Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,
J'adore me débarrasser de papiers inutiles. On est d'accord que les certificats d'emploi congés spectacles, une fois que les droits CS pour l'année ont été payés, on peut les bazarder ?
Quant aux AEM, à conserver même après utilisation/expiration des droits ?

Ceci étant dit, et même sans considérer le réexamen anticipé, il me semble que la date anniversaire flottante, dans le cas où celle-ci "glisse" vers "plus tôt", empêche l'application du délai d'attente (si celui-ci a été appliqué l'année précédente). Mais n'étant qu'un primo inscrit, je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier.
Ceux ayant eu cette expérience pourraient-ils confirmer ou infirmer ?

Il a dit "impossible de ne pas l'avoir chaque année" mais je crois qu'il s'est mal exprimé et qu'il voulait dire "impossible de l'éviter tous les ans", sous-entendu qu'on ne peut au mieux que l'éviter une fois sur deux.
Et c'est en effet ce que je comprends. Et les documents de l'UNDIA sont très instructifs, j'étais déjà tombé dessus.

Donc la question demeure entière : pourquoi est-ce que tout le monde ne fait pas un réexamen anticipé une année sur deux ?
Je pense que la réponse est que cela oblige à se priver d'une partie d'un mois de cachets pour le calcul de son prochain taux, et que cela peut contrebalancer les 7 jours d'AJ gagnés.
Petit calcul : mettons que 6 cachets sont perdus, que ceux-ci contribuent pour 30 cts chaque dans le taux futur, et que l'année suivante 100 AJ seront perçues (ces valeurs correspondent plus ou moins à mon cas personnel), pour un taux de 50 euros. Cela fait 180 euros perdus, bien moins que 7 jours d'AJ.
Mais pour quelqu'un percevant davantage d'AJ dans l'année, il vaudra mieux qu'il perde les 7 jours plutôt que la prise en compte des cachets.
On va dire que si sur le dernier mois avant la date anniversaire, on est sûr de pas bosser, il vaut systématiquement mieux faire le réexamen anticipé.

C'est mon analyse, en tout cas.

Le but du réexamen anticipé est justement d'optimiser son taux, sa date anniversaire, les franchises (les réalisateurs l'utilisent pour réduire leur "franchise salaire", par exemple). Donc il est légitime de vouloir connaître l'impact sur le délai d'attente, et je n'ai toujours pas de réponse.
Cela fait quelques questions que je pose sur ce forum, et presque à chaque fois vous avez répondu par une considération morale, sans réponse précise à la question. La morale ne devrait rien avoir à faire là-dedans.

Même anticipée ? Ce n'est pas ce que dit la loi (copie ci-dessous), d'où ma question.

Article 22 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage :
"La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de sept jours calendaires.
Le délai d'attente s'applique à chaque ouverture de droits, reprise ou rechargement dès lors qu'il n'excède pas sept jours calendaires sur une même période de douze mois."

Si je comprends bien, le délai d'attente de 7 jours n'est applicable qu'une fois tous les 12 mois. Donc en cas de réexamen anticipé, il ne s'appliquera pas.
Dès lors, qu'est-ce qui empêche de faire systématiquement un réexamen anticipé, ne serait-ce que quelques jours avant la date anniversaire prévue, afin de n'avoir le délai d'attente appliqué qu'une fois tous les deux ans ?

Là où je cachetonne, on me le propose toujours (ainsi que des collègues travaillant ailleurs).
Mais donc vous confirmez que maintenant, les ARE sont calculées sur le brut hors abattement, ce que j'ai pu constater, et ce point est donc en faveur de l'abattement.
Quant aux frais réels, de ce que je comprends ça peut avoir un impact si l'employeur rembourse des frais (ce qui n'est pas mon cas), mais ça n'a pas d'impact au niveau des impôts lors de la déclaration des charges en frais réels.

Donc jusqu'à preuve du contraire, il me semble qu'il est toujours souhaitable de prendre l'abattement, et apparemment c'est toujours le choix le plus courant.

Si l'on raisonne à cachet brut constant (puisque calqué sur une convention collective), le fait d'accepter l'abattement va donc augmenter le net et ne pas avoir d'impact sur les ARE futures ? Vu que le taux d'AJ est calculé uniquement sur le brut (qui est le même abattement ou non).
Donc cet article, qui semble dire que le choix de l'abattement a une influence sur le montant des ARE futures est faux ? https://www.livetonight.fr/abattement-frais-professionnels-intermittents

Un peu indécent, je ne sais pas, même si je comprends tout à fait l'amertume que cela pourrait générer pour les intermittents "purs". Il faut voir que pendant pas mal d'années, j'ai eu des cachets sans jamais bénéficier du statut, donc que toutes les cotisations ont été payées "à perte" (du moins pour moi), et au profit des intermittents. Voyez mon premier post de 2016, plus haut, où je me posais déjà des questions. Par ailleurs, et bien que je ne suis pas tout à fait sûr que mon dossier aboutisse à ce stade, je bénéficierai dans ce cas d'ARE réduites, du fait des jours travaillés de mon emploi principal.
En résumé je ne volerai personne, et mon revenu supplémentaire par rapport à un intermittent "pur" proviendrait aussi de davantage de travail de ma part.

Citationde toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.

Je ne suis pas certain que cela soit vrai, en tout cas le service intermittent du 3949 ne l'a pas évoqué. D'autant que je ne fais valoir aucun droit aux ARE au régime général (puisqu'il n'y a pas de perte d'emploi). Avez-vous vraiment entendu cela, ou le supposez-vous simplement ?

Je relance le sujet une fois de plus. Je suis toujours avec la même interrogation que lors de mon post en 2016 : devrais-je réduire mon temps de travail d'enseignement pour que le dossier ARE "passe" ?

Depuis lors, mes cachets sont devenus très réguliers, et je suis maintenant à peu près assuré d'en avoir toujours assez pour maintenir un statut (sans même avoir besoin de compter les heures d'enseignement).

Le problème est : sur ma fiche de paye d'enseignement, c'est 86.6h. Pour avoir une chance que le dossier passe, combien devrais-je réduire mon temps de travail ? Une collègue est passée récemment à 50% (sur un statut CA, à 68h temps plein) : elle n'a pas eu de mal à faire ouvrir ses droits Annexe 10.

D'après mes simulations, si je passais de 100% à 35%, la perte de salaire serait strictement compensée par les AJ. Ca laisse perplexe...

Citation de: Giampi le 08 Octobre, 2016, 08:20:44 AM
de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.

Mais quelles heures sont utilisées pour décider dans quelle case on tombe ? Je veux dire 20h d'enseignement (temps complet), ça correspond sur le papier à 35h de travail (avec préparation, etc...). Pole emploi considère 20h hebdo ou 35h ?
En ce qui me concerne, j'aimerais peut-être réduire mon temps d'enseignement pour rendre possible l'ouverture d'un statut intermittent en parallèle. Personne n'est vraiment capable de me dire comment Pôle Emploi décide si l'activité d'artiste est bien l'activité principale et si on dépend ou non du régime général. J'aimerais savoir à combien d'heures d'enseignement je devrais réduire pour être garanti que mon statut sera accepté.

Tout à fait. C'est bien que tu en sois consciente !

Je suis bien d'accord avec vous mais à ce titre, il y a beaucoup de choses illogiques dans le statut d'intermittent. Par exemple le fait que ce soit par nature un statut lissant l'aléa de revenus irréguliers, mais qui permet tout de même d'en profiter à revenus élevés, voire réguliers. Mais je vais me faire des ennemis si je continue sur cette lancée 
Toujours est-il que cette notion d'activité d'enseignement "accessoire" reste floue...

Oui, enfin un salaire à temps plein tout en bas des grilles de salaire.  Et puis s'il faut être à temps partiel pour pouvoir cumuler, quel est le maximum d'heures d'enseignement que je dois faire ? 19h sur 20h ? 15h ? 10 ? Ça a l'air très flou et personne ne semble avoir de réponse précise. Remontez quelques posts en arrière sur cette même file, une professeur de théâtre dit cumuler le statut avec un poste à plein temps de 20h. Donc qui croire ? C'est à l'appréciation du conseiller pôle emploi ?
J'ai probablement la liberté, d'une année sur l'autre, de demander à réduire mes heures au conservatoire, ce que je pourrais être prêt à faire si ça peut m'ouvrir la possibilité de cumul avec le statut intermittent.

Bonjour à tous,
Je suis actuellement enseignant artistique en conservatoire, en CDD à plein temps (20h), pour la 7e année consécutive. Pensez-vous qu'il soit possible de cumuler ma situation avec un statut d'intermittent, une fois les heures réunies ? Certains semblent dire qu'il faut que l'activité d'enseignement soit accessoire et à temps partiel ; d'autres semblent dire que le cumul avec un poste à plein temps est possible (après tout, 20h, ça laisse du temps...). A priori, ma collectivité va continuer de renouveler mes CDD encore d'année en année.