Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Messages - marie

#1
Bonjour,
ma demande de réadmission a été refusée, le courrier de pôle emploi me dit
vous avez totalisé 488 heures sur 279 jours

Ils ont compté mes heures à partir du 30 septembre 2011 (dernier fdc avant ma précédente admission) et ils ont compté mes heures jusqu'au 4 juillet.

Ma demande a été effectuée en septembre 2012 et mon dernier contrat date du 2 septembre, et mon premier contrat non pris en compte lors de ma précédente admission date de fin octobre 2011.

Pourquoi ne sont-ils pas remonté en arrière à partir de septembre 2012 ?
Et c'est quoi cette histoire de 279 jours ?

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une demande anticipée et que je cumule des heures artiste et technicien (avec plus d'heures en artiste)

Pôle emploi me dit de faire une demande de ASS. Je ne veux pas passer au régime général car j'ai toutes mes heures !


#2
en fait pour la réduction Fillon il m'a expliqué que ma formule était bonne mais
il faut la majorée de 10% pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés payés : professions du bâtiment et des travaux publics, intermittents du spectacle.

#3
Vos droits / contrôle Urssaf association loi 1901
17 Janvier, 2012, 18:19:49 PM
Bonjour,
l'association pour laquelle je travail comme IDS (en tant que technicien audiovisuel) et pour laquelle je m'occupe de l'administratif et comptabilité (bénévolement) vient d'avoir un contrôle Urssaf.
Bon ça fait toujours un peu flippé ce genre de contrôle, même quand on a rien à se reprocher ! Je ne suis pas comptable donc je peux faire des erreurs.
J'étais étonné de ce contrôle car nous n'avons pas une messe salariale très importante, mais le contrôleur m'a expliqué qu'ils avaient des quotas selon le nombre de salariés et donc tout le monde peut un jour avoir un contrôle.
Le contrôleur connaissait bien le système des IDS puisque lui même s'occupe de la compta d'une asso qui en embauche.
Je l'ai reçu avec la trésorière de l'asso.
Il a tout d'abord demandé tous les bulletins de salaire sur 3 ans, les dads et tableau des cotisation. Il a fait plein de calculs par salarié pour vérifier qu'on avait les mêmes chiffres.
Il y avait juste 2 petites erreurs, une en faveur de l'urssaf et une autre en notre faveur. Il m'a demandé de les corriger pour la suite mais que cela n'avait aucune incidence et que c'était peut-être l'urssaf qui nous devait de l'argent.
a cause de la réduction Fillon sur laquelle i lfaut ajouter 10 % (en notre faveur, donc) puisqu'on cotise à la caisse des congés spectacles.

Ensuite il a regardé la comptabilité : là dessus 2 choses l'intéresse   
Les remboursements de frais et les honoraires
Bien faire attention à rembourser des frais uniquement aux salariés qui n'ont pas d'abattement (par exemple chez nous les comédiens ont une déduction de 25 %)

Quand aux honoraires il a demandé les factures pour vérifier que les personnes qui les ont faites sont bien inscrites à l'insee.

Tout ça pour rassurer les personnes comme moi qui veulent juste bien faire et peuvent faire des erreurs.
#4
Ok merci, je suis moi même ITS donc je fais bien attention dates sur les fiches de payes et aux aem.
#5
Tient c'estdrôle, notre asso a eu aujourd'hui même un contrôle Urssaf mais il ne m'a pas parlé de ça...
#6
Depuis le début je fais effectivement un contrat par aem, mais j'ai lu sur la convention collective de l'audiovisuel
L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont un est remis au
salarié lors de son embauche, ou au plus tard dans les 48 heures suivant l'embauche. Le contrat de travail est
conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes :
• la nature du contrat : contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 122-1-1-3 du code du
travail ;
• l'identité des parties ;
• l'objet du recours à un CDD d'usage : le contrat devra porter mention de l'objet pour lequel il est conclu à
savoir l'émission, l'épisode, la séquence ou la phase de production, auquel le salarié collaborera au titre de son
contrat de travail ; le cas échéant, le numéro d'objet ;
• la durée minimale du contrat de travail dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date
de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
• la date de début du contrat et la période d'emploi :
• s'il s'agit d'un contrat à temps plein, il sera fait mention de la période d'emploi allant de la date d'embauche à
la date de fin de contrat, cette dernière étant donnée à titre indicatif car le contrat prendra fin à la réalisation de son
objet ;
• s'il s'agit d'un contrat avec des périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au salarié ;


Du coup je pensais pouvoir faire autrement dans la mesure oùu je sais exactement combien d'heure l'IDS va travailler et donc sa rémunération. Après pour les jours je ne vois pas ce que ça change puisqu'ils sont indiqué sur les fiches de payes et sur les AEM puisque je fais une AEM par fiche de paye.
Ma question portait uniquement sur le contrat
#7
Bonjour, je travaille pour une association d'audiovisuel et je dois rédiger les contrats de travail. l'association travaille actuellement sur un documentaire de commande sur lequel nous embauchons un cadreur en tant "qu'intermittent du spectacle. la réalisation du documentaire s'étale sur une année, mais nous n'avons pas forcemment les dates de tournage à l'avance. Jusqu'à maintenant je faisais un contrat de travail par fiche de paye, mais je me demande si je n'ai pas la possibilité de mettre la date du début de contrat  et sa durée minimale puisqu'il prend fin à la réalisation du documentaire. Ainsi je précise le nombre d'heures pour lequel le technicien sera employé et préciserais que les dates seront communiquées tant de temps à l'avance au salarié.
Est ce possible?
Merci d'avance j'espère ne pas être trop confuse. 
#8
bonjour, je vais travailer comme technicienne vidéo pour une association, je serait rémunéré en cachets, au total je devrais en avoir 34, à côté de ça, j'ai travaillé comme figurante. Si j'ai bien compris, le nombre d'heures pour avoir "le statut" d'intermittente n'est pas le même pour les artistes que pour les techniciens, peut-on cumuler ses deux activités pour avoir l'intermittence? si oui, dans ce cas comment est calculé l'indemnisation?