Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,

Un réalisateur qui vient de finir un long métrage a travaillé pendant 10 mois d'affilée pour une production et a reçu un bon salaire. Il se retrouve du coup avec environ 200 jours de franchise salaires et congés payés à écouler pendant 8 mois sur la base de 23 jours non indemnisés par mois. Il lui reste donc 7 jours d'intermittence à un bon taux mais ça ne fait guère plus de 600€/mois de chômage. Dans ce cas précis, mais plus généralement dans le cas des gens qui travaillent fréquemment comme moi (environ 1500h / an) avec un bon salaire, ne serait-il pas souhaitable (mais est-ce possible) de demander un réexamen en vue d'une ouverture au régime général, régime qui semble financièrement largement plus favorable?... Merci beaucoup!

Excès d'honnêteté. Effectivement ça me servira de leçon si ça se vérifie...

Bonjour à tous,
J'ouvre ce sujet suite à une mésaventure qui m'est arrivée en début de semaine. En effet mardi 11 août j'ai voulu m'actualiser comme tous les mois et me suis aperçu sur le site de Pôle-emploi que mon actualisation avait déjà été validée, comme par magie!! Après un long mail et deux bonnes heures au 3949 il semblerait que cela soit lié au fait d'avoir déclaré des vacances fin juillet/début août. Et je viens d'apprendre qu'un ami a eu exactement le même souci! Sauf qu'il avait beaucoup travaillé et que l'actualisation automatique avait considéré qu'il n'avait pas bossé du tout. De quoi bien mettre un bon bazar dans son dossier! Dans mon cas mon employeur du mois de juillet ayant déclaré mon taf la prestation apparaissait. Néanmoins une intervention d'une fonctionnaire de PE est nécessaire pour "forcer" l'actualisation! Alors, bug au PE ? Subtilité juridique inconnue?? Si vous en savez plus cela m'intéresse car c'est un problème dont je n'avais jamais entendu parler en 11 ans d'intermittence...

Il faut savoir qu'il y a eu par le passé des différés d'indemnisation beaucoup plus important calculé mensuellement mais bon, c'était avant qu'on ouvre les annexes à n'importe qui...
Bref je voulais juste rectifier quelque chose dans le mail précédent qui évoque des calculs faux à mon avis, à moins que j'ignore d'autres modifications. En annexe 8, 100h travaillées sur un mois à 31 jours ne donne droit qu'à 14 jours indemnisés selon la formule 31j - ((100/8) x 1,4). Et même suelement 7 jours indemnisés si on reprend l'idée des 7 jours de carence. Sur un mois à 28 jours pour 130h, cela donne : 28-((130/8) x 1,4)) = 6 jours indemnisés. Le mail semble ignorer les coef de 1,4 (et 1,3 en annexe 10) qu'on utilise pour calculer le nombre de hours indemnisables. A moins que ces coefficients n'aient été enlevés de la future convention chômage? Dans le cas où ces coef subsistent, épuiser son délai d'indemnisation sera encore plus long!!! Si quelqu'un sait ce qu'il en est et pouvait mettre un lien pour qu'on puisse lire le vrai texte en question...

Merci

Bonjour,

Si l'AFDAS vous accorde la formation vous recevrez une Attestation d'Inscription à un Stage de Formation (AISF) à remettre à votre Pôle-Emploi dès que possible pour une demande d'AREF (aide au retour à l'emploi formation) qui remplacera votre ARE le temps de la formation. Son montant brut est égal à l'ARE que vous touchez et le nombre de jours indemnisés est décompté du nombre de jours d'ARE qu'il vous reste. Il faut signifier à Pôle-Emploi la fin du stage pour que votre ARE reprenne il me semble. Quant à la prise en compte des heures c'est assez compliqu. Cf. le livret de la CIP-IDF...

Attention, à la question "depuis quand êtes-vous au chômage total", c'est évidemment la date du lendemain de ton dernier jour de ton dernier contrat de travail qu'il faut indiquer. Ca n'a rien à voir avec la période de droits aux allocations chômage. Ainsi, si ton dernier contrat de travail s'est terminé le 8/02/2013, tu es au chômage total depuis le 9/02/2013, même si tes 243 jours d'allocation se sont terminés avant ou après. Et il faut bel et bien être au chômage à la date où l'on remplit sa demande d'allocations chômage...

Je confirme que la date prise en compte pour le recalcul des droits est bel et bien la FCT qui précède le dernier jour d'indemnisation. SACHANT QUE, et je cite le livret CAP qui est la référence en la matière :

"Date de fin de droits

Chaque mois, pour calculer le paiement, l'ASSEDIC va placer en premier les jours non
indemnisés, et ensuite les jours indemnisés.
Dans le dernier mois de paiement (fin de droits), l'opération va être la suivante :
Exemple :
Un intermittent en annexe VIII n'a plus que 10 jours à toucher, au mois de février, sur
le capital de 243 jours qui lui était attribué.
Sa situation est la suivante :

 Travail en annexe VIII du 10 au 23 février = 13 x 8 = 104 heures
 Nombre de jours non indemnisés : (104/8) x 1,4 = 16,9 = 16 jours
 Nombre de jours indemnisés restant à toucher : 10 jours
Sur le mois de février, l'ASSEDIC comptera donc dans l'ordre :
 les jours non indemnisés, soit 16 jours, du 1er au 16 février
 les jours restant à courir, soit 10 jours du 17 au 27 février
 La fin de droits sera donc le 27 février.
La recherche des droits, elle, se fera en revenant en arrière à partir de la fin du dernier
contrat de travail avant la fin de droits, soit le 23 février.
Si notre intermittent justifie de 507 heures en 304 jours en revenant en arrière à partir
du 23 février, il aura droit à un nouveau capital de 243 jours, qui commencera à courir
le 28 février.

Si notre intermittent avait travaillé du 16 au 23 février, soit 8 x 8 = 64 heures :
 nombre de jours non indemnisés = (64/8) x 1,4 = 11,2 = 11 jours
 nombre de jours indemnisés restant à toucher = 10 jours
Sur le mois de février, l'ASSEDIC compterait donc dans l'ordre :

 11 jours non indemnisés : du 1er au 11 février
 10 jours non indemnisés : du 12 au 22 février.
Le contrat se termine dans ce cas APRES la fin de droits...
Pour chercher les heures, il faut revenir en arrière à partir de la fin du contrat
précédent.
Par contre, notre intermittent ne peut prétendre à l'assurance chômage que s'il n'est
pas sous contrat, soit au lendemain du 23 février, fin de son contrat, c'est à dire le 24
février.
Si les heures sont trouvées, le début de la nouvelle indemnisation se fera donc le 24
février, alors que la précédente se terminait le 22 ..."

Waouh, pas mal la caricature, genre on attend juste de faire 13 semaines de taf et ensuite direction la plage...
Personnellement je n'ai jamais considéré que mon métier était intermittent du spectacle mais bel et bien monteur son, et je ne souhaite qu'une chose, c'est vivre de mon travail.
Mais puisque les esprits s'échauffent, et même si certaines incohérences dans le rapport de la cour des comptes me rendent plus que perplexe, il est évident que certaines mesures de bon sens pourraient être prises concernant notre régime d'assurance chômage comme la limitation drastique de l'indemnité journalière (à 60€ ou 70€/jour). Ne serait-ce pas une économie très simple à réaliser? Je  trouve incroyable qu'on puisse avoir (toujours selon la cour des comptes) jusqu'à 110€ d'indemnité par jour... Même si personnellement je ne connais personne qui touche autant. Idem de la permittence qui, sur le papier, paraît simple à éradiquer... It's a strange world...

Teddy59, concernant tes remarques je tiens à préciser que l'appel à la grève remonte à 10 jours. Je ne m'en fais l'écho ici que maintenant par acquis de conscience car je n'ai pas l'impression que cela concerne grand monde sur le forum, mais peut-être que je me trompe...
Ensuite une journée d'action en juillet c'est au contraire un choix tout à fait logique puisque c'est la période où il y a un maximum de tournages en cours, ce qui garantit un certain nombre de débrayages.
Quant à la mobilisation, elle n'est pas vaine. En 2006 48h de grève avait stoppé un projet un peu dingue où les semaines devaient passer à 50h au même tarif... Et au fond ça n'a pas vraiment à voir avec le statut d'intermittent qui n'est qu'une forme de chômage particulier et pas un métier! Ici sont concernés les techniciens de l'industrie cinématographique (qui bénéficient certes dans leur immense majorité de l'intermittence du spectacle).

Je ne sais s'il y a beaucoup d'intermittents sur ce forum qui, comme moi, sont techniciens dans l'industrie cinématographique mais demain il y a un appel à la grève sur tous les tournages en cours pour des raisons très bien expliquées ici :

http://www.sntpct.fr/index.php?ref=195&type=accueil&menu=

J'en serai... En attendant d'autres actions car il se murmure que l'intermittence des techniciens (annexe 8 ) serait dans la visée des décideurs...

A bon entendeur!

Aouch, désolé, mais je te confirme que Pôle Emploi ne prend en compte que 208h/mois, sauf dérogation spéciale obtenue auprès de la Ddtefp.  La limite est alors de 260 heures par mois.
Quant aux 36 heures, et bien si tu as déclaré par internet tu as obtenu à la fin de ton pointage un pdf récapitulant ce que tu as déclaré. C'est la seule preuve de ta démarche, donc peut-être l'as tu enregistré quelque part sur ton ordi voire imprimer. Sinon ça risque d'être euh... disons compliqué...

Ce qu'écrit Ankaa est tout à fait correct, évidemment.
Mais dans la pratique le montant de l'indemnisation augmente franchement entre 507h et 600h puis très peu au-delà de 600h et 12000¤ de salaire brut au total dans la période concernée. Ainsi le livret de la coordination des intermittents nous indique qu'au-delà de 600 heures, il faudra 160 heures supplémentaires dans la même période pour que l’allocation journalière augmente d’un seul euro. Et qu'au-delà de 12000¤, il faudra 2700¤ supplémentaires dans la même période pour également une augmentation d'un seul euro.
En gros 600h et 12000¤ de salaire donnent une indemnisation de 60¤/jour.
Avant la dernière réforme du système les salaires et le nombre d'heures jouaient beaucoup plus. On en est droit de trouver ce système un peu anormal. Ou pas...
Pour l'anecdote le montant maximum de l'allocation journalière prévu par la loi (un peu plus de 120¤) n'est jamais atteignable...

Il semble bel et bien que le statu quo se confirme concernant la renégociation du système d'assurance-chômage, qui pour le coup n'en serait plus vraiment une :

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=a93499afff075d22ce37483ad94504af

Non ça ne m'est pas arrivé directement mais à mon meilleur ami qui est associé égalitaire d'une société audiovisuelle. Il est également sous le régime de l'intermittence du spectacle (annexe 8 ), après que son dossier ait été examiné par une commission de pôle emploi, et ce depuis plusieurs années.

Oui, 100% oui, tu peux être gérant d'une société et être intermittent du spectacle.
Condition sine qua non : il ne faut évidemment pas que tu sois toi-même rémunéré par ta boîte. Tu peux y exercer un mandat mais sans salaire. Quant aux dividendes... je pense que ce n'est pas un souci mais je serai moins affirmatif sur ce point, car ça ne m'est pas arrivé.
Sache aussi que tu passeras par une commission spéciale qui statuera sur ton cas à Pôle-Emploi avant de te voir accorder le statut, en tant que mandataire ou gérant de société. Mais c'est tout à fait possible.