidam, adami etc...) en 5HQ (BNC - régime micro) et non en traitement et salaires.
Cela permet de séparer mes revenus de musiciens (revenus du travail) de mes droits d'auteurs (revenus provenant de l'exploitation de mes droits patrimoniaux).
Ces droits d'auteurs n'étant pas des revenus du travail, ils ne rentrent pas en compte dans mon actualisation mensuelle Pôle Emploi et ne sont pas à communiquer à PE.
Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage : http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040311402.html
Note de l'Unedic : http://www.snapcgt.org/IMG/pdf/CirculaireUnedic_04-07.pdf
Donc vous pouvez cumuler une affiliation AGESSA et le statut d'intermittent.
Je ne comprends pas trop pourquoi vous liez perte de statut avec régime de sécurité sociale.
Je suis affilié Agessa (donc au dessus du seuil minimum Agessa) et intermittent du spectacle.
Déjà je déclare l'ensemble de mes royalties (sacd, spedidam, adami etc...) en 5HQ (BNC - régime micro) et non en traitement et salaires.
Cela permet de séparer mes revenus de musiciens (revenus du travail) de mes droits d'auteurs (revenus provenant de l'exploitation de mes droits patrimoniaux).
Ces droits d'auteurs n'étant pas des revenus du travail, ils ne rentrent pas en compte dans mon actualisation mensuelle Pôle Emploi et ne sont pas à communiquer à PE.
Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage : http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040311402.html
Note de l'Unedic : http://www.snapcgt.org/IMG/pdf/CirculaireUnedic_04-07.pdf
Donc vous pouvez cumuler une affiliation AGESSA et le statut d'intermittent.